Le Ministre des Finances, a accepté suite aux demandes des Organismes économiques de repousser au 28 février le délai d’application de l’article 5 de l’arrêté n° 1568 du 29/12/2017, relatif à l’application du relèvement de la TVA d’un point, à 11 % à dater de janvier 2018. Cette disposition, qui impose aux contribuables assujettis à la TVA de présenter aux autorités fiscales leur déclaration de la TVA du 4e trimestre de 2017 ainsi qu’une liste détaillée de leur stock et de leurs immobilisations corporelles au 31 décembre de la même année, avait initialement fixé ce délai au 20 janvier.
Le ministre a également précisé que la liste détaillée des stocks concerne tous les produits, y compris ceux bénéficiant d’exemption fiscale. Cette liste devra comporter la valeur totale des matières premières ; la valeur totale des biens intermédiaires ; et la valeur totale des biens et marchandises destinés à la vente.
Concernant l’inventaire des immobilisations, il devra inclure la valeur totale des immobilisations en 2016; la valeur des augmentations en 2017 (achats) ; la valeur des réductions en 2017 (ventes) ; et la valeur des immobilisations au 31 décembre 2017.