Le Parlement libanais a voté en date du 19 septembre 2017 la loi sur les dispositions fiscales qui régiront le secteur du gaz et du pétrole offshore. Cette loi vient compléter le dispositif législatif et détermine les modalités de répartition entre l’État et les compagnies pétrolières du produit de l’exploitation éventuelle des gisements. La part de l’État (sur le produit total de l’exploitation) est composée de trois types de revenus: (i) les royalties – qui pourront être payées en espèces ou en nature; (ii) la part des profits, en espèces ou en nature, qui revient à l’État, établie par le protocole de l’appel d’offres ; et (iii) Les impôts exigibles sur la part des profits qui revient à la compagnie pétrolière (20 %).
قانون الأحكام الضريبية المتعلقة بالنشطة البترولية