La loi No. 83 du 10 octobre 2018 a institué un régime de protection de toute personne, physique ou morale, qui dénoncerait à la Commission Nationale Contre la Corruption tout acte passé, actuel ou futur, qui se rattacherait à la corruption ou contribuerait à la prouver.
L’une des plus importantes dispositions de la loi est la protection du lanceur d’alerte afin d’encourager la divulgation d’informations. Ainsi, l’identité du lanceur d’alerte restera secrète, même une fois la procédure entamée. Il sera également protégé de tout dommage qu’il pourrait subir dans le cadre fonctionnel (sanction disciplinaire, licenciement, suspension, rétrogradation etc.) par la condamnation à une amende variant entre LBP /10,000,000/ et LBP /100,000,000/ de toute personne qui lui porterait préjudice. De même, en dehors de l’exercice de ses fonctions (pressions, menaces, violence physique ou morale, dommage matériel etc.), le lanceur d’alerte sera protégé par le renforcement des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur pour des faits similaires. En cas de risque grave encouru par le lanceur d’alerte ou un membre de sa famille ou autre, la Commission pourra demander aux autorités publiques de fournir toutes les mesures de protection nécessaires pour assurer leur sécurité. Si l’alerte donnée s’avère d’une grande utilité pour l’administration publique, le lanceur d’alerte bénéficiera d’une récompense et d’une aide supplémentaire en conformité avec les dispositions de la loi. Cependant, la récompense n’est pas garantie et est sujette à la discrétion de la Commission.
Cette initiative est un grand pas pour le système libanais, devenu notoire pour sa corruption: souvent, le citoyen libanais, un employé ou un officier public quelconque n’osera pas communiquer les actes de corruptions par peur de réprimande. Nous sommes donc optimistes que cette loi pourra servir le but pour lequel elle a été promulguée.
Kozma Nadine & Spagnolo Valéria