MoF decision #644-1 dated 3 June 2024-Application of artcile 86 of Budget law 2024 on 1% capital gain tax for individuals

Répartir équitablement la charge de la dette publique!

 

lorientlejour-18Par: Karim Daher

Chargé d’enseignement d’économie publique de de droit fiscal à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth (USJ)

Président en exercice de l’Association Libanaise pour les Droits et l’Information des Contribuables (ALDIC).

 

Parmi la kyrielle de mesures et de contre-mesures préconisées par le gouvernement « au Travail » dans sa déclaration ministérielle ayant obtenue la confiance du Parlement, figure une phrase sibylline qui s’est échappée en douce, sans bruits ni tapages, pour aller se loger dans notre inconscient national afin de féconder tranquillement et d’enfanter d’un monstre qui emportera sur son passage le reste du peu de ce qui reste.

 

Cette mesure qui fait office d’une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête de tous les libanais, les prépare à des jours difficiles et à des décisions et réformes « éprouvantes et douloureuses» (dixit le texte) visant très vraisemblablement, sans l’annoncer explicitement, à répartir la charge de la dette publique sur l’ensemble de la population résidente, et peut-être même non résidente, dans l’optique de sa restructuration et de la réduction du déficit.

 

Force est cependant de constater qu’aucunes modalités pratiques ou procédures de mise en œuvre de ces décisions n’ont été dévoilées à ce jour (mis à part la référence aux recettes importées « toutes faites » de Cèdre et McKenzie), ne ce serait-ce que pour en indiquer les contours et inviter les forces vives et l’opinion publique à un débat d’idées et de priorités constructif ou au mieux pour s’y préparer.

Alors comment comptent-ils s’y prendre ? Plutôt comment faut-il qu’ils s’y prennent ?

Augmenter les impôts directs, qui sont déjà assez élevés pour ceux qui les payent, ou en créer de nouveaux ? Ce qui n’aboutirait en cette période de récession qu’à une récidive certaine de l’expérience « funeste » de la loi 64/2017 sur le financement du coût de l’échelle des salaires dans la fonction publique.

Augmenter les impositions indirectes et notamment la TVA et les droits d’accises comme le préconise le FMI, en jouant sur l’élément psychologique d’anesthésie fiscale étant donné que les impôts indirects sont plus discrets et moins douloureux pour le contribuable consommateur qui en supporte en définitive le coût sans trop s’en apercevoir et s’en en avoir réellement le choix ? Ce serait un crime à l’égard des moins favorisés et ils sont légions, car comme le précisait l’économiste classique français Jean-Baptiste Say, « l’impôt (ou la taxe) est une ponction opérée non sur le revenu, mais sur la seule partie du revenu qui excède le minimum vital »  or ce minimum vital est déjà au demeurant largement entamé chez les deux tiers de la population pour ne pas dire plus.

 

Ou enfin comploter secrètement afin d’hypothéquer, ou de « titriser » voir même de céder à  l’avance, les revenus éventuels des produits pétroliers et gaziers ?  Mais c’est oublier que ces richesses sont tirées de notre sol et de nos mers et qu’ils appartiennent à toutes les générations et ne peuvent donc être dilapidés par une génération d’enfants prodiges pour réparer et colmater toutes les erreurs accumulées. Ils doivent être placés, comme pour la Norvège, dans un fonds souverain et seuls leurs subsides utilisés dans l’intérêt des citoyens.

 

Non ne nous méprenons pas ! Aucune de ces mesures ne serait apte à régler nos problèmes systémiques ni à endiguer la dégradation de la situation socio-économico-financière. Et pourtant ! des solutions simples et adaptées existent et n’attendent qu’à être testées. Pour n’en citer que trois en ces quelques lignes, cumulatives ou alternatives, selon le courant dominant, je propose.

 

Tout d’abord, de suivre l’exemple des administrations Reagan et Thatcher au début des années 80 du siècle dernier qui défendaient l’idée de réduire les impôts afin d’obliger l’Etat à réduire ses dépenses publiques et ce, selon l’expression chère à l’ancien président américain « d’affamer la bête » (starve the beast). De plus, inspirés par les théories d’Arthur Laffer et de Milton Friedman, les deux dirigeants considéraient qu’en diminuant la charge fiscale, l’Etat serait acculé, pour compenser ou augmenter les revenus, à élargir la base d’imposition donc de poursuivre les récalcitrants et de mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

Ceci passe aussi et surtout par une réforme et une purge de notre administration pléthorique (dont la charge atteint pratiquement la moitié des revenus et plus du tiers des dépenses publiques). Ce qui comprendrait notamment la suppression des emplois fictifs et des tâches improductives, la réhabilitation des fonctionnaires et la réorientation vers des services utiles aux citoyens sans oublier d’autres mesures nécessaires à l’assainissement des finances publiques comme la relocalisation des administrations.

 

Il conviendrait ensuite de corriger les disparités du système actuel et à instituer des mesures de nature à prévenir les abus et à supprimer la fraude dans le cadre d’une politique publique favorisant le développement et garantissant les droits. Il faudrait pour cela réaménager l’ensemble du système d’exemptions et d’exonérations (appelées les dépenses fiscales) pour ne garder que les exemptions et stimulations fiscales et financières bénéficiant aux secteurs de l’économie réelle (notamment l’industrie, l’agriculture, l’innovation et la connaissance). Sachant que pendant des décennies certaines catégories sociales se sont appauvries et d’autres injustement enrichies. C’est d’ailleurs le cas avec les politiques monétaires qui ont favorisé l’épargne au détriment de la productivité ou encore les nombreuses exonérations fiscales injustifiées et inefficientes. Les enjeux réels aujourd’hui sont d’une part d’imposer les fortunes et les biens cumulés improductifs ou non générateurs de croissance comme les rentes et les plus-values immobilières – à condition que les recettes soient utilisées pour des investissements d’aménagement du territoire et d’infrastructures – et d’autre part, d’élargir les cotisations et les couvertures sociales pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté de manière à réduire les inégalités sociales, maintenir à l’homme sa dignité humaine et accorder à tous une égalité de chances par l’éducation, la formation et l’emploi.

 

Il conviendra enfin de changer l’image de l’impôt et la perception négative qu’il inspire en mettant en œuvre une fiscalité «à visage humain» … une fiscalité consensuelle et productive qui favorise le développement économique et social et non une fiscalité confiscatoire qui utilise tous genres de stratagèmes et d’appellations afin de collecter le plus d’impôts pour financer les dépenses inutiles et les gaspillages sans tenir compte des vrais besoins.

Il est donc essentiel de fixer les priorités et de refonder le concept même du Contrat social d’autant plus que le problème le plus significatif de nos jours est l’endettement endémique de l’Etat qui se permet de prendre en gage l’avenir de ses citoyens  et de leurs progénitures pour compenser ce qui a été dilapidé et usurpé par une minorité. L’équité dans la perception de l’impôt s’avère donc être un facteur déterminant car plus le niveau de fraude fiscale impunie apparaît élevé, plus l’impôt apparaît insupportable aux personnes qui ne peuvent matériellement frauder. Il s’agit donc d’amener les autorités à se rendre compte que l’acceptation volontaire et spontanée de l’impôt par le plus grand nombre des contribuables est plus importante que les activités répressives de contrôle et de redressement fiscal, pour assurer un rendement convenable de l’impôt et réduire les coûts d’administration. D’où la nécessité d’œuvrer pour une application juste et équitable des lois par le bais de personnes compétentes et intègres pouvant agir de façon impartiale. Selon le philosophe chinois Sun Tzu «Le meilleur moyen de ne pas atteindre ses objectifs est de ne pas en avoir».

xosotin chelseathông tin chuyển nhượngcâu lạc bộ bóng đá arsenalbóng đá atalantabundesligacầu thủ haalandUEFAevertonxosofutebol ao vivofutemaxmulticanaisonbetbóng đá world cupbóng đá inter milantin juventusbenzemala ligaclb leicester cityMUman citymessi lionelsalahnapolineymarpsgronaldoserie atottenhamvalenciaAS ROMALeverkusenac milanmbappenapolinewcastleaston villaliverpoolfa cupreal madridpremier leagueAjaxbao bong da247EPLbarcelonabournemouthaff cupasean footballbên lề sân cỏbáo bóng đá mớibóng đá cúp thế giớitin bóng đá ViệtUEFAbáo bóng đá việt namHuyền thoại bóng đágiải ngoại hạng anhSeagametap chi bong da the gioitin bong da lutrận đấu hôm nayviệt nam bóng đátin nong bong daBóng đá nữthể thao 7m24h bóng đábóng đá hôm naythe thao ngoai hang anhtin nhanh bóng đáphòng thay đồ bóng đábóng đá phủikèo nhà cái onbetbóng đá lu 2thông tin phòng thay đồthe thao vuaapp đánh lô đềdudoanxosoxổ số giải đặc biệthôm nay xổ sốkèo đẹp hôm nayketquaxosokq xskqxsmnsoi cầu ba miềnsoi cau thong kesxkt hôm naythế giới xổ sốxổ số 24hxo.soxoso3mienxo so ba mienxoso dac bietxosodientoanxổ số dự đoánvé số chiều xổxoso ket quaxosokienthietxoso kq hôm nayxoso ktxổ số megaxổ số mới nhất hôm nayxoso truc tiepxoso ViệtSX3MIENxs dự đoánxs mien bac hom nayxs miên namxsmientrungxsmn thu 7con số may mắn hôm nayKQXS 3 miền Bắc Trung Nam Nhanhdự đoán xổ số 3 miềndò vé sốdu doan xo so hom nayket qua xo xoket qua xo so.vntrúng thưởng xo sokq xoso trực tiếpket qua xskqxs 247số miền nams0x0 mienbacxosobamien hôm naysố đẹp hôm naysố đẹp trực tuyếnnuôi số đẹpxo so hom quaxoso ketquaxstruc tiep hom nayxổ số kiến thiết trực tiếpxổ số kq hôm nayso xo kq trực tuyenkết quả xổ số miền bắc trực tiếpxo so miền namxổ số miền nam trực tiếptrực tiếp xổ số hôm nayket wa xsKQ XOSOxoso onlinexo so truc tiep hom nayxsttso mien bac trong ngàyKQXS3Msố so mien bacdu doan xo so onlinedu doan cau loxổ số kenokqxs vnKQXOSOKQXS hôm naytrực tiếp kết quả xổ số ba miềncap lo dep nhat hom naysoi cầu chuẩn hôm nayso ket qua xo soXem kết quả xổ số nhanh nhấtSX3MIENXSMB chủ nhậtKQXSMNkết quả mở giải trực tuyếnGiờ vàng chốt số OnlineĐánh Đề Con Gìdò số miền namdò vé số hôm nayso mo so debach thủ lô đẹp nhất hôm naycầu đề hôm naykết quả xổ số kiến thiết toàn quốccau dep 88xsmb rong bach kimket qua xs 2023dự đoán xổ số hàng ngàyBạch thủ đề miền BắcSoi Cầu MB thần tàisoi cau vip 247soi cầu tốtsoi cầu miễn phísoi cau mb vipxsmb hom nayxs vietlottxsmn hôm naycầu lô đẹpthống kê lô kép xổ số miền Bắcquay thử xsmnxổ số thần tàiQuay thử XSMTxổ số chiều nayxo so mien nam hom nayweb đánh lô đề trực tuyến uy tínKQXS hôm nayxsmb ngày hôm nayXSMT chủ nhậtxổ số Power 6/55KQXS A trúng roycao thủ chốt sốbảng xổ số đặc biệtsoi cầu 247 vipsoi cầu wap 666Soi cầu miễn phí 888 VIPSoi Cau Chuan MBđộc thủ desố miền bắcthần tài cho sốKết quả xổ số thần tàiXem trực tiếp xổ sốXIN SỐ THẦN TÀI THỔ ĐỊACầu lô số đẹplô đẹp vip 24hsoi cầu miễn phí 888xổ số kiến thiết chiều nayXSMN thứ 7 hàng tuầnKết quả Xổ số Hồ Chí Minhnhà cái xổ số Việt NamXổ Số Đại PhátXổ số mới nhất Hôm Nayso xo mb hom nayxxmb88quay thu mbXo so Minh ChinhXS Minh Ngọc trực tiếp hôm nayXSMN 88XSTDxs than taixổ số UY TIN NHẤTxs vietlott 88SOI CẦU SIÊU CHUẨNSoiCauVietlô đẹp hôm nay vipket qua so xo hom naykqxsmb 30 ngàydự đoán xổ số 3 miềnSoi cầu 3 càng chuẩn xácbạch thủ lônuoi lo chuanbắt lô chuẩn theo ngàykq xo-solô 3 càngnuôi lô đề siêu vipcầu Lô Xiên XSMBđề về bao nhiêuSoi cầu x3xổ số kiến thiết ngày hôm nayquay thử xsmttruc tiep kết quả sxmntrực tiếp miền bắckết quả xổ số chấm vnbảng xs đặc biệt năm 2023soi cau xsmbxổ số hà nội hôm naysxmtxsmt hôm nayxs truc tiep mbketqua xo so onlinekqxs onlinexo số hôm nayXS3MTin xs hôm nayxsmn thu2XSMN hom nayxổ số miền bắc trực tiếp hôm naySO XOxsmbsxmn hôm nay188betlink188 xo sosoi cầu vip 88lô tô việtsoi lô việtXS247xs ba miềnchốt lô đẹp nhất hôm naychốt số xsmbCHƠI LÔ TÔsoi cau mn hom naychốt lô chuẩndu doan sxmtdự đoán xổ số onlinerồng bạch kim chốt 3 càng miễn phí hôm naythống kê lô gan miền bắcdàn đề lôCầu Kèo Đặc Biệtchốt cầu may mắnkết quả xổ số miền bắc hômSoi cầu vàng 777thẻ bài onlinedu doan mn 888soi cầu miền nam vipsoi cầu mt vipdàn de hôm nay7 cao thủ chốt sốsoi cau mien phi 7777 cao thủ chốt số nức tiếng3 càng miền bắcrồng bạch kim 777dàn de bất bạion newsddxsmn188betw88w88789bettf88sin88suvipsunwintf88five8812betsv88vn88Top 10 nhà cái uy tínsky88iwinlucky88nhacaisin88oxbetm88vn88w88789betiwinf8betrio66rio66lucky88oxbetvn88188bet789betMay-88five88one88sin88bk88xbetoxbetMU88188BETSV88RIO66ONBET88188betM88M88SV88Jun-68Jun-88one88iwinv9betw388OXBETw388w388onbetonbetonbetonbet88onbet88onbet88onbet88onbetonbetonbetonbetqh88mu88Nhà cái uy tínpog79vp777vp777vipbetvipbetuk88uk88typhu88typhu88tk88tk88sm66sm66me88me888live8live8livesm66me88win798livesm66me88win79pog79pog79vp777vp777uk88uk88tk88tk88luck8luck8kingbet86kingbet86k188k188hr99hr99123b8xbetvnvipbetsv66zbettaisunwin-vntyphu88vn138vwinvwinvi68ee881xbetrio66zbetvn138i9betvipfi88clubcf68onbet88ee88typhu88onbetonbetkhuyenmai12bet-moblie12betmoblietaimienphi247vi68clupcf68clupvipbeti9betqh88onb123onbefsoi cầunổ hũbắn cáđá gàđá gàgame bàicasinosoi cầuxóc đĩagame bàigiải mã giấc mơbầu cuaslot gamecasinonổ hủdàn đềBắn cácasinodàn đềnổ hũtài xỉuslot gamecasinobắn cáđá gàgame bàithể thaogame bàisoi cầukqsssoi cầucờ tướngbắn cágame bàixóc đĩaAG百家乐AG百家乐AG真人AG真人爱游戏华体会华体会im体育kok体育开云体育开云体育开云体育乐鱼体育乐鱼体育欧宝体育ob体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育开云体育开云体育棋牌棋牌沙巴体育买球平台新葡京娱乐开云体育mu88qh88
MoF decision #644-1 dated 3 June 2024-Application of artcile 86 of Budget law 2024 on 1% capital gain tax for individuals

كلفة الانتظار: قراءة في ملف الكهرباء

an-nahar-18(نُشر هذا المقال في جريدة “النهار” في 14/3/2019)

المحامي زيـاد بـارود

وزير الداخلية والبلديات الأسبق

رئيس مجلس أمناء الجمعية اللبنانية لحقوق المكلفين (ALDIC)

 

“إذا كان وضعنا في الحضيض، فالحق ليس على النجوم” (شكسبير)

لست خبيراً في الكهرباء وتقنياتها ولا في الطاقة وأحوالها. لكنني واحدٌ من مواطنين كُثر يسدّدون الضرائب ويساهمون تالياً، من حيث يدرون أو لا يُعلًمون (بضمّ الياء، نظراً إلى غياب قطع الحساب)، بتمويل عجز الكهرباء المزمن. هؤلاء المواطنون هم أنفسهم الذين باتوا لا يلعنون الظلمة بعدما اعتادوها، وباتوا أيضاً لا يلعنون الساعة التي أتوا فيها ببعض الطبقة السياسية، وكأنهم في استسلام كلّي لأمرٍ واقعٍ عمره عقود. لا يجوز التعميم قطعا، إنما لا يجوز أيضاً التعتيم على ما آلت إليه الأمور، وقد أصبحنا في قعر القعر، ليس لأننا في عجزٍ علمي وتقني وفني، بل لأن القرار السياسي استمر مدى عقود عاجزاً عن الحسم، وبعض أربابه يناكف والبعض الآخر يكابر والبعض الأخير يستفيد، فيما بعضٌ يحاول…

أما كلفة الانتظار العالية، فمن جيوب مواطنين ومواطنات خذلتهم دولتهم في الظلمة وغالباً ما سرقت في النهار حقّهم عليها بخدمات الحدّ الأدنى. ومع ذلك، استمرّوا يأملون في كسر حلقة المراوحة وإحداث خرقٍ ما في جدار ممانعة إصلاح قطاعٍ حيوي، يمكن أن يتحوّل سريعاً إلى قطاعٍ ربحي.

في ما يلي، قراءة في الأرقام (حيث توفّرت) وقراءة في الحلول (حيث كَثُرت) وقراءة في مستقبل القطاع (حيث تجدّد). أما الهدف من القراءة المتعددة المفاصل والأبعاد، فمزدوج: تعميم المعلومة على عموم الناس، وهذا حقّهم، من جهة، وتحميل مسؤولية الانتظار وكلفته لمن مانع ويمانع في إعطاء هذا الحق، من جهة أخرى، مع ضرورة دعم كل من يجهد لكي يقتصر الاستهلاك على الطاقة، لا أن يستمرّ استهلاكاً للخزينة ولجيوب المكلّفين.

في دراسةٍ له عام 2014، وقبل سنوات من تولّيه الوزارة، كتب وزير الاقتصاد منصور بطيش: “لو حُلّت مشكلة الكهرباء في أواسط التسعينات لكان حجم الدين العام انخفض من حوالى 68 مليار دولار أميركي إلى 41 مليار دولار أميركي بنهاية العام 2014″، مفنّداً الانعكاسات السلبية على الاقتصاد والنموّ.

وبالفعل، بين عامَي 1992 و2018، بلغت تحويلات مؤسسة كهرباء لبنان حوالى 23 مليار دولار، تُضاف إليها كلفة التمويل، فيصبح المجموع بحدود 40 ملياراً، أي ما يوازي 46% من الدين العام الإجمالي! وبين كلفة الإنتاج والنقل وعدم شمولية الجباية، تحتاج المؤسسة، عند إشراقة كل صباح، إلى دعمٍ حكومي بحوالي 5 ملايين دولار أميركي لتأمين حوالى 1.5 جيغاواط فقط (أي 50% من طلب السوق وحاجته) بعد خسائر النقل والتوزيع.

لماذا تخسر “كهرباء لبنان”؟

يشير الخبراء إلى أن الكلفة المباشرة للانتاج هي حالياً بمعدل 16 سنتا للكيلواط (مع صعود وانخفاض بحسب سعر برميل البترول عالمياً). وإلى هذه الكلفة، يُضاف واقع أن المؤسسة تخسر حوالى 38% من الإنتاج بفعل الهدر الفني وسرقة التيار الكهربائي وتعذّر الجباية. وإذا ما أضفنا كلفة التشغيل (الرواتب والصيانة وسواها من المصاريف)، تتخطى عندها كلفة الكيلواط الإجمالية 22 سنتاً، في مقابل تعرفة مؤسسة كهرباء لبنان الوسطية 9.53 سنتات!

عام 2018، استطاعت “كهرباء لبنان” أن تغطي حوالي 1.5 جيغاواط من الحاجة الاجمالية للاستهلاك البالغة ضعفي هذا الرقم. أما الفارق، فأمنته المولدات الخاصة بكلفة وسطية مقدارها (إعتباراً من تشرين الأول) 28 سنتاً. وهذا يعني أن الكلفة الاجمالية على كاهل المستهلك قد بلغت مجموعاً مقداره 6.4 مليارات دولار أميركي، موزعة كما يلي: 0.9 مليار (مداخيل جباية كهرباء لبنان) + 1.8 مليار (عجز كهرباء لبنان) + 3.7 مليارات (كلفة المولدات الخاصة لتأمين 1.5 جيغاواط الموازية لعجز التغذية لدى كهرباء لبنان)، أي ما يعادل 24.3 سنتا للكيلواط الواحد. وبطبيعة الحال، فاقم النزوح السوري الأزمة، إذ قدّر برنامج الأمم المتحدة الإنمائي (UNDP) زيادة الاستهلاك بحوالي 480 ميغاواط.

إلى كل ذلك، يعتبر الخبراء أن تشغيل بعض معامل الانتاج (ولا سيما منها الزوق، الجية والبواخر) بواسطة الفيول (HFO)، بالإضافة إلى كلفته العالية الاقتصادية، إنما يؤدي إلى تداعيات على صحة المستهلك تتخطى الأرقام والكلفة المالية، إذ حلّ لبنان في المرتبة الخامسة عربياً بين أكثر البلدان تلوثاً وحلّت مدينة جونيه في المرتبة الـ23 بين أكثر المدن تلوثاً في العالم! وقد اعتبرت دراسة حديثة للجامعة الأميركية في بيروت أن تلوث الهواء بات يخفّض متوسّط عمر اللبنانيين بنسبة 25%!

المعالجات: قديمها وجديدها

“خطة الكهرباء” تعبيرٌ نسمعه يتردّد منذ سنوات (ووعود 24/24 تغذية بقيت قائمة من دون “انقطاع” منذ 1992). وقد راكم مسؤولون كُثر خططاً وبرامج كانت تصطدم دائماً بالعامل السياسي وأحياناً بعوائق التمويل. آخر الخطط أُعلن عنها عام 2010 وقد راجعتها مجموعة من الخبراء العالميين تقنياً وبيئياً وحديثاً مجموعة البنك الدولي عام 2018 في إطار مؤتمر “سيدر”. وقد اعتبر كثيرون أن إصلاح قطاع الكهرباء هو بوابة عبور أساسية لمعالجة النظرة السلبية إلى الاقتصاد اللبناني. وفي هذا السياق، ورد في تقرير Standard & Poors الصار في 1/3/2019: “يمكننا إعادة النظر في التصنيف إلى مستقر إذا كانت الحكومة اللبنانية قادرة على تقديم إصلاحات أساسية إقتصادية وضريبية من شأنها تفعيل النمو الاقتصادي وخفض مستويات الدين على المدى المتوسط، بما في ذلك مقاربة الثغرات وقصور الفاعلية في قطاع الكهرباء”.

وفي إطار “سيدر”، التزمت الحكومة اللبنانية القيام بإصلاحات أساسية في القطاع، تشمل:

1- إنشاء معامل جديدة بالطاقة التقليدية كما بالطاقة المتجددة على السواء، بالشراكة مع القطاع الخاص. وسيتيح قانون الشراكة مجالات تعاون وتمويل واسعة النطاق، شرط أن تأتي ضمن معايير الشفافية والحوكمة.

2- تنفيذ المخطط التوجيهي للنقل (وقد أقر في مجلس الوزراء) مع تحسينات في الشبكة وإيجاد حل لمسألة المنصورية العالقة.

3- معالجة مشاكل التوزيع من خلال الاستثمار في العدّادات “الذكية” التي من شأنها ضبط الجباية وسرقة التيّار الكهربائي.

4- الانتقال إلى الغاز الطبيعي الذي من شأنه خفض فاتورة الفيول بنسبة تراوح بين 20 و30%، إضافة إلى خفض انبعاثات ثاني أوكسيد الكربون وانبعاث الجسيمات وأكاسيد النيتروجين والكبريت بصورة كبيرة.

5- إعادة النظر في التعرفة التي هي اليوم أدنى من متوسّط الكلفة العالمي (9.53 سنتات مقابل 19 سنتاً). غير أن الحديث عن رفع التعرفة لا يمكن إطلاقاً أن يتم في موازاة كلفة موازية يتحملها المستهلك هي كلفة الموادات (28 سنتاً). وبالتالي، فإن هذا الأمر معلّق ومرتبط برفع التغذية إلى 24/24 بحيث تنعدم الحاجة إلى المولدات. عندها، وعندها فقط، يمكن مقاربة موضوع التعرفة. وفي هذه الأثناء، يقتضي توفير الأموال اللازمة لتمكين “كهرباء لبنان” من تأمين تلك التغذية والجباية ووقف الهدر الفني.

إلى ذلك، لا بد من تشكيل الهيئة الناظمة المنصوص عليها في القانون 462 وتحديث عمليات وأنظمة “كهرباء لبنان”، مع مجلس إدارة فعّال يديرها على أسس “تجارية” (بمعنى تأمين الربحية)، بعد النظر في مؤشرات الكلفة فيها.

وإذا كانت الكلفة الإجمالية للمرحلة الإصلاحية الأولى بين 3.5 و4 مليار دولارات أميركي (بحسب أوراق “سيدر” – CIP) يتحمّل القطاع العام سدسها تقريبا (500 مليون دولار)، فإن كلفة الانتظار والمراوحة والممانعة إنما هي أضعاف أضعاف تلك الكلفة. لم يعد الوقت متاحاً لإعادة النظر في خططٍ فيها ما فيها من ثغرات، ربما، ولعلّها تحمل ما تحمل من إيجابيات. الوقت بات ترفاً لا يمكن تحميله للّبنانيين ولخزينة الدولة الممولة من جيوبهم ومن جيوب أولادهم من بعدهم!

بالأرقام فقط، وبموضوعية، يبدو واضحاً وجلياً الوفر الذي يمكن “كهرباء لبنان” أن تحققه، فيما لو وُضع قطار تطويرها على السكة، اليوم وليس غداً. فتأجيل الحلول المزمن في معامل الزهراني وسلعاتا ودير عمار، على سبيل المثال، والتي تولّد 35% من إنتاجها باستخدام البخار، قد أدّى ويؤدي سنوياً إلى فقدان فرصة تحقيق وفر مقداره 300 مليون دولار لكل 570 ميغاواط في تلك المعامل.

الطاقة المتجددة وتجديد الذهنيات

بانضمامه إلى اتفاق باريس حول التغيّر المناخي، التزم لبنان الوصول إلى 30% من الطاقة المتجددة بحلول سنة 2030. لا شك في أن هذا الالتزام هو طموح وواقعيته تبقى مرتبطة بإجراءات وحوافز لا بد من العمل عليها. وفي ذلك كسبٌ كبير للبنان، إن على مستوى خفض حاجته للاستيراد (وبالتالي خفض ميزان المدفوعات) أو على مستوى بيئته المأزومة وتحسين نوعية الهواء. حتى إذا ما انتهى التنقيب عن النفط والغاز إيجاباً، يبقى الركون إلى الطاقة البديلة مكسباً ويتم تصدير النفط والغاز تعزيزاً لواردات الخزينة والصندوق السيادي.

في تشرين الثاني 2017، مُنحت ثلاث رخص للطاقة الهوائية (227 ميغاواط) بسعر 10.45 سنتات للسنوات الثلاث الأولى و9.6 سنتات للسنوات اللاحقة (مقارنةً بكلفة إنتاج حالية مقدارها 16 سنتاً للكيلواط)، بحيث ستكون الطاقة المتجددة الهوائية أرخص مصادر الطاقة لـ”كهرباء لبنان” التي ستتمكن من توفير 55 مليون دولار سنوياً لكل 100 ميغاواط. وإلى منافعها البيئية الأكيدة، ستحمل هذه المشاريع استثمارات تقدّر بحوالى 350 مليون دولار وستوجد فرص عمل وترفع مستوى البنى التحتية والطرقات، ولا سيما في محافظة عكّار.

وتشير معلومات إلى أن وزارة الطاقة والمياه في صدد إطلاق تراخيص لأحد عشر موقعاً لإنتاج الطاقة الشمسية في كل لبنان بما مجموعه 180 ميغاواط، وبكلفة إنتاج مقدّرة بحدود 8 سنتات للكيلواط، كما إطلاق مناقصات لأكثر من 1000 ميغاواط في مشاريع لإنتاج الطاقة الشمسية والهوائية والمائية.

مدة الانتظار

كل الخطط والسيناريوات التي سبق الكلام عنها تبقى قاصرة عن إحداث الخرق المطلوب إذا استمرّ التأجيل. فعقارب الساعة تحمل مع دورانها تعاظم العجز والمديونية واستمرار التغذية بما دون المقبول. لكن الاستعجال لا يعني التسرّع في ما يعود إلى المناقصات وشفافيتها واعتمادها أعلى معايير الجودة والحوكمة (governance). وهذا كلّه ممكن في زمن الحديث المعمّم عن مكافحة الفساد وفي زمن إشراك مؤسسات التمويل الدولية والقطاع المصرفي في التمويل وفي ظل تفعيل أجهزة الرقابة. وعليه، وإذا ما بدأ العمل الجاد للتلزيم، ونظراً إلى الوقت الذي يستلزمه التمويل والبناء وإجراءاتهما، سيبقى عجز “كهرباء لبنان” بمعدّل 1.5 جيغاواط لثلاث أو أربع سنوات. ولا بد تالياً من تغطية هذا العجز، مثلاً، باستخدام الطاقة الموقتة لتحل محل استخدام المولدات الخاصة المرتفعة الثمن والملوثة وذلك فقط وفي موازاة وضع الحل الطويل الأجل موضع التنفيذ، حتى لا يصبح الحل الموقت هو الحل الدائم، كما هي العادة…

وبذلك، يمكن “كهرباء لبنان” أن تتحول إلى مؤسسة تحقق أرباحاً بعد خمس أو ست سنوات. والأهم، سيكون في مقدور المستهلك أن ينعم بأربع وعشرين…

وفي الموازاة، لماذا لا تفرض الحكومة في دفاتر الشروط العائدة إلى مشاريع يشترك فيها القطاع الخاص بما لا يقل عن 20%، إدراج تلك المشاريع في بورصة بيروت، فتفعّل هذه وتُعزّز الشفافية؟

وقف النزف

ملايين المواطنين والمواطنات، غير المعنيين بالتسييس والخلاف، كلّهم في الظلمة واحد. ومن محاسن الكهرباء، إلى نورها، أنها لا تميّز بين الطوائف المضيئة والمناطق المعتمة والأحزاب المستنيرة. الكلّ ضحية الانتظار. أما وقد وعدت الحكومة في بيانها الوزاري بما وعدت به (ونريد أن نصدّقها)، إلاّ أن الخشية تبقى في ضياع فرصةٍ أخرى… وتضييع الفرص على اللبنانيين هو فساد أيضاً!

قد لا تكون خطة الحكومة مثالية وقد ينتقد بعضنا جزئيات منها. لكنها هنا وقد استغرقت سنوات من البحث والتدقيق داخلياً ودولياً. أياً تكن ثغرات الخطة، يبقى التوافق حولها قادراً على تحصينها وتطويرها ومعالجة ثغراتها. أما الانتظار، فمكلفٌ للغاية وعقارب الانتظار تجرف ملايين الدولارات يومياً من الخزينة، عجزاً وخسارةً وفرصا مسلوبة.

العبرة في التنفيذ

في المحصّلة، وفي معرض أية خطة، تبقى العبرة في تنفيذها (وفي كيفيته وشفافيته) كما في الزمن المرصود لإنجازها. وتأتي المحاسبة في ضوء ذلك، ولو تأخّرت سابقاً. لنَدَع الأفكار المسبقة جانباً لبعض الوقت فقط، ولنحاسب المرتكب إذا ما فسد وليُرجَم وليُشهّر به وليُحاكم ويُسجن، وإنما في المقابل، فلنعترف بجرأة لمن أصاب في أدائه، ونعطه عندها علامة 24/24.

xosotin chelseathông tin chuyển nhượngcâu lạc bộ bóng đá arsenalbóng đá atalantabundesligacầu thủ haalandUEFAevertonxosofutebol ao vivofutemaxmulticanaisonbetbóng đá world cupbóng đá inter milantin juventusbenzemala ligaclb leicester cityMUman citymessi lionelsalahnapolineymarpsgronaldoserie atottenhamvalenciaAS ROMALeverkusenac milanmbappenapolinewcastleaston villaliverpoolfa cupreal madridpremier leagueAjaxbao bong da247EPLbarcelonabournemouthaff cupasean footballbên lề sân cỏbáo bóng đá mớibóng đá cúp thế giớitin bóng đá ViệtUEFAbáo bóng đá việt namHuyền thoại bóng đágiải ngoại hạng anhSeagametap chi bong da the gioitin bong da lutrận đấu hôm nayviệt nam bóng đátin nong bong daBóng đá nữthể thao 7m24h bóng đábóng đá hôm naythe thao ngoai hang anhtin nhanh bóng đáphòng thay đồ bóng đábóng đá phủikèo nhà cái onbetbóng đá lu 2thông tin phòng thay đồthe thao vuaapp đánh lô đềdudoanxosoxổ số giải đặc biệthôm nay xổ sốkèo đẹp hôm nayketquaxosokq xskqxsmnsoi cầu ba miềnsoi cau thong kesxkt hôm naythế giới xổ sốxổ số 24hxo.soxoso3mienxo so ba mienxoso dac bietxosodientoanxổ số dự đoánvé số chiều xổxoso ket quaxosokienthietxoso kq hôm nayxoso ktxổ số megaxổ số mới nhất hôm nayxoso truc tiepxoso ViệtSX3MIENxs dự đoánxs mien bac hom nayxs miên namxsmientrungxsmn thu 7con số may mắn hôm nayKQXS 3 miền Bắc Trung Nam Nhanhdự đoán xổ số 3 miềndò vé sốdu doan xo so hom nayket qua xo xoket qua xo so.vntrúng thưởng xo sokq xoso trực tiếpket qua xskqxs 247số miền nams0x0 mienbacxosobamien hôm naysố đẹp hôm naysố đẹp trực tuyếnnuôi số đẹpxo so hom quaxoso ketquaxstruc tiep hom nayxổ số kiến thiết trực tiếpxổ số kq hôm nayso xo kq trực tuyenkết quả xổ số miền bắc trực tiếpxo so miền namxổ số miền nam trực tiếptrực tiếp xổ số hôm nayket wa xsKQ XOSOxoso onlinexo so truc tiep hom nayxsttso mien bac trong ngàyKQXS3Msố so mien bacdu doan xo so onlinedu doan cau loxổ số kenokqxs vnKQXOSOKQXS hôm naytrực tiếp kết quả xổ số ba miềncap lo dep nhat hom naysoi cầu chuẩn hôm nayso ket qua xo soXem kết quả xổ số nhanh nhấtSX3MIENXSMB chủ nhậtKQXSMNkết quả mở giải trực tuyếnGiờ vàng chốt số OnlineĐánh Đề Con Gìdò số miền namdò vé số hôm nayso mo so debach thủ lô đẹp nhất hôm naycầu đề hôm naykết quả xổ số kiến thiết toàn quốccau dep 88xsmb rong bach kimket qua xs 2023dự đoán xổ số hàng ngàyBạch thủ đề miền BắcSoi Cầu MB thần tàisoi cau vip 247soi cầu tốtsoi cầu miễn phísoi cau mb vipxsmb hom nayxs vietlottxsmn hôm naycầu lô đẹpthống kê lô kép xổ số miền Bắcquay thử xsmnxổ số thần tàiQuay thử XSMTxổ số chiều nayxo so mien nam hom nayweb đánh lô đề trực tuyến uy tínKQXS hôm nayxsmb ngày hôm nayXSMT chủ nhậtxổ số Power 6/55KQXS A trúng roycao thủ chốt sốbảng xổ số đặc biệtsoi cầu 247 vipsoi cầu wap 666Soi cầu miễn phí 888 VIPSoi Cau Chuan MBđộc thủ desố miền bắcthần tài cho sốKết quả xổ số thần tàiXem trực tiếp xổ sốXIN SỐ THẦN TÀI THỔ ĐỊACầu lô số đẹplô đẹp vip 24hsoi cầu miễn phí 888xổ số kiến thiết chiều nayXSMN thứ 7 hàng tuầnKết quả Xổ số Hồ Chí Minhnhà cái xổ số Việt NamXổ Số Đại PhátXổ số mới nhất Hôm Nayso xo mb hom nayxxmb88quay thu mbXo so Minh ChinhXS Minh Ngọc trực tiếp hôm nayXSMN 88XSTDxs than taixổ số UY TIN NHẤTxs vietlott 88SOI CẦU SIÊU CHUẨNSoiCauVietlô đẹp hôm nay vipket qua so xo hom naykqxsmb 30 ngàydự đoán xổ số 3 miềnSoi cầu 3 càng chuẩn xácbạch thủ lônuoi lo chuanbắt lô chuẩn theo ngàykq xo-solô 3 càngnuôi lô đề siêu vipcầu Lô Xiên XSMBđề về bao nhiêuSoi cầu x3xổ số kiến thiết ngày hôm nayquay thử xsmttruc tiep kết quả sxmntrực tiếp miền bắckết quả xổ số chấm vnbảng xs đặc biệt năm 2023soi cau xsmbxổ số hà nội hôm naysxmtxsmt hôm nayxs truc tiep mbketqua xo so onlinekqxs onlinexo số hôm nayXS3MTin xs hôm nayxsmn thu2XSMN hom nayxổ số miền bắc trực tiếp hôm naySO XOxsmbsxmn hôm nay188betlink188 xo sosoi cầu vip 88lô tô việtsoi lô việtXS247xs ba miềnchốt lô đẹp nhất hôm naychốt số xsmbCHƠI LÔ TÔsoi cau mn hom naychốt lô chuẩndu doan sxmtdự đoán xổ số onlinerồng bạch kim chốt 3 càng miễn phí hôm naythống kê lô gan miền bắcdàn đề lôCầu Kèo Đặc Biệtchốt cầu may mắnkết quả xổ số miền bắc hômSoi cầu vàng 777thẻ bài onlinedu doan mn 888soi cầu miền nam vipsoi cầu mt vipdàn de hôm nay7 cao thủ chốt sốsoi cau mien phi 7777 cao thủ chốt số nức tiếng3 càng miền bắcrồng bạch kim 777dàn de bất bạion newsddxsmn188betw88w88789bettf88sin88suvipsunwintf88five8812betsv88vn88Top 10 nhà cái uy tínsky88iwinlucky88nhacaisin88oxbetm88vn88w88789betiwinf8betrio66rio66lucky88oxbetvn88188bet789betMay-88five88one88sin88bk88xbetoxbetMU88188BETSV88RIO66ONBET88188betM88M88SV88Jun-68Jun-88one88iwinv9betw388OXBETw388w388onbetonbetonbetonbet88onbet88onbet88onbet88onbetonbetonbetonbetqh88mu88Nhà cái uy tínpog79vp777vp777vipbetvipbetuk88uk88typhu88typhu88tk88tk88sm66sm66me88me888live8live8livesm66me88win798livesm66me88win79pog79pog79vp777vp777uk88uk88tk88tk88luck8luck8kingbet86kingbet86k188k188hr99hr99123b8xbetvnvipbetsv66zbettaisunwin-vntyphu88vn138vwinvwinvi68ee881xbetrio66zbetvn138i9betvipfi88clubcf68onbet88ee88typhu88onbetonbetkhuyenmai12bet-moblie12betmoblietaimienphi247vi68clupcf68clupvipbeti9betqh88onb123onbefsoi cầunổ hũbắn cáđá gàđá gàgame bàicasinosoi cầuxóc đĩagame bàigiải mã giấc mơbầu cuaslot gamecasinonổ hủdàn đềBắn cácasinodàn đềnổ hũtài xỉuslot gamecasinobắn cáđá gàgame bàithể thaogame bàisoi cầukqsssoi cầucờ tướngbắn cágame bàixóc đĩaAG百家乐AG百家乐AG真人AG真人爱游戏华体会华体会im体育kok体育开云体育开云体育开云体育乐鱼体育乐鱼体育欧宝体育ob体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育开云体育开云体育棋牌棋牌沙巴体育买球平台新葡京娱乐开云体育mu88qh88
MoF decision #644-1 dated 3 June 2024-Application of artcile 86 of Budget law 2024 on 1% capital gain tax for individuals

البیان الوزاري لحكومة “إلى العمل”، بین الوعود والواقع والمرتجى

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans une autre langue. Vous pouvez cliquer le lien pour changer de langue active.

Download (PDF, Inconnu)

xosotin chelseathông tin chuyển nhượngcâu lạc bộ bóng đá arsenalbóng đá atalantabundesligacầu thủ haalandUEFAevertonxosofutebol ao vivofutemaxmulticanaisonbetbóng đá world cupbóng đá inter milantin juventusbenzemala ligaclb leicester cityMUman citymessi lionelsalahnapolineymarpsgronaldoserie atottenhamvalenciaAS ROMALeverkusenac milanmbappenapolinewcastleaston villaliverpoolfa cupreal madridpremier leagueAjaxbao bong da247EPLbarcelonabournemouthaff cupasean footballbên lề sân cỏbáo bóng đá mớibóng đá cúp thế giớitin bóng đá ViệtUEFAbáo bóng đá việt namHuyền thoại bóng đágiải ngoại hạng anhSeagametap chi bong da the gioitin bong da lutrận đấu hôm nayviệt nam bóng đátin nong bong daBóng đá nữthể thao 7m24h bóng đábóng đá hôm naythe thao ngoai hang anhtin nhanh bóng đáphòng thay đồ bóng đábóng đá phủikèo nhà cái onbetbóng đá lu 2thông tin phòng thay đồthe thao vuaapp đánh lô đềdudoanxosoxổ số giải đặc biệthôm nay xổ sốkèo đẹp hôm nayketquaxosokq xskqxsmnsoi cầu ba miềnsoi cau thong kesxkt hôm naythế giới xổ sốxổ số 24hxo.soxoso3mienxo so ba mienxoso dac bietxosodientoanxổ số dự đoánvé số chiều xổxoso ket quaxosokienthietxoso kq hôm nayxoso ktxổ số megaxổ số mới nhất hôm nayxoso truc tiepxoso ViệtSX3MIENxs dự đoánxs mien bac hom nayxs miên namxsmientrungxsmn thu 7con số may mắn hôm nayKQXS 3 miền Bắc Trung Nam Nhanhdự đoán xổ số 3 miềndò vé sốdu doan xo so hom nayket qua xo xoket qua xo so.vntrúng thưởng xo sokq xoso trực tiếpket qua xskqxs 247số miền nams0x0 mienbacxosobamien hôm naysố đẹp hôm naysố đẹp trực tuyếnnuôi số đẹpxo so hom quaxoso ketquaxstruc tiep hom nayxổ số kiến thiết trực tiếpxổ số kq hôm nayso xo kq trực tuyenkết quả xổ số miền bắc trực tiếpxo so miền namxổ số miền nam trực tiếptrực tiếp xổ số hôm nayket wa xsKQ XOSOxoso onlinexo so truc tiep hom nayxsttso mien bac trong ngàyKQXS3Msố so mien bacdu doan xo so onlinedu doan cau loxổ số kenokqxs vnKQXOSOKQXS hôm naytrực tiếp kết quả xổ số ba miềncap lo dep nhat hom naysoi cầu chuẩn hôm nayso ket qua xo soXem kết quả xổ số nhanh nhấtSX3MIENXSMB chủ nhậtKQXSMNkết quả mở giải trực tuyếnGiờ vàng chốt số OnlineĐánh Đề Con Gìdò số miền namdò vé số hôm nayso mo so debach thủ lô đẹp nhất hôm naycầu đề hôm naykết quả xổ số kiến thiết toàn quốccau dep 88xsmb rong bach kimket qua xs 2023dự đoán xổ số hàng ngàyBạch thủ đề miền BắcSoi Cầu MB thần tàisoi cau vip 247soi cầu tốtsoi cầu miễn phísoi cau mb vipxsmb hom nayxs vietlottxsmn hôm naycầu lô đẹpthống kê lô kép xổ số miền Bắcquay thử xsmnxổ số thần tàiQuay thử XSMTxổ số chiều nayxo so mien nam hom nayweb đánh lô đề trực tuyến uy tínKQXS hôm nayxsmb ngày hôm nayXSMT chủ nhậtxổ số Power 6/55KQXS A trúng roycao thủ chốt sốbảng xổ số đặc biệtsoi cầu 247 vipsoi cầu wap 666Soi cầu miễn phí 888 VIPSoi Cau Chuan MBđộc thủ desố miền bắcthần tài cho sốKết quả xổ số thần tàiXem trực tiếp xổ sốXIN SỐ THẦN TÀI THỔ ĐỊACầu lô số đẹplô đẹp vip 24hsoi cầu miễn phí 888xổ số kiến thiết chiều nayXSMN thứ 7 hàng tuầnKết quả Xổ số Hồ Chí Minhnhà cái xổ số Việt NamXổ Số Đại PhátXổ số mới nhất Hôm Nayso xo mb hom nayxxmb88quay thu mbXo so Minh ChinhXS Minh Ngọc trực tiếp hôm nayXSMN 88XSTDxs than taixổ số UY TIN NHẤTxs vietlott 88SOI CẦU SIÊU CHUẨNSoiCauVietlô đẹp hôm nay vipket qua so xo hom naykqxsmb 30 ngàydự đoán xổ số 3 miềnSoi cầu 3 càng chuẩn xácbạch thủ lônuoi lo chuanbắt lô chuẩn theo ngàykq xo-solô 3 càngnuôi lô đề siêu vipcầu Lô Xiên XSMBđề về bao nhiêuSoi cầu x3xổ số kiến thiết ngày hôm nayquay thử xsmttruc tiep kết quả sxmntrực tiếp miền bắckết quả xổ số chấm vnbảng xs đặc biệt năm 2023soi cau xsmbxổ số hà nội hôm naysxmtxsmt hôm nayxs truc tiep mbketqua xo so onlinekqxs onlinexo số hôm nayXS3MTin xs hôm nayxsmn thu2XSMN hom nayxổ số miền bắc trực tiếp hôm naySO XOxsmbsxmn hôm nay188betlink188 xo sosoi cầu vip 88lô tô việtsoi lô việtXS247xs ba miềnchốt lô đẹp nhất hôm naychốt số xsmbCHƠI LÔ TÔsoi cau mn hom naychốt lô chuẩndu doan sxmtdự đoán xổ số onlinerồng bạch kim chốt 3 càng miễn phí hôm naythống kê lô gan miền bắcdàn đề lôCầu Kèo Đặc Biệtchốt cầu may mắnkết quả xổ số miền bắc hômSoi cầu vàng 777thẻ bài onlinedu doan mn 888soi cầu miền nam vipsoi cầu mt vipdàn de hôm nay7 cao thủ chốt sốsoi cau mien phi 7777 cao thủ chốt số nức tiếng3 càng miền bắcrồng bạch kim 777dàn de bất bạion newsddxsmn188betw88w88789bettf88sin88suvipsunwintf88five8812betsv88vn88Top 10 nhà cái uy tínsky88iwinlucky88nhacaisin88oxbetm88vn88w88789betiwinf8betrio66rio66lucky88oxbetvn88188bet789betMay-88five88one88sin88bk88xbetoxbetMU88188BETSV88RIO66ONBET88188betM88M88SV88Jun-68Jun-88one88iwinv9betw388OXBETw388w388onbetonbetonbetonbet88onbet88onbet88onbet88onbetonbetonbetonbetqh88mu88Nhà cái uy tínpog79vp777vp777vipbetvipbetuk88uk88typhu88typhu88tk88tk88sm66sm66me88me888live8live8livesm66me88win798livesm66me88win79pog79pog79vp777vp777uk88uk88tk88tk88luck8luck8kingbet86kingbet86k188k188hr99hr99123b8xbetvnvipbetsv66zbettaisunwin-vntyphu88vn138vwinvwinvi68ee881xbetrio66zbetvn138i9betvipfi88clubcf68onbet88ee88typhu88onbetonbetkhuyenmai12bet-moblie12betmoblietaimienphi247vi68clupcf68clupvipbeti9betqh88onb123onbefsoi cầunổ hũbắn cáđá gàđá gàgame bàicasinosoi cầuxóc đĩagame bàigiải mã giấc mơbầu cuaslot gamecasinonổ hủdàn đềBắn cácasinodàn đềnổ hũtài xỉuslot gamecasinobắn cáđá gàgame bàithể thaogame bàisoi cầukqsssoi cầucờ tướngbắn cágame bàixóc đĩaAG百家乐AG百家乐AG真人AG真人爱游戏华体会华体会im体育kok体育开云体育开云体育开云体育乐鱼体育乐鱼体育欧宝体育ob体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育开云体育开云体育棋牌棋牌沙巴体育买球平台新葡京娱乐开云体育mu88qh88
MoF decision #644-1 dated 3 June 2024-Application of artcile 86 of Budget law 2024 on 1% capital gain tax for individuals

ورشة عمل حول إصلاحات 2019
الطريق إلى << سيدر>>ر

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans une autre langue. Vous pouvez cliquer le lien pour changer de langue active.

Download (PDF, Inconnu)

xosotin chelseathông tin chuyển nhượngcâu lạc bộ bóng đá arsenalbóng đá atalantabundesligacầu thủ haalandUEFAevertonxosofutebol ao vivofutemaxmulticanaisonbetbóng đá world cupbóng đá inter milantin juventusbenzemala ligaclb leicester cityMUman citymessi lionelsalahnapolineymarpsgronaldoserie atottenhamvalenciaAS ROMALeverkusenac milanmbappenapolinewcastleaston villaliverpoolfa cupreal madridpremier leagueAjaxbao bong da247EPLbarcelonabournemouthaff cupasean footballbên lề sân cỏbáo bóng đá mớibóng đá cúp thế giớitin bóng đá ViệtUEFAbáo bóng đá việt namHuyền thoại bóng đágiải ngoại hạng anhSeagametap chi bong da the gioitin bong da lutrận đấu hôm nayviệt nam bóng đátin nong bong daBóng đá nữthể thao 7m24h bóng đábóng đá hôm naythe thao ngoai hang anhtin nhanh bóng đáphòng thay đồ bóng đábóng đá phủikèo nhà cái onbetbóng đá lu 2thông tin phòng thay đồthe thao vuaapp đánh lô đềdudoanxosoxổ số giải đặc biệthôm nay xổ sốkèo đẹp hôm nayketquaxosokq xskqxsmnsoi cầu ba miềnsoi cau thong kesxkt hôm naythế giới xổ sốxổ số 24hxo.soxoso3mienxo so ba mienxoso dac bietxosodientoanxổ số dự đoánvé số chiều xổxoso ket quaxosokienthietxoso kq hôm nayxoso ktxổ số megaxổ số mới nhất hôm nayxoso truc tiepxoso ViệtSX3MIENxs dự đoánxs mien bac hom nayxs miên namxsmientrungxsmn thu 7con số may mắn hôm nayKQXS 3 miền Bắc Trung Nam Nhanhdự đoán xổ số 3 miềndò vé sốdu doan xo so hom nayket qua xo xoket qua xo so.vntrúng thưởng xo sokq xoso trực tiếpket qua xskqxs 247số miền nams0x0 mienbacxosobamien hôm naysố đẹp hôm naysố đẹp trực tuyếnnuôi số đẹpxo so hom quaxoso ketquaxstruc tiep hom nayxổ số kiến thiết trực tiếpxổ số kq hôm nayso xo kq trực tuyenkết quả xổ số miền bắc trực tiếpxo so miền namxổ số miền nam trực tiếptrực tiếp xổ số hôm nayket wa xsKQ XOSOxoso onlinexo so truc tiep hom nayxsttso mien bac trong ngàyKQXS3Msố so mien bacdu doan xo so onlinedu doan cau loxổ số kenokqxs vnKQXOSOKQXS hôm naytrực tiếp kết quả xổ số ba miềncap lo dep nhat hom naysoi cầu chuẩn hôm nayso ket qua xo soXem kết quả xổ số nhanh nhấtSX3MIENXSMB chủ nhậtKQXSMNkết quả mở giải trực tuyếnGiờ vàng chốt số OnlineĐánh Đề Con Gìdò số miền namdò vé số hôm nayso mo so debach thủ lô đẹp nhất hôm naycầu đề hôm naykết quả xổ số kiến thiết toàn quốccau dep 88xsmb rong bach kimket qua xs 2023dự đoán xổ số hàng ngàyBạch thủ đề miền BắcSoi Cầu MB thần tàisoi cau vip 247soi cầu tốtsoi cầu miễn phísoi cau mb vipxsmb hom nayxs vietlottxsmn hôm naycầu lô đẹpthống kê lô kép xổ số miền Bắcquay thử xsmnxổ số thần tàiQuay thử XSMTxổ số chiều nayxo so mien nam hom nayweb đánh lô đề trực tuyến uy tínKQXS hôm nayxsmb ngày hôm nayXSMT chủ nhậtxổ số Power 6/55KQXS A trúng roycao thủ chốt sốbảng xổ số đặc biệtsoi cầu 247 vipsoi cầu wap 666Soi cầu miễn phí 888 VIPSoi Cau Chuan MBđộc thủ desố miền bắcthần tài cho sốKết quả xổ số thần tàiXem trực tiếp xổ sốXIN SỐ THẦN TÀI THỔ ĐỊACầu lô số đẹplô đẹp vip 24hsoi cầu miễn phí 888xổ số kiến thiết chiều nayXSMN thứ 7 hàng tuầnKết quả Xổ số Hồ Chí Minhnhà cái xổ số Việt NamXổ Số Đại PhátXổ số mới nhất Hôm Nayso xo mb hom nayxxmb88quay thu mbXo so Minh ChinhXS Minh Ngọc trực tiếp hôm nayXSMN 88XSTDxs than taixổ số UY TIN NHẤTxs vietlott 88SOI CẦU SIÊU CHUẨNSoiCauVietlô đẹp hôm nay vipket qua so xo hom naykqxsmb 30 ngàydự đoán xổ số 3 miềnSoi cầu 3 càng chuẩn xácbạch thủ lônuoi lo chuanbắt lô chuẩn theo ngàykq xo-solô 3 càngnuôi lô đề siêu vipcầu Lô Xiên XSMBđề về bao nhiêuSoi cầu x3xổ số kiến thiết ngày hôm nayquay thử xsmttruc tiep kết quả sxmntrực tiếp miền bắckết quả xổ số chấm vnbảng xs đặc biệt năm 2023soi cau xsmbxổ số hà nội hôm naysxmtxsmt hôm nayxs truc tiep mbketqua xo so onlinekqxs onlinexo số hôm nayXS3MTin xs hôm nayxsmn thu2XSMN hom nayxổ số miền bắc trực tiếp hôm naySO XOxsmbsxmn hôm nay188betlink188 xo sosoi cầu vip 88lô tô việtsoi lô việtXS247xs ba miềnchốt lô đẹp nhất hôm naychốt số xsmbCHƠI LÔ TÔsoi cau mn hom naychốt lô chuẩndu doan sxmtdự đoán xổ số onlinerồng bạch kim chốt 3 càng miễn phí hôm naythống kê lô gan miền bắcdàn đề lôCầu Kèo Đặc Biệtchốt cầu may mắnkết quả xổ số miền bắc hômSoi cầu vàng 777thẻ bài onlinedu doan mn 888soi cầu miền nam vipsoi cầu mt vipdàn de hôm nay7 cao thủ chốt sốsoi cau mien phi 7777 cao thủ chốt số nức tiếng3 càng miền bắcrồng bạch kim 777dàn de bất bạion newsddxsmn188betw88w88789bettf88sin88suvipsunwintf88five8812betsv88vn88Top 10 nhà cái uy tínsky88iwinlucky88nhacaisin88oxbetm88vn88w88789betiwinf8betrio66rio66lucky88oxbetvn88188bet789betMay-88five88one88sin88bk88xbetoxbetMU88188BETSV88RIO66ONBET88188betM88M88SV88Jun-68Jun-88one88iwinv9betw388OXBETw388w388onbetonbetonbetonbet88onbet88onbet88onbet88onbetonbetonbetonbetqh88mu88Nhà cái uy tínpog79vp777vp777vipbetvipbetuk88uk88typhu88typhu88tk88tk88sm66sm66me88me888live8live8livesm66me88win798livesm66me88win79pog79pog79vp777vp777uk88uk88tk88tk88luck8luck8kingbet86kingbet86k188k188hr99hr99123b8xbetvnvipbetsv66zbettaisunwin-vntyphu88vn138vwinvwinvi68ee881xbetrio66zbetvn138i9betvipfi88clubcf68onbet88ee88typhu88onbetonbetkhuyenmai12bet-moblie12betmoblietaimienphi247vi68clupcf68clupvipbeti9betqh88onb123onbefsoi cầunổ hũbắn cáđá gàđá gàgame bàicasinosoi cầuxóc đĩagame bàigiải mã giấc mơbầu cuaslot gamecasinonổ hủdàn đềBắn cácasinodàn đềnổ hũtài xỉuslot gamecasinobắn cáđá gàgame bàithể thaogame bàisoi cầukqsssoi cầucờ tướngbắn cágame bàixóc đĩaAG百家乐AG百家乐AG真人AG真人爱游戏华体会华体会im体育kok体育开云体育开云体育开云体育乐鱼体育乐鱼体育欧宝体育ob体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育开云体育开云体育棋牌棋牌沙巴体育买球平台新葡京娱乐开云体育mu88qh88
MoF decision #644-1 dated 3 June 2024-Application of artcile 86 of Budget law 2024 on 1% capital gain tax for individuals

Observations sur la Décision du Ministre des finances N° 54 en date du 31 Janvier 2019

Download (PDF, Inconnu)

xosotin chelseathông tin chuyển nhượngcâu lạc bộ bóng đá arsenalbóng đá atalantabundesligacầu thủ haalandUEFAevertonxosofutebol ao vivofutemaxmulticanaisonbetbóng đá world cupbóng đá inter milantin juventusbenzemala ligaclb leicester cityMUman citymessi lionelsalahnapolineymarpsgronaldoserie atottenhamvalenciaAS ROMALeverkusenac milanmbappenapolinewcastleaston villaliverpoolfa cupreal madridpremier leagueAjaxbao bong da247EPLbarcelonabournemouthaff cupasean footballbên lề sân cỏbáo bóng đá mớibóng đá cúp thế giớitin bóng đá ViệtUEFAbáo bóng đá việt namHuyền thoại bóng đágiải ngoại hạng anhSeagametap chi bong da the gioitin bong da lutrận đấu hôm nayviệt nam bóng đátin nong bong daBóng đá nữthể thao 7m24h bóng đábóng đá hôm naythe thao ngoai hang anhtin nhanh bóng đáphòng thay đồ bóng đábóng đá phủikèo nhà cái onbetbóng đá lu 2thông tin phòng thay đồthe thao vuaapp đánh lô đềdudoanxosoxổ số giải đặc biệthôm nay xổ sốkèo đẹp hôm nayketquaxosokq xskqxsmnsoi cầu ba miềnsoi cau thong kesxkt hôm naythế giới xổ sốxổ số 24hxo.soxoso3mienxo so ba mienxoso dac bietxosodientoanxổ số dự đoánvé số chiều xổxoso ket quaxosokienthietxoso kq hôm nayxoso ktxổ số megaxổ số mới nhất hôm nayxoso truc tiepxoso ViệtSX3MIENxs dự đoánxs mien bac hom nayxs miên namxsmientrungxsmn thu 7con số may mắn hôm nayKQXS 3 miền Bắc Trung Nam Nhanhdự đoán xổ số 3 miềndò vé sốdu doan xo so hom nayket qua xo xoket qua xo so.vntrúng thưởng xo sokq xoso trực tiếpket qua xskqxs 247số miền nams0x0 mienbacxosobamien hôm naysố đẹp hôm naysố đẹp trực tuyếnnuôi số đẹpxo so hom quaxoso ketquaxstruc tiep hom nayxổ số kiến thiết trực tiếpxổ số kq hôm nayso xo kq trực tuyenkết quả xổ số miền bắc trực tiếpxo so miền namxổ số miền nam trực tiếptrực tiếp xổ số hôm nayket wa xsKQ XOSOxoso onlinexo so truc tiep hom nayxsttso mien bac trong ngàyKQXS3Msố so mien bacdu doan xo so onlinedu doan cau loxổ số kenokqxs vnKQXOSOKQXS hôm naytrực tiếp kết quả xổ số ba miềncap lo dep nhat hom naysoi cầu chuẩn hôm nayso ket qua xo soXem kết quả xổ số nhanh nhấtSX3MIENXSMB chủ nhậtKQXSMNkết quả mở giải trực tuyếnGiờ vàng chốt số OnlineĐánh Đề Con Gìdò số miền namdò vé số hôm nayso mo so debach thủ lô đẹp nhất hôm naycầu đề hôm naykết quả xổ số kiến thiết toàn quốccau dep 88xsmb rong bach kimket qua xs 2023dự đoán xổ số hàng ngàyBạch thủ đề miền BắcSoi Cầu MB thần tàisoi cau vip 247soi cầu tốtsoi cầu miễn phísoi cau mb vipxsmb hom nayxs vietlottxsmn hôm naycầu lô đẹpthống kê lô kép xổ số miền Bắcquay thử xsmnxổ số thần tàiQuay thử XSMTxổ số chiều nayxo so mien nam hom nayweb đánh lô đề trực tuyến uy tínKQXS hôm nayxsmb ngày hôm nayXSMT chủ nhậtxổ số Power 6/55KQXS A trúng roycao thủ chốt sốbảng xổ số đặc biệtsoi cầu 247 vipsoi cầu wap 666Soi cầu miễn phí 888 VIPSoi Cau Chuan MBđộc thủ desố miền bắcthần tài cho sốKết quả xổ số thần tàiXem trực tiếp xổ sốXIN SỐ THẦN TÀI THỔ ĐỊACầu lô số đẹplô đẹp vip 24hsoi cầu miễn phí 888xổ số kiến thiết chiều nayXSMN thứ 7 hàng tuầnKết quả Xổ số Hồ Chí Minhnhà cái xổ số Việt NamXổ Số Đại PhátXổ số mới nhất Hôm Nayso xo mb hom nayxxmb88quay thu mbXo so Minh ChinhXS Minh Ngọc trực tiếp hôm nayXSMN 88XSTDxs than taixổ số UY TIN NHẤTxs vietlott 88SOI CẦU SIÊU CHUẨNSoiCauVietlô đẹp hôm nay vipket qua so xo hom naykqxsmb 30 ngàydự đoán xổ số 3 miềnSoi cầu 3 càng chuẩn xácbạch thủ lônuoi lo chuanbắt lô chuẩn theo ngàykq xo-solô 3 càngnuôi lô đề siêu vipcầu Lô Xiên XSMBđề về bao nhiêuSoi cầu x3xổ số kiến thiết ngày hôm nayquay thử xsmttruc tiep kết quả sxmntrực tiếp miền bắckết quả xổ số chấm vnbảng xs đặc biệt năm 2023soi cau xsmbxổ số hà nội hôm naysxmtxsmt hôm nayxs truc tiep mbketqua xo so onlinekqxs onlinexo số hôm nayXS3MTin xs hôm nayxsmn thu2XSMN hom nayxổ số miền bắc trực tiếp hôm naySO XOxsmbsxmn hôm nay188betlink188 xo sosoi cầu vip 88lô tô việtsoi lô việtXS247xs ba miềnchốt lô đẹp nhất hôm naychốt số xsmbCHƠI LÔ TÔsoi cau mn hom naychốt lô chuẩndu doan sxmtdự đoán xổ số onlinerồng bạch kim chốt 3 càng miễn phí hôm naythống kê lô gan miền bắcdàn đề lôCầu Kèo Đặc Biệtchốt cầu may mắnkết quả xổ số miền bắc hômSoi cầu vàng 777thẻ bài onlinedu doan mn 888soi cầu miền nam vipsoi cầu mt vipdàn de hôm nay7 cao thủ chốt sốsoi cau mien phi 7777 cao thủ chốt số nức tiếng3 càng miền bắcrồng bạch kim 777dàn de bất bạion newsddxsmn188betw88w88789bettf88sin88suvipsunwintf88five8812betsv88vn88Top 10 nhà cái uy tínsky88iwinlucky88nhacaisin88oxbetm88vn88w88789betiwinf8betrio66rio66lucky88oxbetvn88188bet789betMay-88five88one88sin88bk88xbetoxbetMU88188BETSV88RIO66ONBET88188betM88M88SV88Jun-68Jun-88one88iwinv9betw388OXBETw388w388onbetonbetonbetonbet88onbet88onbet88onbet88onbetonbetonbetonbetqh88mu88Nhà cái uy tínpog79vp777vp777vipbetvipbetuk88uk88typhu88typhu88tk88tk88sm66sm66me88me888live8live8livesm66me88win798livesm66me88win79pog79pog79vp777vp777uk88uk88tk88tk88luck8luck8kingbet86kingbet86k188k188hr99hr99123b8xbetvnvipbetsv66zbettaisunwin-vntyphu88vn138vwinvwinvi68ee881xbetrio66zbetvn138i9betvipfi88clubcf68onbet88ee88typhu88onbetonbetkhuyenmai12bet-moblie12betmoblietaimienphi247vi68clupcf68clupvipbeti9betqh88onb123onbefsoi cầunổ hũbắn cáđá gàđá gàgame bàicasinosoi cầuxóc đĩagame bàigiải mã giấc mơbầu cuaslot gamecasinonổ hủdàn đềBắn cácasinodàn đềnổ hũtài xỉuslot gamecasinobắn cáđá gàgame bàithể thaogame bàisoi cầukqsssoi cầucờ tướngbắn cágame bàixóc đĩaAG百家乐AG百家乐AG真人AG真人爱游戏华体会华体会im体育kok体育开云体育开云体育开云体育乐鱼体育乐鱼体育欧宝体育ob体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育开云体育开云体育棋牌棋牌沙巴体育买球平台新葡京娱乐开云体育mu88qh88
MoF decision #644-1 dated 3 June 2024-Application of artcile 86 of Budget law 2024 on 1% capital gain tax for individuals

Fragile States & Financial Stability *

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans une autre langue. Vous pouvez cliquer le lien pour changer de langue active.

By: Karim Daher[2]

As acknowledged and highlighted in the latest IEO’s evaluation report[3], to date there is no universal common definition of “fragile state” or a fixed list of the latter[4]. Indeed, the factors creating fragile states are diverse and the fragility is manifested in a variety of forms. For instance, states at war or post-conflict states[5] are generally labelled as fragile and attract a great deal of attention because they continue to export disorder that the international community strives to prevent and combat since state failure presents a genuine threat to the international system. This being highlighted, it remains understood that the most common definition or criterion of fragile states relies on the definition that fragile states are those states that lack the capacity and/or will (governance and politics) to perform a set of functions that are necessary to the security and wellbeing of their citizens (among which poverty reduction, social inclusion, employment, public health, environment, education, etc.). In other words: “State failure is an inability to make collective decisions and to enforce them, if necessary[6]. In such a case the word “fragile” may be substituted by “failed”.

From a financial perspective those countries may be identified as countries with economies less diversified and more susceptible to shocks, characterized by macroeconomic weakness and imbalances in addition to lower economic growth rates, higher inflation and huge government debt. Taking into consideration in this regard that financial health is the first requirement of political stability.

Nonetheless and despite the foregoing, some countries not on the official list (such as Lebanon for instance) may share elements of fragility, whereas countries on the list may exit out of fragility while others not on the list may slip into fragility.

With this in view, several studies and surveys assumed that the capacity building and good governance, especially democracy, are unlikely to be met until a certain stage of economic stabilization and development as well as financial stability has been achieved.

Thus and in order to meet the objective of making progress towards a stable and sustainable macroeconomic environment that is consistent with strong and sustainable growth and development that will entitle in turn a fragile state to exit out of the list, stakeholders (donors, international organizations and authorities in concerned countries) should focus on policies and actions and provide guidance and suggestions that promote financial stability.

Focusing on the issues and themes that are relevant for stability implies addressing and covering priority areas and key issues among which: (i) strengthen resilience to shocks; (ii) growth and job creation; (iii) strengthen financial sector and monitory policy; and (iv) adopt appropriate policies to promote fiscal reforms and sustainability.

However and since it is indisputable that threats to stability result mainly and directly from fiscal policy missteps, we will focus hereafter on the fiscal policy as a major key issue owing to the fact that state capacity, and thus strength, depends on taxable capacity. Besides, fiscal policy is often part of the policy mix to address macro-critical challenges that are not necessarily directly related to public finances (growth, unemployment and inequality). Indeed, “Adopting an appropriate fiscal policy is vital to maintain a country domestic and balance of payment stability, and often global stability”[7].

On another and complementary note, we will stress on the role and essential contribution of the IMF[8] to restore macroeconomic and fiscal stability.

 

  • Fiscal Policy and Guidance as a key issue for stabilization.

 

Since the 70th of the last century, rich states donors have assisted a particular class of states at risk of instability or with low income revenue or identified as least developed countries with financial resources, aid modalities and adapted programs to foster economic development, provide emergency assistance, and promote peace and security. Various international organizations were established to assist the aforesaid states in performing theses sovereign tasks, in coordination with donors.

During the cold war, donors were not particularly worried about whether their money was used well, so long as it maintained a friendly government in power. However, after the cold war, the things substantially changed and official development assistance provided to many states dropped off. Donors increasingly targeted their aid at states that had the capacity (governance and institutions) to use it well. They began to design development policies that were meant to address insecurity and poverty at the same time. Security was being redefined to include economic, social and environmental factors[9]. From 2008 onwards, after the financial crisis, the international context has undergone additional significant changes materialized by a reduction in aid flows accompanied by a call from the international community for developing countries, especially those with the weakest revenue performance, to strengthen their revenue raising capacity based on better designed tax systems and stronger revenue institutions. “Aid for trade” has become “aid for taxes paid,” as reflected by the commitment of the signatories to the 2015 Addis Tax Initiative (ATI)[10].

 

On the expenditure side, developing countries, notably the Fragile States, that receive significant grant aid, were requested as well to demonstrate transparency and accountability in their use of public funds.

The IMF policy paper released on May 2017 in order to explore options for reform highlighted the importance of targeting fiscal and expenditures reforms to achieve stability and secure revenues to help countries exit fragility. The mandate of IMF to assist in building fiscal capacity was intended to complement its lending mission and surveillance operations.

 

However the approach to building fiscal capacity in Fragile States is supposed to take into consideration the stage of fragility and country-specific circumstances and conditions including absorptive capacity. Moreover, a differentiation should be made between revenue and expenditures policies and reforms. Sustainable macro-fiscal framework and expenditures strategy are practically inseparables.

 

  • Revenue Policies and Reforms.

 

As highlighted here before, it is indisputable that the choice of either the policy or steps that should be adopted taxation wise should be guided by country (FS) specific circumstances as well as by operational and practical constraints; taking into account the significant analytic challenges involved in the choice of priorities and urgent needs.  Hence, the overall approach to building fiscal capacity in FS differs depending on the stage of fragility.

 

The first stage following the immediate post-conflict/post-disaster stage, includes a focus on tax revenue collection as an urgent need to cover the several operating costs and aggregate expenditures. The targeting is on easy-to-collect taxes as customs duties at the border and selective high-yielding excise taxes along with the introducing or rebuilding or modernizing of organizational structures and basic processes of the administration.

 

The second stage prevails once countries become more stable (but still vulnerable), where the objective should stress on the modernization of fiscal institutions through medium-term revenue and expenditures strategies; taking into consideration certainly the country-specific circumstances and conditions.

 

The overall plan and connected objectives on the medium-term consist in building fiscal capacity by securing stable, well accepted and elastic revenues to achieve fiscal and financial stability and help countries exit fragility. Effective reform can help combatting corruption and improve public perceptions of fiscal institutions. Several measures may be adopted in this regard accompanied with practical actions and procedures based on each country’s particularities and absorptive capacity as well as the relationship between taxpayers and governments; insofar each of such measures has implications and may lead to opposite results and harmful conflicts and setbacks.

 

Mobilizing revenues more efficiently implies a broad consensus on several measures or steps that should first and foremost be adopted; and among which for elucidation the following basic reforms:

  • Improving revenue collection by broadening the tax base:

 

This measure aims to broaden the tax base by increasing the number of registered taxpayers and improving compliance with tax obligations, while minimizing the cost of complying with these obligations. Through broader taxation the governments could raise additional revenues in an equitable manner to fund inclusive growth and social and infrastructure programs. The success of such initiative is nonetheless dependent on:

 

  • Securing political support and commitment; and
  • implementing simple procedures and automated systems; and
  • ensuring necessary financial resources;
  • strengthening the cooperation and exchange of information between the Ministry of finance on the one hand and local authorities and/or municipalities on the other hand in order to obtain accurate information and to improve and heighten identification of prospective taxpayers; and
  • waiving bank secrecy; and
  • seeing that the economic activity generating the tax base should be within the reach of the authority of the state.

 

  • Simplify tax collection and make it more efficient:

 

Tax administration should be able to rely on simple regulations or application rules, short tax forms, fair and well-balanced procedures and efficient and fast organs for conflicts resolution since simple tax legislation also reduces the likelihood of tax disputes. Steps to strengthen tax administration and improve taxpayers compliance can help broaden tax collections in an equitable manner. Besides, the tendency of resorting permanently to tax rebates and amnesty should be abandoned inasmuch it affects equity and fairness and makes it necessary for legislative bodies to raise future tax rates or borrow additional funds or reduce costs in order to compensate tax gaps benefits resulting therefrom. Hence, taxpayer compliance should improve with a perception that most are complying and those who do not comply experience adverse consequences.

 

  • Reviewing the fundamentals of the tax system and adopting more efficient taxation:

 

It should consist first in the rethinking and in the change of the whole regime of tax exemptions that hampers fiscal revenue mobilization and causes serious distortion and imbalance between taxpayers. Indeed, in several countries like Lebanon for instance, corporate and personal income taxes suffer from widespread exemptions, often provided non-transparently and with discretion or that became obsolete with time, creating uneven playing field for businesses.

 

Besides, and since scheduled taxes still adopted in some of those fragile states generally exclude important revenues and assets from the tax base, the adoption of the general personal income tax on the whole revenues becomes a high priority. Indeed, this general tax laying on progressive rates is less prone to evasion through base erosion schemes.

 

Other noteworthy tax reforms may include as well, the introduction or strengthening of broad-base consumption taxes like the VAT which are easy to collect and hard to escape or avoid (tax evasion) due to its strict procedures of compliance and control.

 

  • To give due consideration to equity and fairness in both the making and administration of tax laws:

 

Building trust and cooperation with taxpayers becomes nowadays a priority of the new compliance improvement approach. Creating a sense of ‘fairness” will undoubtedly encourage all citizens to contribute willingly in the financing of state expenditures and activities. Hence, if citizens perceive that the system is reasonably fair, then they will comply and the collection of taxes will increase substantially.

Denmark can serve as a model in this regard. Although the said country has one of the highest taxation levels in the world, Danish people do not seem to complain about it. The welfare system subsidized by the State makes up for the tax pressure. It gives citizens equal access to a number of services free of charge: health care, education, child care, etc. The developed welfare state gives credibility to public officials. It is evidence that public funds are handled properly and used correctly. As a matter of fact, Denmark is the least corrupt country in the world in 2015

 

There are several dimensions that should be considered in determining tax equity and fairness among which[11]: (i) Horizontal Equity and Fairness (i.e. similarly situated taxpayers are taxed similarly); and (ii) Vertical Equity and Fairness (i.e. Taxes are based on the ability to pay → progressive rates); and (iii) Exchange Equity and Fairness (i.e. Over the long run taxpayers receive appropriate value for the taxes they pay); and finally (iv) Inter-Group Equity and Fairness (i.e. no group of taxpayers is favored to the detriment of another without good cause); and (v) Compliance Equity and Fairness (i.e. all taxpayers pay what they owe on a timely basis).

Nonetheless, equity should be evaluated within the contest of the entire tax system, not just the income tax and not on case-by-case basis.

In parallel, Tax revenues must be pooled to fund essential shared service (education, health care, public safety, retirement pensions, etc.) and/or invested in long-lived assets so to benefit to future taxpayers as well. Many survey and studies highlighted the unwillingness of the public to provide resources to a government that was not perceived to serve their needs. Parliaments and governments should therefore strive to use fiscal policy and derived revenues to better invest in people and infrastructures. Indeed, fiscal policy is a key lever for governments to ensure that the benefit of growth is shared more broadly.

A key priority is henceforth building a broader and more equitable tax base and reprioritizing government spending (more particularly devoting revenue windfalls) toward infrastructure and social priorities. The quality of public services should become a priority and be continuously improved and its access broadened to all citizens.

Those measures could help building public support and provide legitimacy to tax reforms; notably by avoiding reversal of unpopular policies mainly as regard to subsidy and benefit cuts or tax increases during downturns.

Finally, it has been observed that frequent changes to the tax law affect equity and fairness as well by disrupting taxpayer expectations and making tax-planning more difficult. In fact, it disrupts taxpayers’ ability to evaluate the long-term impact of the tax law, and therefore, its overall equity and fairness.

 

  • Expend the use of earmarked taxes:

 

In certain countries, the use of earmarked taxes such as in the case of education increases the tax payers’ knowledge of how taxes are channeled, which in-turn could increase taxpayers’ vigilance over the efficiency of the service provided and influence for its improvement.

 

  • Revenues generated by the development of international cooperation and exchange of information in tax matters:

 

Upon application of the CRS[12] with its broaden mechanism of exchange of information as well as with the entering into force in the near future of several other instruments needed to tackle loopholes and connected tax evasion – such as on the one hand the MDR[13] and, on the other hand, the BEPS[14] package which provides fifteen (15) actions that equip governments with the domestic and international instruments needed to tackle aggressive tax planning and optimizations that exploit gaps and mismatches in tax rules to artificially shift profits to low or no-tax locations where there is little or no economic activity – some fragile states or alike will have the necessary tools to ensure that profits are taxed where economic activities generating the profits are performed and where value is created. This can provide a strong handle to address evasion by the wealthiest. These tools may also give businesses greater certainty by reducing disputes over the application of international tax rules and standardizing compliance requirements.

  • Expenditures policies and reforms.

 

It has been proven that well-designed fiscal institutions can promote credibility and sustainability, enhance transparency and controls, help assess risks, and ensure appropriate use of public resources. However they could also impede effectiveness if not properly designated.

Therefore sovereign countries should strive to set in their public financial management (PFM) rules and measures and include structural reforms enhancing accountability and transparency in both the national budget and the expenditures. Besides, expenditure control should be strengthened and modernized insofar it is a key element of budgetary process and accountability. Thus, when budgets exclude major expenditures items, then it’s doubtful that resources are being allocated to priority programs and that legal control and public accountability are both enforced.

With this end in view, several measures should be considered and assessed in order to serve as effective tools and structural reforms to help reinforce countries’ dilapidated public finance and infrastructures, abetting a boost in economic growth. Hereafter set out, a glimpse of some of those structural reforms.

  • Change in the composition of public expenditures:

A substantial change should occur in the composition of public expenditures with less spending on wages, indemnities and subsidies and more on capital expenditure and public services notably on social and infrastructures priorities owing to their ability to ensure greater inclusiveness and higher growth. Thus, better quality and higher levels of health and education services as well convenient jobs can reduce inequality and spur long-term growth by raising human capital of all citizens[15]. It will build moreover a more vibrant private sector that promotes higher growth and job creation; which will entail moving away from a model where the state is the first employer.  However, the desired public services should be delivered in a cost-effective and fiscally sustainable manner to make it sustainable and attractive to both investors and users.

  • Strengthen and improve the internal procedures of control:

A special attention should be provided to the improvement of internal controls through the creation or the strengthening (as the case may be) of an internal control framework (Audit Office notably) to manage the budget execution and reporting process as well as to reduce budget overruns and unauthorized expenditures. It includes inter alia the implementation or the restoring of basic fiscal controls of the accounting standards, annual financial statements, cash and debt management and the accounts of the state owned enterprises.

  • Improve the accountability for execution of the budget:

The concept of performance budgeting should be introduced whether through Organic Budget laws (LOLF in France[16], Tunisia and Morocco) or the top-down budgeting system, in order to take into account both the economic forecasts and the fiscal target and hold the government responsible of the outcomes. Those budgeting systems make it easier to have the budget aligned appropriately with policy priorities and emphasis on policy objectives pursued and results achieved. It generally embodies a brief policy statement spelling out the expected outcomes and performance as well as a brief of how the objectives will be achieved. It allows achievements to be measured in of each line ministry in a more transparent measure.

A segregated budget on its side, is unlikely on the one hand, to permit the government to develop a cohesive strategy that can lead to sustainable and durable growth and, on the other hand, to make the said government politically liable of such strategy and Budget execution[17].

 

  • Abide with the principle of unity in the Budget preparation:

Budget has to be fully integrated. Consequently Budget coverage, a key area in preparation and execution, should adhere to good practices recommended by public finance guidelines. Otherwise improper coverage will weaken both financial management and the conduct of fiscal policy. However, if proper auditing is not enforced, the process of coverage may not be in its turn seriously addressed and enforced.

Moreover, a segregated budget is unlikely to permit any government to develop a cohesive strategy that can lead to sustainable and durable growth[18]. Thus, estimates of all revenues and expenditures should be included in the Budget in order to ensure the proper acknowledgement and authorization by the Parliament. This entails as a result the inclusion of Extra-Budgetary Funds (EBFs) in the budget since the said funds may become a channel for non-transparent expenditures; or may be channeled for other purposes than those they were intended for.

Needless to precise finally, that the preceding indicative proposals are without prejudice to several other important ancillary and complementary reforms that may be implemented concomitantly such as for instance the establishment of budget framework and the implementation of IT systems that take into account the impact of policies over the longer-term and adopt adequate planning.

 

  • IMF’s engagement and expectations.

As part of its primary mission, the International Monetary Fund (IMF) regularly produces and proposes new policies to fragile states or other states sharing same elements of fragility, exploring options for reform, or reviewing existing IMF policies and operations.

Hence, Article IV consultations[19] (Article IV surveillance process) focuses on the conduct of economic and financial policies pursued by members to promote economic and financial stability and more particularly present and prospective domestic and balance of payments stability. It addresses spillovers from members’ economic and financial policies that may significantly affect global stability, including alternative policy options that would minimize their adverse impact.

Recently, an evaluation report assessed the IMF’s engagement with countries in fragile and conflict affected situations (FCS)[20]. Notwithstanding the fact that the said evaluation report has straightforwardly recognized the important contribution that the IMF has made in fragile sates, including helping to restore macroeconomic stability, build core macroeconomic policy institutions, and catalyze donor support, it however brought to the fore the failures to meet the expected or targeted objectives.

  • IMF’s Contribution:

IMF has performed its various roles towards countries in post-conflict and other fragile situations quite effectively.  Its engagement takes place through vehicles established for all member countries; namely: through (i) Article IV consultations and connected surveillance process; (ii) financing and other support arrangements and (iii) capacity building such as  program design, policy support and guidelines in building resilience.

Of the three above mentioned vehicles, “surveillance is obligatory on the part of both the IMF and the member country concerned, while it is only at a member’s request that the IMF provides financial or capacity development support. Because in fragile states the policy advice role of surveillance is highly integrated with other activities, this evaluation primarily focuses on program lending and capacity development rather than on surveillance per se[21].

In terms of the IMF’s financing role, the financing facilities granted by the IMF are mainly addressed to low-income countries in fragile situation. IMF’s role in fragile states has been particularly important in providing support in early stages of macroeconomic stabilization after a period of conflict or a natural disaster. Besides, the IMF has ramped up support to countries with financial arrangements to facilitate the implementation of crisis resolving measures. This was particularly true where borrowing needs were great, given the pressures to invest in health services, education, and infrastructure, as well as to meet pressing security and refugee needs. IMF also engaged with stakeholders to mobilize broad creditor support for fragile states with outstanding external arrears to official creditors.

In point of fact and although the financial activity does not fall within its main and key role, IMF’s financing role in fragile states has been catalytic. It was broadly admitted that the IMF “had played a critical signaling role, providing the donor community with a degree of assurance that a country’s public finances were benefitting from IMF guidance and monitoring and that donor financial assistance would be used in a transparent and sustainable macroeconomic framework. Development partners often considered IMF involvement in a country—especially in the context of a financing arrangement— as a de facto, if not de jure, precondition for their own financial engagement. Given this special role among a country’s development partners, the IMF has typically exercised considerable influence with the authorities well beyond the amount of financing it provides, including in situations where countries have preferred not to access IMF financing.”[22]

As for the area of capacity building, it is actually the area where the IMF makes its greatest contribution because weak institutions are at the root of fragility. Indeed, IMF has helped countries to build basic policy-making and institutional capacity in the core areas of IMF expertise through on-the-ground follow-up and steps towards integration with surveillance and program work. The focus of the IMF’s capacity building efforts appeared to be stressing toward enhancing institutional and policymaking capacity in member countries to boost resilience to shocks, especially in low-income fragile or small states. It has targeted essentially areas such as revenue collection, public expenditure control, central banking, currency reform, and statistics. In this critical role, the IMF is broadly acknowledged to have had a high impact.

  • Proposals as regard to IMF’s policies and operational work:

One should admit that despite the overall positive role, the IMF’s engagement with fragile states seems conflicted and its impact falls short of what could be achieved.

Among the several pitfalls that have risen up as regard to the IMF’s operational work, we notice that the IMF’s staff was most often not adequately trained and/or qualified to deal with the broader political and noneconomic features that often affect significantly outcomes. This was mainly imputable to the low incentives (career-related and otherwise) allocated to encourage IMF staff to work on fragile sates.  Moreover, it is also acknowledged that security concerns affected the turnover of staff assigned to fragile states and entailed a serious ignorance of field’s reality and actual problems since dedicated staff was not assigned to a particular fragile state for a sufficiently long period of time in order to acquire a minimum level of country-specific expertise.  From a financial perspective, IMF’s financial toolkit, with its relatively short-term focus, was not inherently well suited to the circumstances of fragile states and even interest-free concessional IMF resources had to be repaid within ten years. No specific facility is dedicated to fragile states and several states gain access to Fund resources only after complicated arrears-clearance operations. Besides, the IMF has been nimble in meeting some particular immediate financial needs. This in part reflects the fact that the IMF is not the cheapest source of concessional financing. This is why many fragile states have recourse to more concessional sources of donor money, including much longer-term loans and grants.

Finally, it resulted from some of the assessed situations, that program design—and associated conditionality in the case of a financing arrangement—was not sufficiently flexible and did not reflect a sufficient appreciation of the institutional and other noneconomic aspects, including the political context, faced by assisted fragile states. The IMF did not sufficiently appreciate the deep-rooted nature of the encountered difficulties.

Thus, although the work with fragile states remains highly challenging, it typically requires long-term, patient modes of engagement that do not fit well with the IMF’s current standard business model. Efforts should be made therefore to adapt, in the light of the foregoing,  IMF policies and practices to the fragile state’s needs, in particular concerning the following:

  • IMF should strive to provide training to a wider range of stakeholders such as officials (members of Parliament and local councilors) or civil society, through workshop and seminars, to ensure the effectiveness of the intended policies and programs.
  • IMF should increase on the ground visits by experienced staff to gain in-depth knowledge and provide appropriate, tailor-made support.
  • IMF should help in establishing (and/or financing) a program of on-line learning and to diffuse it widely as part of the financial literacy; notably through simplified tools and explanations (adapted educational and public approach).
  • IMF should attach the greatest importance to the fact that sometimes for specific fragile states, external efforts to strengthen states with institutional reform are often destabilizing, not improving, because of the political implications of those reforms for local actors. The plurality of actors involved in external assistance also tends to impose a huge, unmanageable list of demands on weak governments and to treat outcomes considered unsuccessful as a matter of “political will” rather than local capacity and resources to implement these demands or the genuine political conflicts they provoke.
  • Moreover, it has been ascertained that many submitted policies are in conflict with each other and in some cases with their stated goals (ex: deadlock on decision-making policies owing to ethnic or religious conflicts and minority rights protections) and should be harmonized and pragmatically adjusted. Thus and as rightly highlighted by Susan L. Woodward[23], “many current policies aimed at preventing or reversing state failure are actually in conflict with each other and in some cases with their stated goals. For example, policies for reconciliation after civil war or for preventing what is currently labelled ethnic conflict, such as minority rights protections, power-sharing, and multi-ethnic rules and institutions, tend to create such fragmented political systems that no decisions can be taken. That is, the deadlock on decision-making characteristic of failing or failed states can be a result of external templates and demands. Equally, the effect of IMF and World Bank good governance programs is not only to cut public expenditures on critical social and economic programs such as elementary schools, public transport, and basic health services, but also institutional, strengthening the executive branch against representative assemblies and the finance ministry against the development and social ministries.” It goes without saying that this discrepancy between policies and action has undermined the credibility of the IMF’s commitments in this area. Therefore and in order to restore such credibility, the IMF needs to send a clear signal of its commitment to adopt consistent sustained action that will come up to public’s and donor’s expectations.

[1] Conference held at the American University of Beirut on Tuesday July 31, 2018 during the workshop “The IMF and Fragile States-Evaluation Report 2018” co-organized by Le Cercle des Economistes Arabes and the Independent Evaluation Office (IEO) of the International Monetary Fund. Published in Adel legal gazette on January 2019.

[2] Lawyer and Tax expert- Lecturer in tax law and public finance at the University Saint Joseph (USJ); President of the Lebanese Association for Taxpayers’ Rights (ALDIC).

[3] The evaluation report on the ‘IMF and Fragile States” issued by the Independent Evaluation Office (IEO) of the IMF on March 6, 2018.

[4] Updated once a year by the IMF.

[5] i.e. for the IMF with a peacekeeping operation there during the previous three years.

[6] Susan L. Woodward – “Fragile States: Exploring the Concept”- Paper presented to the “States and Security” Learning Group at the Peace and Social Justice meeting of the Ford Foundation, Rio de Janeiro, Brazil, November 29, 2004.

[7] IMF- Guidance Note for Surveillance under Article IV Consultation- May 2015.

[8]  The International Monetary Fund

[9] “Donors and the ‘Fragile States’ Agenda”: A Survey of Current Thinking and Practice Report submitted to the Japan International Cooperation Agency on March 2006- Overseas Development Institute (Odi).

[10] Policy paper titled “Building Fiscal Capacity in Fragile States (FS)” submitted on May 12, 2017, to the Executive Board of the International Monetary Fund (IMF) for discussion.

[11] AICPA (2007-2008). Guiding Principles for Tax Equity and Fairness – P.3. & AICPA (2005). Understanding Tax Reform: A Guide to 21st Century Alternative, p. 11.

[12] By virtue of both (i) the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters (MAC); and (ii) the Multilateral Competent Authority Agreements (MCAA)

[13] Model Mandatory Disclosure Rules for Addressing CRS Avoidance Arrangements and Opaque Offshore Structures

[14] Base Erosion and Profit Shifting

[15] IMF “Opportunity for All- Promoting Growth and Inclusiveness in the Middle East and North Africa- No 18/11-2018

[16] Loi organique relative aux lois de finances No 692-2001 dated August 1, 2001.

[17] Karim Daher & Krystel El Hajj: “Budget Must be Specialized to Maintain Credibility and Transparency”- LCPS Policy Briefs December 31, 2013.

[18] Dr. Mounir Rached- “Budget Coverage in Lebanon: Consequences and Recommendations”- LCPS workshop 2012.

[19] Article IV of the Articles of Agreements requires the IMF to assess members’ compliance with their obligations under Article IV, Section 1 and, in particular, to exercise firm surveillance over the conduct of their exchange rate policies (bilateral surveillance), and to oversee the operation of the international monetary system to ensure its effective operation (multilateral surveillance). As a means of enabling the Fund to discharge its surveillance responsibilities, Article IV imposes on members procedural obligations to consult when requested by the Fund.

[20] Evaluation report on the ‘IMF and Fragile States” issued by the Independent Evaluation Office (IEO) of the IMF on March 6, 2018.

[21]  The evaluation report on the ‘IMF and Fragile States” issued by the Independent Evaluation Office (IEO) of the IMF on March 6, 2018; p.9.

[22] Same source and reference; p.15.

[23] “Fragile States: Exploring the Concept”- Paper presented to the “States and Security” Learning Group at the Peace and Social Justice meeting of the Ford Foundation, Rio de Janeiro, Brazil, November 29, 2004.

xosotin chelseathông tin chuyển nhượngcâu lạc bộ bóng đá arsenalbóng đá atalantabundesligacầu thủ haalandUEFAevertonxosofutebol ao vivofutemaxmulticanaisonbetbóng đá world cupbóng đá inter milantin juventusbenzemala ligaclb leicester cityMUman citymessi lionelsalahnapolineymarpsgronaldoserie atottenhamvalenciaAS ROMALeverkusenac milanmbappenapolinewcastleaston villaliverpoolfa cupreal madridpremier leagueAjaxbao bong da247EPLbarcelonabournemouthaff cupasean footballbên lề sân cỏbáo bóng đá mớibóng đá cúp thế giớitin bóng đá ViệtUEFAbáo bóng đá việt namHuyền thoại bóng đágiải ngoại hạng anhSeagametap chi bong da the gioitin bong da lutrận đấu hôm nayviệt nam bóng đátin nong bong daBóng đá nữthể thao 7m24h bóng đábóng đá hôm naythe thao ngoai hang anhtin nhanh bóng đáphòng thay đồ bóng đábóng đá phủikèo nhà cái onbetbóng đá lu 2thông tin phòng thay đồthe thao vuaapp đánh lô đềdudoanxosoxổ số giải đặc biệthôm nay xổ sốkèo đẹp hôm nayketquaxosokq xskqxsmnsoi cầu ba miềnsoi cau thong kesxkt hôm naythế giới xổ sốxổ số 24hxo.soxoso3mienxo so ba mienxoso dac bietxosodientoanxổ số dự đoánvé số chiều xổxoso ket quaxosokienthietxoso kq hôm nayxoso ktxổ số megaxổ số mới nhất hôm nayxoso truc tiepxoso ViệtSX3MIENxs dự đoánxs mien bac hom nayxs miên namxsmientrungxsmn thu 7con số may mắn hôm nayKQXS 3 miền Bắc Trung Nam Nhanhdự đoán xổ số 3 miềndò vé sốdu doan xo so hom nayket qua xo xoket qua xo so.vntrúng thưởng xo sokq xoso trực tiếpket qua xskqxs 247số miền nams0x0 mienbacxosobamien hôm naysố đẹp hôm naysố đẹp trực tuyếnnuôi số đẹpxo so hom quaxoso ketquaxstruc tiep hom nayxổ số kiến thiết trực tiếpxổ số kq hôm nayso xo kq trực tuyenkết quả xổ số miền bắc trực tiếpxo so miền namxổ số miền nam trực tiếptrực tiếp xổ số hôm nayket wa xsKQ XOSOxoso onlinexo so truc tiep hom nayxsttso mien bac trong ngàyKQXS3Msố so mien bacdu doan xo so onlinedu doan cau loxổ số kenokqxs vnKQXOSOKQXS hôm naytrực tiếp kết quả xổ số ba miềncap lo dep nhat hom naysoi cầu chuẩn hôm nayso ket qua xo soXem kết quả xổ số nhanh nhấtSX3MIENXSMB chủ nhậtKQXSMNkết quả mở giải trực tuyếnGiờ vàng chốt số OnlineĐánh Đề Con Gìdò số miền namdò vé số hôm nayso mo so debach thủ lô đẹp nhất hôm naycầu đề hôm naykết quả xổ số kiến thiết toàn quốccau dep 88xsmb rong bach kimket qua xs 2023dự đoán xổ số hàng ngàyBạch thủ đề miền BắcSoi Cầu MB thần tàisoi cau vip 247soi cầu tốtsoi cầu miễn phísoi cau mb vipxsmb hom nayxs vietlottxsmn hôm naycầu lô đẹpthống kê lô kép xổ số miền Bắcquay thử xsmnxổ số thần tàiQuay thử XSMTxổ số chiều nayxo so mien nam hom nayweb đánh lô đề trực tuyến uy tínKQXS hôm nayxsmb ngày hôm nayXSMT chủ nhậtxổ số Power 6/55KQXS A trúng roycao thủ chốt sốbảng xổ số đặc biệtsoi cầu 247 vipsoi cầu wap 666Soi cầu miễn phí 888 VIPSoi Cau Chuan MBđộc thủ desố miền bắcthần tài cho sốKết quả xổ số thần tàiXem trực tiếp xổ sốXIN SỐ THẦN TÀI THỔ ĐỊACầu lô số đẹplô đẹp vip 24hsoi cầu miễn phí 888xổ số kiến thiết chiều nayXSMN thứ 7 hàng tuầnKết quả Xổ số Hồ Chí Minhnhà cái xổ số Việt NamXổ Số Đại PhátXổ số mới nhất Hôm Nayso xo mb hom nayxxmb88quay thu mbXo so Minh ChinhXS Minh Ngọc trực tiếp hôm nayXSMN 88XSTDxs than taixổ số UY TIN NHẤTxs vietlott 88SOI CẦU SIÊU CHUẨNSoiCauVietlô đẹp hôm nay vipket qua so xo hom naykqxsmb 30 ngàydự đoán xổ số 3 miềnSoi cầu 3 càng chuẩn xácbạch thủ lônuoi lo chuanbắt lô chuẩn theo ngàykq xo-solô 3 càngnuôi lô đề siêu vipcầu Lô Xiên XSMBđề về bao nhiêuSoi cầu x3xổ số kiến thiết ngày hôm nayquay thử xsmttruc tiep kết quả sxmntrực tiếp miền bắckết quả xổ số chấm vnbảng xs đặc biệt năm 2023soi cau xsmbxổ số hà nội hôm naysxmtxsmt hôm nayxs truc tiep mbketqua xo so onlinekqxs onlinexo số hôm nayXS3MTin xs hôm nayxsmn thu2XSMN hom nayxổ số miền bắc trực tiếp hôm naySO XOxsmbsxmn hôm nay188betlink188 xo sosoi cầu vip 88lô tô việtsoi lô việtXS247xs ba miềnchốt lô đẹp nhất hôm naychốt số xsmbCHƠI LÔ TÔsoi cau mn hom naychốt lô chuẩndu doan sxmtdự đoán xổ số onlinerồng bạch kim chốt 3 càng miễn phí hôm naythống kê lô gan miền bắcdàn đề lôCầu Kèo Đặc Biệtchốt cầu may mắnkết quả xổ số miền bắc hômSoi cầu vàng 777thẻ bài onlinedu doan mn 888soi cầu miền nam vipsoi cầu mt vipdàn de hôm nay7 cao thủ chốt sốsoi cau mien phi 7777 cao thủ chốt số nức tiếng3 càng miền bắcrồng bạch kim 777dàn de bất bạion newsddxsmn188betw88w88789bettf88sin88suvipsunwintf88five8812betsv88vn88Top 10 nhà cái uy tínsky88iwinlucky88nhacaisin88oxbetm88vn88w88789betiwinf8betrio66rio66lucky88oxbetvn88188bet789betMay-88five88one88sin88bk88xbetoxbetMU88188BETSV88RIO66ONBET88188betM88M88SV88Jun-68Jun-88one88iwinv9betw388OXBETw388w388onbetonbetonbetonbet88onbet88onbet88onbet88onbetonbetonbetonbetqh88mu88Nhà cái uy tínpog79vp777vp777vipbetvipbetuk88uk88typhu88typhu88tk88tk88sm66sm66me88me888live8live8livesm66me88win798livesm66me88win79pog79pog79vp777vp777uk88uk88tk88tk88luck8luck8kingbet86kingbet86k188k188hr99hr99123b8xbetvnvipbetsv66zbettaisunwin-vntyphu88vn138vwinvwinvi68ee881xbetrio66zbetvn138i9betvipfi88clubcf68onbet88ee88typhu88onbetonbetkhuyenmai12bet-moblie12betmoblietaimienphi247vi68clupcf68clupvipbeti9betqh88onb123onbefsoi cầunổ hũbắn cáđá gàđá gàgame bàicasinosoi cầuxóc đĩagame bàigiải mã giấc mơbầu cuaslot gamecasinonổ hủdàn đềBắn cácasinodàn đềnổ hũtài xỉuslot gamecasinobắn cáđá gàgame bàithể thaogame bàisoi cầukqsssoi cầucờ tướngbắn cágame bàixóc đĩaAG百家乐AG百家乐AG真人AG真人爱游戏华体会华体会im体育kok体育开云体育开云体育开云体育乐鱼体育乐鱼体育欧宝体育ob体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育开云体育开云体育棋牌棋牌沙巴体育买球平台新葡京娱乐开云体育mu88qh88
MoF decision #644-1 dated 3 June 2024-Application of artcile 86 of Budget law 2024 on 1% capital gain tax for individuals

Échange international de renseignements en matière fiscale: un train qui roule dans les deux sens ?

Après d’âpres tergiversations, le train de l’échange automatique d’informations fiscales est parti le 30 septembre 2018, clouant sur place les nombreux sceptiques ! Ce fourgon formé de 27 wagons va décharger sa riche cargaison d’informations financières et bancaires relatives aux déposants non-résidents dans autant de destinations – de la France aux îles Guernesey et Jersey – afin d’assurer une meilleure transparence fiscale internationale et une limitation des infractions transfrontalières.

Une véritable aubaine pour les autorités fiscales de chacune de ces destinations signataires de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes (MCAA en anglais) dont les dispositions ont été entérinées au Liban par la loi financière dite d’urgence N° 55 du 27/10/2016 et son décret d’application N° 1022 du 7 juillet 2017.

D’aucuns se demanderont toutefois quand est-ce-que ce « rapide » chargé à son tour, lors de chacun de ses arrêts, des informations bancaires et financières sur les résidents libanais, devrait revenir à quai en empruntant la même voie express ?  La réponse à cette question nécessite une distinction entre les deux procédures d’échanges pour mieux cerner le problème et faciliter sa compréhension.

 

Elève appliqué pour les non-résidents

Dans la première situation, celle relative à la compilation, à la collecte et à l’envoi des informations sur les non-résidents, le Liban s’avère être un élève studieux et appliqué qui ne ménage aucun effort pour se conformer aux normes de transparence. D’abord, à travers  un vaste chantier de reformes lancé par l’adoption des lois financières dites d’urgence de 2015 et 2016 et le Budget pour 2017. Ce processus de réformes législatives a notamment permis de: développer les procédures de tenue de registres, d’accès aux informations et de détection des fraudeurs; fournir une base légale à l’échange sur demande et automatique des informations financières; contraindre les professionnels et intermédiaires à une obligation de déclaration de soupçon; supprimer les actions au porteur; et règlementer strictement le portage d’actions et les activités de prête-noms.

Ensuite,  les autorités fiscales libanaises ne ménagent plus leurs efforts ces derniers temps pour faciliter la mise en œuvre pratique de ces textes afin de contrer toute velléité de circonvenir aux normes et colmater toute brèche ou faille éventuelles. Elles ont notamment clarifié la notion de résidence fiscale en mai dernier et établi fin septembre un mécanisme de définition de « l’ayant droit économique » pour les sociétés et les trusts.

Enfin, s’agissant de la procédure d’échange d’informations fiscales sur demande, instaurée en 2016 et permettant à une centaine de pays de réclamer les informations bancaires de leurs résidants au ministère des Finances, le Conseil d’Etat a pour sa part levé toute ambiguïté sur les mécanismes de blocage d’envoi d’informations sur demande en considérant que, dans la mesure où la demande de renseignements est conforme aux dispositions de la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière d’impôts (MAC) et se base sur les critères définis par cette dernière, l’information peut être communiquée sans chercher à vérifier les données pratiques du critère qui fait prévaloir une résidence fiscale sur l’autre (Arrêt du 11/12/2017).

 

Réticences sur la réciprocité

Par contre, sur le plan de la réception d’informations par le Liban sur les avoirs et dépôts de ses résidents à l’étranger, les autorités locales trainent les pieds et ne semblent pas être très pressées ! Un plan d’action leur a pourtant été imparti pour aboutir au plus tôt à la mise en place d’un mécanisme de garantie et de protection de la confidentialité des informations à recevoir ainsi qu’un système de cryptage adapté et homogène d’échange électronique qui habiliteraient les 27 pays partenaires, à ce jour, à « livrer leurs secrets ».

Néanmoins certains responsables tentent toujours de retarder l’échéance voir de changer le régime d’imposition en prônant la territorialité absolue comme critère. Il est même tentant de se demander si des législations récentes visant à améliorer l’attractivité économique du pays, ne recéleraient pas aussi d’autres objectifs inavoués. Exemple avec la loi sur les sociétés  « offshores » du 10 octobre  dernier, qui permet la création/détention de celle-ci par un associé unique, personne physique ou morale, doté de l’ensemble des prérogatives, ne serait-elle pas destinée en réalité à cacher l’identité des véritables ayants droits économiques et à maquiller des dispositifs ingénieux d’optimisation fiscale ?

Pourtant l’administration fiscale a publié récemment de nouveaux formulaires de déclaration propres aux revenus de capitaux mobiliers et en a même réservé un aux revenus d’actions et d’obligations étrangères. Mais elle a limité les cases d’impositions aux seuls intérêts pour les obligations et distributions pour les actions laissant planer l’ambiguïté et le doute pour les plus-values de cession (« Capital Gains ») et les intérêts des comptes de dépôts.

Prié par requête écrite de l’Aldic de clarifier sa position, le fisc a considéré: d’une part,  que les intérêts générés par des dépôts bancaires à l’étranger sont assujettis à l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers au taux normal de 10 % et sujets à déclaration annuelle selon les règles en vigueur; et d’autre part, que les plus-values de cession d’actions de sociétés anonymes étrangères réalisées par les personnes physiques résidentes étaient exonérées de l’impôt et de toute obligation de déclaration –  à l’opposé des cessions réalisées par les professionnels (achat et vente d’actions) qui restent, elles, assujetties. L’ambiguïté demeure néanmoins de mise pour les cessions réalisées par les personnes morales…

 

Or le Liban n’est plus un « îlot » souverain capable de s’opposer à une politique mondiale de lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment des capitaux, en se positionnant comme un centre privilégié de résidence fiscale pour les grands groupes et les personnalités. Le pays des Cèdres est à nouveau sous la menace de se retrouver sur la liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE au motif qu’il n’avait entrepris, en un an, aucune démarche de demande d’information financière et fiscale sur ses résidents sur base de la MAC.

De plus, la mise en œuvre de deux nouvelles normes internationales par de nombreux pays – dont certains anciens paradis fiscaux – vient resserrer encore davantage l’étau.  C’est le cas de la norme BEPS de l’OCDE, qui vise à faire imposer les profits dans le cadre territorial où l’activité créatrice de ces revenus est exercée et à éviter les transferts à des pays non fiscalisés ou à fiscalité privilégiée par le biais de structures artificielles. Il en va de même  pour l’application des règles de communication obligatoire d’informations de l’OCDE (dites MDR) qui ont pour but de transmettre aux administrations fiscales concernées certaines informations sur les montages envisagés afin de démasquer l’identité des bénéficiaires effectifs. Résultat: nombre de résidents libanais ne pourront plus utiliser leurs structures étrangères « fictives » offshore sans avoir à choisir entre leur imposition effective au Liban (lieu de direction) et celle dans le pays où le revenu est réellement généré.

 

Alors face au déni de ces patients récalcitrants qui demandent encore: « c’est grave docteur ?», on serait tenté de répondre cyniquement: « Non tout va bien, on vous a tout juste amputé des deux pieds, mais ils vous restent heureusement encore vos bras pour ramper… ».

 

Karim Daher[1]                                           

[1] Avocat Fiscaliste et Enseignant Universitaire. Auteur du Livre “Les Impôts au Liban”

xosotin chelseathông tin chuyển nhượngcâu lạc bộ bóng đá arsenalbóng đá atalantabundesligacầu thủ haalandUEFAevertonxosofutebol ao vivofutemaxmulticanaisonbetbóng đá world cupbóng đá inter milantin juventusbenzemala ligaclb leicester cityMUman citymessi lionelsalahnapolineymarpsgronaldoserie atottenhamvalenciaAS ROMALeverkusenac milanmbappenapolinewcastleaston villaliverpoolfa cupreal madridpremier leagueAjaxbao bong da247EPLbarcelonabournemouthaff cupasean footballbên lề sân cỏbáo bóng đá mớibóng đá cúp thế giớitin bóng đá ViệtUEFAbáo bóng đá việt namHuyền thoại bóng đágiải ngoại hạng anhSeagametap chi bong da the gioitin bong da lutrận đấu hôm nayviệt nam bóng đátin nong bong daBóng đá nữthể thao 7m24h bóng đábóng đá hôm naythe thao ngoai hang anhtin nhanh bóng đáphòng thay đồ bóng đábóng đá phủikèo nhà cái onbetbóng đá lu 2thông tin phòng thay đồthe thao vuaapp đánh lô đềdudoanxosoxổ số giải đặc biệthôm nay xổ sốkèo đẹp hôm nayketquaxosokq xskqxsmnsoi cầu ba miềnsoi cau thong kesxkt hôm naythế giới xổ sốxổ số 24hxo.soxoso3mienxo so ba mienxoso dac bietxosodientoanxổ số dự đoánvé số chiều xổxoso ket quaxosokienthietxoso kq hôm nayxoso ktxổ số megaxổ số mới nhất hôm nayxoso truc tiepxoso ViệtSX3MIENxs dự đoánxs mien bac hom nayxs miên namxsmientrungxsmn thu 7con số may mắn hôm nayKQXS 3 miền Bắc Trung Nam Nhanhdự đoán xổ số 3 miềndò vé sốdu doan xo so hom nayket qua xo xoket qua xo so.vntrúng thưởng xo sokq xoso trực tiếpket qua xskqxs 247số miền nams0x0 mienbacxosobamien hôm naysố đẹp hôm naysố đẹp trực tuyếnnuôi số đẹpxo so hom quaxoso ketquaxstruc tiep hom nayxổ số kiến thiết trực tiếpxổ số kq hôm nayso xo kq trực tuyenkết quả xổ số miền bắc trực tiếpxo so miền namxổ số miền nam trực tiếptrực tiếp xổ số hôm nayket wa xsKQ XOSOxoso onlinexo so truc tiep hom nayxsttso mien bac trong ngàyKQXS3Msố so mien bacdu doan xo so onlinedu doan cau loxổ số kenokqxs vnKQXOSOKQXS hôm naytrực tiếp kết quả xổ số ba miềncap lo dep nhat hom naysoi cầu chuẩn hôm nayso ket qua xo soXem kết quả xổ số nhanh nhấtSX3MIENXSMB chủ nhậtKQXSMNkết quả mở giải trực tuyếnGiờ vàng chốt số OnlineĐánh Đề Con Gìdò số miền namdò vé số hôm nayso mo so debach thủ lô đẹp nhất hôm naycầu đề hôm naykết quả xổ số kiến thiết toàn quốccau dep 88xsmb rong bach kimket qua xs 2023dự đoán xổ số hàng ngàyBạch thủ đề miền BắcSoi Cầu MB thần tàisoi cau vip 247soi cầu tốtsoi cầu miễn phísoi cau mb vipxsmb hom nayxs vietlottxsmn hôm naycầu lô đẹpthống kê lô kép xổ số miền Bắcquay thử xsmnxổ số thần tàiQuay thử XSMTxổ số chiều nayxo so mien nam hom nayweb đánh lô đề trực tuyến uy tínKQXS hôm nayxsmb ngày hôm nayXSMT chủ nhậtxổ số Power 6/55KQXS A trúng roycao thủ chốt sốbảng xổ số đặc biệtsoi cầu 247 vipsoi cầu wap 666Soi cầu miễn phí 888 VIPSoi Cau Chuan MBđộc thủ desố miền bắcthần tài cho sốKết quả xổ số thần tàiXem trực tiếp xổ sốXIN SỐ THẦN TÀI THỔ ĐỊACầu lô số đẹplô đẹp vip 24hsoi cầu miễn phí 888xổ số kiến thiết chiều nayXSMN thứ 7 hàng tuầnKết quả Xổ số Hồ Chí Minhnhà cái xổ số Việt NamXổ Số Đại PhátXổ số mới nhất Hôm Nayso xo mb hom nayxxmb88quay thu mbXo so Minh ChinhXS Minh Ngọc trực tiếp hôm nayXSMN 88XSTDxs than taixổ số UY TIN NHẤTxs vietlott 88SOI CẦU SIÊU CHUẨNSoiCauVietlô đẹp hôm nay vipket qua so xo hom naykqxsmb 30 ngàydự đoán xổ số 3 miềnSoi cầu 3 càng chuẩn xácbạch thủ lônuoi lo chuanbắt lô chuẩn theo ngàykq xo-solô 3 càngnuôi lô đề siêu vipcầu Lô Xiên XSMBđề về bao nhiêuSoi cầu x3xổ số kiến thiết ngày hôm nayquay thử xsmttruc tiep kết quả sxmntrực tiếp miền bắckết quả xổ số chấm vnbảng xs đặc biệt năm 2023soi cau xsmbxổ số hà nội hôm naysxmtxsmt hôm nayxs truc tiep mbketqua xo so onlinekqxs onlinexo số hôm nayXS3MTin xs hôm nayxsmn thu2XSMN hom nayxổ số miền bắc trực tiếp hôm naySO XOxsmbsxmn hôm nay188betlink188 xo sosoi cầu vip 88lô tô việtsoi lô việtXS247xs ba miềnchốt lô đẹp nhất hôm naychốt số xsmbCHƠI LÔ TÔsoi cau mn hom naychốt lô chuẩndu doan sxmtdự đoán xổ số onlinerồng bạch kim chốt 3 càng miễn phí hôm naythống kê lô gan miền bắcdàn đề lôCầu Kèo Đặc Biệtchốt cầu may mắnkết quả xổ số miền bắc hômSoi cầu vàng 777thẻ bài onlinedu doan mn 888soi cầu miền nam vipsoi cầu mt vipdàn de hôm nay7 cao thủ chốt sốsoi cau mien phi 7777 cao thủ chốt số nức tiếng3 càng miền bắcrồng bạch kim 777dàn de bất bạion newsddxsmn188betw88w88789bettf88sin88suvipsunwintf88five8812betsv88vn88Top 10 nhà cái uy tínsky88iwinlucky88nhacaisin88oxbetm88vn88w88789betiwinf8betrio66rio66lucky88oxbetvn88188bet789betMay-88five88one88sin88bk88xbetoxbetMU88188BETSV88RIO66ONBET88188betM88M88SV88Jun-68Jun-88one88iwinv9betw388OXBETw388w388onbetonbetonbetonbet88onbet88onbet88onbet88onbetonbetonbetonbetqh88mu88Nhà cái uy tínpog79vp777vp777vipbetvipbetuk88uk88typhu88typhu88tk88tk88sm66sm66me88me888live8live8livesm66me88win798livesm66me88win79pog79pog79vp777vp777uk88uk88tk88tk88luck8luck8kingbet86kingbet86k188k188hr99hr99123b8xbetvnvipbetsv66zbettaisunwin-vntyphu88vn138vwinvwinvi68ee881xbetrio66zbetvn138i9betvipfi88clubcf68onbet88ee88typhu88onbetonbetkhuyenmai12bet-moblie12betmoblietaimienphi247vi68clupcf68clupvipbeti9betqh88onb123onbefsoi cầunổ hũbắn cáđá gàđá gàgame bàicasinosoi cầuxóc đĩagame bàigiải mã giấc mơbầu cuaslot gamecasinonổ hủdàn đềBắn cácasinodàn đềnổ hũtài xỉuslot gamecasinobắn cáđá gàgame bàithể thaogame bàisoi cầukqsssoi cầucờ tướngbắn cágame bàixóc đĩaAG百家乐AG百家乐AG真人AG真人爱游戏华体会华体会im体育kok体育开云体育开云体育开云体育乐鱼体育乐鱼体育欧宝体育ob体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育开云体育开云体育棋牌棋牌沙巴体育买球平台新葡京娱乐开云体育mu88qh88
MoF decision #644-1 dated 3 June 2024-Application of artcile 86 of Budget law 2024 on 1% capital gain tax for individuals

Le Liban, un futur État « fragile » ?

lorientlejour-18Incapable de s’autogouverner, confronté sans cesse à des menaces sécuritaires liées la situation régionale et voyant désormais poindre à l’horizon les risques d’éclatement d’une grave crise économique et financière, le pays du Cèdre serait-il à terme destiné à s’inviter dans le cercle peu envié des États « fragiles » ou même « faillis » ?

Poser cette question implique d’abord de poser les termes du débat tant il est vrai qu’il n’existe à ce jour aucune définition uniforme de ces termes. Celui d’« État fragile » est apparu à l’orée du millénaire pour désigner les États ayant des institutions défaillantes et une économie fragile et/ou un potentiel important de conflits pouvant contaminer aussi bien la sécurité internationale que l’économie mondiale. Quant à la notion d’« États faillis », elle est apparue dans les années 1990 du siècle dernier pour désigner l’état d’effondrement de régimes autoritaires consécutifs à la vague de libéralisation mondiale de l’époque (notamment dans l’ancien bloc soviétique). Aujourd’hui elle désigne les pays qui se trouvent dans une situation où l’État est incapable de régler ses fonctions de base et de se maintenir comme membre de la communauté internationale. Globalement, la fragilité renvoie finalement à une échelle de vulnérabilité dont la faillite serait le degré ultime.

 

Incapacité

Cependant, chaque organisme international a sa propre liste des États fragiles, sur la base de critères économiques ou sécuritaires voire de gouvernance. Par exemple, l’OCDE propose un cadre de suivi multidimensionnel de la fragilité axé sur cinq vecteurs – la violence ; la justice ; les institutions ; les fondamentaux économiques et la résilience – et ceux qui présentent des vulnérabilités sur ces cinq dimensions ont de fortes chances de figurer sur sa liste. L’Agence française de développement retient elle aussi cinq catégories d’indices liées à l’État de droit, à savoir : sa défaillance; son impuissance ; son illégitimité ou non représentativité ; son économie défaillante et enfin sa société fragilisée. Enfin, le Fonds monétaire international (FMI) se fonde pour sa part sur un indice de performances élaboré par la Banque mondiale (Country Policy and Institutionnal Assessment – CPIA) à partir de 16 critères dans quatre domaines: gestion économique; politiques structurelles; politiques d’inclusion sociale et enfin institutions et gestion du secteur public.

Les données publiées par le FMI suggèrent que les États fragiles ont, en général, une structure économique moins diversifiée, sont plus exposés aux chocs et souffrent souvent d’une instabilité politique, d’institutions moins inclusives ainsi que d’une mauvaise gouvernance. En outre plusieurs indicateurs font apparaître une corrélation étroite entre fragilité et corruption.

En somme et au vu de ces définitions, il serait aisé de conclure, comme le constate d’ailleurs l’OCDE dans un rapport publié en 2011 sur la coopération pour le développement, qu’un État fragile est celui qui n’a qu’une faible capacité à effectuer les fonctions essentielles et n’a pas les moyens de développer des relations constructives et mutuellement avantageuses avec la société civile. Il est dans « l’incapacité d’adopter des décisions collectives et de les mettre en vigueur », ce qui affecte la confiance et les obligations mutuelles entre l’État et ses citoyens.

Quoi de plus éloquent comme descriptif pour définir le Liban d’aujourd’hui ? De fait, si le pays du miel et de l’encens n’est (encore) inscrit dans aucune des listes précitées, il partage nombre de leurs éléments de fragilité, qui s’accumulent au fil des ans, et pourrait donc y figurer à tout moment.

 

Tutelle

Une perspective qui ne serait guère sans graves conséquences. En effet, pour la plupart des organismes précités, l’inclusion d’un pays dans sa « liste » entraîne un ensemble de droits, d’obligations et de remèdes impliquant plusieurs acteurs.

Car dans le cadre de la mondialisation, l’état de fragilité ou de faillite éventuelles d’un État peut non seulement saper sa propre survie mais également mettre en danger la sécurité et l’équilibre des États environnants. Ce risque entraîne donc une intervention d’autres États afin d’assurer l’assistance financière et technique nécessaire pour permettre à l’État désormais considéré comme fragile de stabiliser sa situation et renforcer sa gouvernance en matière de finances publiques, d’infrastructures et de politiques publiques. Bref, pour lui permettre d’exercer réellement sa mission.

Mais ceci n’est pas sans contrepartie, cette assistance et ce financement souvent indispensables pour sa survie nécessitent de la part de l’État bénéficiaire un engagement de collaborer en toute transparence. Cela suppose notamment d’appliquer les mesures de stabilisation et les politiques de réforme mises en œuvre par et sous le contrôle des instances internationales comme le FMI, qui ont par ailleurs pour mission d’avertir leurs membres des vulnérabilités et risques systémiques. Cette surveillance s’exécute normalement par le biais de l’article IV des statuts du FMI qui précise que « chaque État membre fournit au Fonds les informations nécessaires à cette surveillance et, à la demande du Fonds, a des consultations avec ce dernier sur ces politiques ». En pratique, cette surveillance comprend une mission annuelle durant laquelle de nombreuses questions économiques sont abordées avec les États «surveillés» (situation macroéconomique, finances publiques, situation du secteur financier, etc.) et constitue un « sceau d’approbation » ou de « réprobation » à leurs politiques économiques avec les conséquences qui en résultent au niveau des donateurs. Autrement dit, les États fragiles ou faillis se retrouvent confrontés à une mise sous tutelle pure et simple, avec le plus souvent des plans d’austérité drastiques s’étendant sur de longues et pénibles années !

Dans un article consacré à la notion d’État fragile et publié en 2012 dans la revue Civitas Europa (n°28), le professeur français de droit public Jean-Denis Mouton définit notamment l’État comme l’expression «d’un phénomène historique, correspondant à l’émergence d’une forme de pouvoir qui se construit sur la base d’une émancipation par rapport à toutes les formes d’allégeances de type communautaire ».

Pris plus que jamais dans la tourmente des privilèges et des questions de représentativités communautaires et claniques, les Libanais gagneraient à s’inspirer de cette définition et à bâtir souverainement et rapidement un véritable État, avant qu’il ne leur soit imposé par les effets de la mondialisation…

 

Karim daher est avocat, enseignant en droit fiscal à l’USJ et président de l’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic).

xosotin chelseathông tin chuyển nhượngcâu lạc bộ bóng đá arsenalbóng đá atalantabundesligacầu thủ haalandUEFAevertonxosofutebol ao vivofutemaxmulticanaisonbetbóng đá world cupbóng đá inter milantin juventusbenzemala ligaclb leicester cityMUman citymessi lionelsalahnapolineymarpsgronaldoserie atottenhamvalenciaAS ROMALeverkusenac milanmbappenapolinewcastleaston villaliverpoolfa cupreal madridpremier leagueAjaxbao bong da247EPLbarcelonabournemouthaff cupasean footballbên lề sân cỏbáo bóng đá mớibóng đá cúp thế giớitin bóng đá ViệtUEFAbáo bóng đá việt namHuyền thoại bóng đágiải ngoại hạng anhSeagametap chi bong da the gioitin bong da lutrận đấu hôm nayviệt nam bóng đátin nong bong daBóng đá nữthể thao 7m24h bóng đábóng đá hôm naythe thao ngoai hang anhtin nhanh bóng đáphòng thay đồ bóng đábóng đá phủikèo nhà cái onbetbóng đá lu 2thông tin phòng thay đồthe thao vuaapp đánh lô đềdudoanxosoxổ số giải đặc biệthôm nay xổ sốkèo đẹp hôm nayketquaxosokq xskqxsmnsoi cầu ba miềnsoi cau thong kesxkt hôm naythế giới xổ sốxổ số 24hxo.soxoso3mienxo so ba mienxoso dac bietxosodientoanxổ số dự đoánvé số chiều xổxoso ket quaxosokienthietxoso kq hôm nayxoso ktxổ số megaxổ số mới nhất hôm nayxoso truc tiepxoso ViệtSX3MIENxs dự đoánxs mien bac hom nayxs miên namxsmientrungxsmn thu 7con số may mắn hôm nayKQXS 3 miền Bắc Trung Nam Nhanhdự đoán xổ số 3 miềndò vé sốdu doan xo so hom nayket qua xo xoket qua xo so.vntrúng thưởng xo sokq xoso trực tiếpket qua xskqxs 247số miền nams0x0 mienbacxosobamien hôm naysố đẹp hôm naysố đẹp trực tuyếnnuôi số đẹpxo so hom quaxoso ketquaxstruc tiep hom nayxổ số kiến thiết trực tiếpxổ số kq hôm nayso xo kq trực tuyenkết quả xổ số miền bắc trực tiếpxo so miền namxổ số miền nam trực tiếptrực tiếp xổ số hôm nayket wa xsKQ XOSOxoso onlinexo so truc tiep hom nayxsttso mien bac trong ngàyKQXS3Msố so mien bacdu doan xo so onlinedu doan cau loxổ số kenokqxs vnKQXOSOKQXS hôm naytrực tiếp kết quả xổ số ba miềncap lo dep nhat hom naysoi cầu chuẩn hôm nayso ket qua xo soXem kết quả xổ số nhanh nhấtSX3MIENXSMB chủ nhậtKQXSMNkết quả mở giải trực tuyếnGiờ vàng chốt số OnlineĐánh Đề Con Gìdò số miền namdò vé số hôm nayso mo so debach thủ lô đẹp nhất hôm naycầu đề hôm naykết quả xổ số kiến thiết toàn quốccau dep 88xsmb rong bach kimket qua xs 2023dự đoán xổ số hàng ngàyBạch thủ đề miền BắcSoi Cầu MB thần tàisoi cau vip 247soi cầu tốtsoi cầu miễn phísoi cau mb vipxsmb hom nayxs vietlottxsmn hôm naycầu lô đẹpthống kê lô kép xổ số miền Bắcquay thử xsmnxổ số thần tàiQuay thử XSMTxổ số chiều nayxo so mien nam hom nayweb đánh lô đề trực tuyến uy tínKQXS hôm nayxsmb ngày hôm nayXSMT chủ nhậtxổ số Power 6/55KQXS A trúng roycao thủ chốt sốbảng xổ số đặc biệtsoi cầu 247 vipsoi cầu wap 666Soi cầu miễn phí 888 VIPSoi Cau Chuan MBđộc thủ desố miền bắcthần tài cho sốKết quả xổ số thần tàiXem trực tiếp xổ sốXIN SỐ THẦN TÀI THỔ ĐỊACầu lô số đẹplô đẹp vip 24hsoi cầu miễn phí 888xổ số kiến thiết chiều nayXSMN thứ 7 hàng tuầnKết quả Xổ số Hồ Chí Minhnhà cái xổ số Việt NamXổ Số Đại PhátXổ số mới nhất Hôm Nayso xo mb hom nayxxmb88quay thu mbXo so Minh ChinhXS Minh Ngọc trực tiếp hôm nayXSMN 88XSTDxs than taixổ số UY TIN NHẤTxs vietlott 88SOI CẦU SIÊU CHUẨNSoiCauVietlô đẹp hôm nay vipket qua so xo hom naykqxsmb 30 ngàydự đoán xổ số 3 miềnSoi cầu 3 càng chuẩn xácbạch thủ lônuoi lo chuanbắt lô chuẩn theo ngàykq xo-solô 3 càngnuôi lô đề siêu vipcầu Lô Xiên XSMBđề về bao nhiêuSoi cầu x3xổ số kiến thiết ngày hôm nayquay thử xsmttruc tiep kết quả sxmntrực tiếp miền bắckết quả xổ số chấm vnbảng xs đặc biệt năm 2023soi cau xsmbxổ số hà nội hôm naysxmtxsmt hôm nayxs truc tiep mbketqua xo so onlinekqxs onlinexo số hôm nayXS3MTin xs hôm nayxsmn thu2XSMN hom nayxổ số miền bắc trực tiếp hôm naySO XOxsmbsxmn hôm nay188betlink188 xo sosoi cầu vip 88lô tô việtsoi lô việtXS247xs ba miềnchốt lô đẹp nhất hôm naychốt số xsmbCHƠI LÔ TÔsoi cau mn hom naychốt lô chuẩndu doan sxmtdự đoán xổ số onlinerồng bạch kim chốt 3 càng miễn phí hôm naythống kê lô gan miền bắcdàn đề lôCầu Kèo Đặc Biệtchốt cầu may mắnkết quả xổ số miền bắc hômSoi cầu vàng 777thẻ bài onlinedu doan mn 888soi cầu miền nam vipsoi cầu mt vipdàn de hôm nay7 cao thủ chốt sốsoi cau mien phi 7777 cao thủ chốt số nức tiếng3 càng miền bắcrồng bạch kim 777dàn de bất bạion newsddxsmn188betw88w88789bettf88sin88suvipsunwintf88five8812betsv88vn88Top 10 nhà cái uy tínsky88iwinlucky88nhacaisin88oxbetm88vn88w88789betiwinf8betrio66rio66lucky88oxbetvn88188bet789betMay-88five88one88sin88bk88xbetoxbetMU88188BETSV88RIO66ONBET88188betM88M88SV88Jun-68Jun-88one88iwinv9betw388OXBETw388w388onbetonbetonbetonbet88onbet88onbet88onbet88onbetonbetonbetonbetqh88mu88Nhà cái uy tínpog79vp777vp777vipbetvipbetuk88uk88typhu88typhu88tk88tk88sm66sm66me88me888live8live8livesm66me88win798livesm66me88win79pog79pog79vp777vp777uk88uk88tk88tk88luck8luck8kingbet86kingbet86k188k188hr99hr99123b8xbetvnvipbetsv66zbettaisunwin-vntyphu88vn138vwinvwinvi68ee881xbetrio66zbetvn138i9betvipfi88clubcf68onbet88ee88typhu88onbetonbetkhuyenmai12bet-moblie12betmoblietaimienphi247vi68clupcf68clupvipbeti9betqh88onb123onbefsoi cầunổ hũbắn cáđá gàđá gàgame bàicasinosoi cầuxóc đĩagame bàigiải mã giấc mơbầu cuaslot gamecasinonổ hủdàn đềBắn cácasinodàn đềnổ hũtài xỉuslot gamecasinobắn cáđá gàgame bàithể thaogame bàisoi cầukqsssoi cầucờ tướngbắn cágame bàixóc đĩaAG百家乐AG百家乐AG真人AG真人爱游戏华体会华体会im体育kok体育开云体育开云体育开云体育乐鱼体育乐鱼体育欧宝体育ob体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育开云体育开云体育棋牌棋牌沙巴体育买球平台新葡京娱乐开云体育mu88qh88
MoF decision #644-1 dated 3 June 2024-Application of artcile 86 of Budget law 2024 on 1% capital gain tax for individuals

Corruption : Les règles existent…il faut les appliquer !

Une fois retombée l’euphorie, positive ou négative, qui a prévalu lors de la tenue, début avril, de la Conférence économique pour le développement par les réformes et avec les entreprises (CEDRE), les principales interrogations portent sur la capacité du Liban à tenir ses promesses en matière de modernisation de l’économie et des infrastructures et de mise en œuvre de vraies réformes structurelles pour pouvoir à terme bénéficier de tout ou partie de l’enveloppe de 11 milliards de dollars de prêts bonifiés (et de très peu de dons) promis par ses partenaires.

De l’administration et des finances publiques au traitements des déchets, en passant par l’eau, l’énergie, ou les transports, les reformes structurelles « exigées » dans le cadre d’un mécanisme de suivi très strict constituent autant de défis laissés trop longtemps en souffrance par une classe politique indéboulonnable et que le Liban se doit de relever au risque de voir sa situation passer de très grave à pratiquement compromise. Tel est aussi le cas d’autres arlésiennes libanaises, notamment essentielles à l’attrait aux investissements étrangers et l’exécution des contrats de partenariat public-privés : la mise en place d’une meilleure gouvernance fiscale ; la modernisation des procédures d’adjudication et de marchés publics ; et la lutte contre la corruption.

 

Tolérance zéro

A cet égard, il ne faudrait ni occulter ni négliger la nouvelle donne que constituent les normes internationales de lutte contre la corruption qui mettent à la charge des entreprises, l’obligation d’appliquer – et de faire respecter en aval par leur partenaires locaux – leurs propres programmes de conformité pour prévenir les risques de corruptions et les sanctionner. Des textes tels que la loi française dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 instituent ainsi un dispositif de répression de la corruption même lorsqu’il s’agit d’un délit commis à l’étranger, particulièrement en matière d’obtention  de marché public.

La mise en œuvre de projets de partenariat et/ou d’investissements nécessitant un rapport direct avec les administrations et les collectivités publiques libanaises, cette perspective soulève d’emblée des interrogations majeures. Comment pourrait-on objectivement concilier ces normes très strictes et la pratique locale des pots-de-vin, gratifications et autres paiements de facilitation ? Sachant que la coutume semble désormais avoir ancré ces pratiques illégales comme autant de moyens difficilement contournables pour  permettre de fluidifier un processus bureaucratique lourd et clientéliste ? Comment les entreprises locales pourraient-elles s’engager contractuellement en acceptant des clauses types les obligeant à se conformer aux codes de conduite et autres mesures anticorruption imposées en amont aux/par leurs partenaires étrangers, sans prendre le risque de compromettre la mise en œuvre et la réalisation dudit projet ? Ou au contraire celui de leur mise en cause directe, contractuelle et pénale, du fait de l’inexécution de leurs engagements ?

La réponse à ces interrogations se trouve bien évidement dans une approche de tolérance zéro et l’application stricte et préalable des dispositions légales déjà édictées à ce jour au Liban en matière de lutte contre la corruption. Nombreux sont en effet les textes qui, de par les domaines couverts et les sanctions prévues, sont à même de dissuader bien des corrupteurs et corrompus.

La convention des Nations-Unis pour la lutte contre la corruption à laquelle le Liban a adhéré en 2008 (loi N° 33) prévoit ainsi l’inclusion dans les lois nationales de mesures législatives et administratives compatibles qui favorisent la transparence et préviennent la corruption et les conflits d’intérêt ainsi que la mise en place de systèmes appropriés de passation des marchés publics.

De même,  la nouvelle loi anti-blanchiment N°44 de 2015 contient une obligation de déclaration de soupçon qui pourrait s’apparenter à une forme de reconnaissance des lanceurs d’alerte. Elle définit en outre la corruption comme étant une infraction menant aux actes de blanchiment en y intégrant notamment les pots-de-vin, le trafic d’influence, et l’enrichissement illicite. Les infractions sont sanctionnées par des peines financières lourdes et des peines de prison allant de deux mois à sept ans.

Figure aussi parmi les textes que l’on peut citer la loi sur l’enrichissement illicite N° 154 de 1999 qui définit l’enrichissement illicite comme le montant perçu par acte de corruption ou de trafic d’influence et le sanctionne de peines de prison prévues au Code pénal (articles 451 et suivants) qui vont jusqu’à trois ans de réclusion ou de travaux forcés.

Sans prétendre à l’exhaustivité en la matière, il convient enfin de mentionner les articles 112 et 173 de la loi sur la comptabilité publique qui engagent la responsabilité personnelle et pécuniaire (sur leurs deniers propres) des ministres et des comptables publics en cas d’infraction aux lois et/ou de dépassement des dotations entrainant pertes financières pour l’État.

Protéger les lanceurs d’alerte

Mais tout ceci n’aurait aucun sens ni de chance réelle de succès si n’étaient couplées à cette initiative, des mesures législatives et règlementaires tendant à reconnaitre le véritable rôle des lanceurs d’alerte (c’est-à-dire non seulement leur obligation légale mais aussi leurs droits) et à les protéger à l’instar de ce qui a été adopté en France dans la loi Sapin II précitée. Ces lanceurs d’alerte sont essentiels pour briser les verrous et avoir accès aux informations et aux secrets. Les dénigrer ou les rendre vulnérables par des mesures disciplinaires et discriminatoires, reviendrait tout simplement à rendre vains tous les efforts législatifs. Cela a d’ailleurs été récemment le cas avec un haut fonctionnaire démis de ses fonctions par un ministre au « pedigree » très douteux, en raison d’une dénonciation et du blocage d’une affaire de corruption touchant une coopérative agricole. Appelé à trancher sur fond, le Conseil d’État a là l’occasion de prendre une décision qui pourrait faire jurisprudence en matière d’abus d’autorité.

D’ailleurs, la décision inédite (n°265) du tribunal des référés de Beyrouth en date du 18 Avril 2018 dans l’affaire Sakker el-Dekkéné v/s Conseil du Sud peut servir de point de départ à la création d’un droit de protection de ces lanceurs d’alerte au Liban. En se basant sur la défense de l’intérêt public et du droit à l’information, l’instance judiciaire a débouté dans son délibéré l’organe étatique dans sa tentative d’interdire la publication, sur le site de l’association, d’un rapport dénonçant les mécanismes de corruption et procédures de surfacturation entachant la concession d’un marché public. N’est-ce pas le début d’un commencement?

Il est dit que « la corruption est le cancer de la démocratie et un impôt que le contribuable paie deux fois ». Il est grand temps de mettre tout en œuvre afin de l’extraire définitivement du corps libanais et de l’en immuniser à jamais.

Karim Daher

xosotin chelseathông tin chuyển nhượngcâu lạc bộ bóng đá arsenalbóng đá atalantabundesligacầu thủ haalandUEFAevertonxosofutebol ao vivofutemaxmulticanaisonbetbóng đá world cupbóng đá inter milantin juventusbenzemala ligaclb leicester cityMUman citymessi lionelsalahnapolineymarpsgronaldoserie atottenhamvalenciaAS ROMALeverkusenac milanmbappenapolinewcastleaston villaliverpoolfa cupreal madridpremier leagueAjaxbao bong da247EPLbarcelonabournemouthaff cupasean footballbên lề sân cỏbáo bóng đá mớibóng đá cúp thế giớitin bóng đá ViệtUEFAbáo bóng đá việt namHuyền thoại bóng đágiải ngoại hạng anhSeagametap chi bong da the gioitin bong da lutrận đấu hôm nayviệt nam bóng đátin nong bong daBóng đá nữthể thao 7m24h bóng đábóng đá hôm naythe thao ngoai hang anhtin nhanh bóng đáphòng thay đồ bóng đábóng đá phủikèo nhà cái onbetbóng đá lu 2thông tin phòng thay đồthe thao vuaapp đánh lô đềdudoanxosoxổ số giải đặc biệthôm nay xổ sốkèo đẹp hôm nayketquaxosokq xskqxsmnsoi cầu ba miềnsoi cau thong kesxkt hôm naythế giới xổ sốxổ số 24hxo.soxoso3mienxo so ba mienxoso dac bietxosodientoanxổ số dự đoánvé số chiều xổxoso ket quaxosokienthietxoso kq hôm nayxoso ktxổ số megaxổ số mới nhất hôm nayxoso truc tiepxoso ViệtSX3MIENxs dự đoánxs mien bac hom nayxs miên namxsmientrungxsmn thu 7con số may mắn hôm nayKQXS 3 miền Bắc Trung Nam Nhanhdự đoán xổ số 3 miềndò vé sốdu doan xo so hom nayket qua xo xoket qua xo so.vntrúng thưởng xo sokq xoso trực tiếpket qua xskqxs 247số miền nams0x0 mienbacxosobamien hôm naysố đẹp hôm naysố đẹp trực tuyếnnuôi số đẹpxo so hom quaxoso ketquaxstruc tiep hom nayxổ số kiến thiết trực tiếpxổ số kq hôm nayso xo kq trực tuyenkết quả xổ số miền bắc trực tiếpxo so miền namxổ số miền nam trực tiếptrực tiếp xổ số hôm nayket wa xsKQ XOSOxoso onlinexo so truc tiep hom nayxsttso mien bac trong ngàyKQXS3Msố so mien bacdu doan xo so onlinedu doan cau loxổ số kenokqxs vnKQXOSOKQXS hôm naytrực tiếp kết quả xổ số ba miềncap lo dep nhat hom naysoi cầu chuẩn hôm nayso ket qua xo soXem kết quả xổ số nhanh nhấtSX3MIENXSMB chủ nhậtKQXSMNkết quả mở giải trực tuyếnGiờ vàng chốt số OnlineĐánh Đề Con Gìdò số miền namdò vé số hôm nayso mo so debach thủ lô đẹp nhất hôm naycầu đề hôm naykết quả xổ số kiến thiết toàn quốccau dep 88xsmb rong bach kimket qua xs 2023dự đoán xổ số hàng ngàyBạch thủ đề miền BắcSoi Cầu MB thần tàisoi cau vip 247soi cầu tốtsoi cầu miễn phísoi cau mb vipxsmb hom nayxs vietlottxsmn hôm naycầu lô đẹpthống kê lô kép xổ số miền Bắcquay thử xsmnxổ số thần tàiQuay thử XSMTxổ số chiều nayxo so mien nam hom nayweb đánh lô đề trực tuyến uy tínKQXS hôm nayxsmb ngày hôm nayXSMT chủ nhậtxổ số Power 6/55KQXS A trúng roycao thủ chốt sốbảng xổ số đặc biệtsoi cầu 247 vipsoi cầu wap 666Soi cầu miễn phí 888 VIPSoi Cau Chuan MBđộc thủ desố miền bắcthần tài cho sốKết quả xổ số thần tàiXem trực tiếp xổ sốXIN SỐ THẦN TÀI THỔ ĐỊACầu lô số đẹplô đẹp vip 24hsoi cầu miễn phí 888xổ số kiến thiết chiều nayXSMN thứ 7 hàng tuầnKết quả Xổ số Hồ Chí Minhnhà cái xổ số Việt NamXổ Số Đại PhátXổ số mới nhất Hôm Nayso xo mb hom nayxxmb88quay thu mbXo so Minh ChinhXS Minh Ngọc trực tiếp hôm nayXSMN 88XSTDxs than taixổ số UY TIN NHẤTxs vietlott 88SOI CẦU SIÊU CHUẨNSoiCauVietlô đẹp hôm nay vipket qua so xo hom naykqxsmb 30 ngàydự đoán xổ số 3 miềnSoi cầu 3 càng chuẩn xácbạch thủ lônuoi lo chuanbắt lô chuẩn theo ngàykq xo-solô 3 càngnuôi lô đề siêu vipcầu Lô Xiên XSMBđề về bao nhiêuSoi cầu x3xổ số kiến thiết ngày hôm nayquay thử xsmttruc tiep kết quả sxmntrực tiếp miền bắckết quả xổ số chấm vnbảng xs đặc biệt năm 2023soi cau xsmbxổ số hà nội hôm naysxmtxsmt hôm nayxs truc tiep mbketqua xo so onlinekqxs onlinexo số hôm nayXS3MTin xs hôm nayxsmn thu2XSMN hom nayxổ số miền bắc trực tiếp hôm naySO XOxsmbsxmn hôm nay188betlink188 xo sosoi cầu vip 88lô tô việtsoi lô việtXS247xs ba miềnchốt lô đẹp nhất hôm naychốt số xsmbCHƠI LÔ TÔsoi cau mn hom naychốt lô chuẩndu doan sxmtdự đoán xổ số onlinerồng bạch kim chốt 3 càng miễn phí hôm naythống kê lô gan miền bắcdàn đề lôCầu Kèo Đặc Biệtchốt cầu may mắnkết quả xổ số miền bắc hômSoi cầu vàng 777thẻ bài onlinedu doan mn 888soi cầu miền nam vipsoi cầu mt vipdàn de hôm nay7 cao thủ chốt sốsoi cau mien phi 7777 cao thủ chốt số nức tiếng3 càng miền bắcrồng bạch kim 777dàn de bất bạion newsddxsmn188betw88w88789bettf88sin88suvipsunwintf88five8812betsv88vn88Top 10 nhà cái uy tínsky88iwinlucky88nhacaisin88oxbetm88vn88w88789betiwinf8betrio66rio66lucky88oxbetvn88188bet789betMay-88five88one88sin88bk88xbetoxbetMU88188BETSV88RIO66ONBET88188betM88M88SV88Jun-68Jun-88one88iwinv9betw388OXBETw388w388onbetonbetonbetonbet88onbet88onbet88onbet88onbetonbetonbetonbetqh88mu88Nhà cái uy tínpog79vp777vp777vipbetvipbetuk88uk88typhu88typhu88tk88tk88sm66sm66me88me888live8live8livesm66me88win798livesm66me88win79pog79pog79vp777vp777uk88uk88tk88tk88luck8luck8kingbet86kingbet86k188k188hr99hr99123b8xbetvnvipbetsv66zbettaisunwin-vntyphu88vn138vwinvwinvi68ee881xbetrio66zbetvn138i9betvipfi88clubcf68onbet88ee88typhu88onbetonbetkhuyenmai12bet-moblie12betmoblietaimienphi247vi68clupcf68clupvipbeti9betqh88onb123onbefsoi cầunổ hũbắn cáđá gàđá gàgame bàicasinosoi cầuxóc đĩagame bàigiải mã giấc mơbầu cuaslot gamecasinonổ hủdàn đềBắn cácasinodàn đềnổ hũtài xỉuslot gamecasinobắn cáđá gàgame bàithể thaogame bàisoi cầukqsssoi cầucờ tướngbắn cágame bàixóc đĩaAG百家乐AG百家乐AG真人AG真人爱游戏华体会华体会im体育kok体育开云体育开云体育开云体育乐鱼体育乐鱼体育欧宝体育ob体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育开云体育开云体育棋牌棋牌沙巴体育买球平台新葡京娱乐开云体育mu88qh88
MoF decision #644-1 dated 3 June 2024-Application of artcile 86 of Budget law 2024 on 1% capital gain tax for individuals

مفهوم التهرب الضريبي وسبل مكافحته دون تعسّف

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans une autre langue. Vous pouvez cliquer le lien pour changer de langue active.

Download (PDF, Inconnu)

xosotin chelseathông tin chuyển nhượngcâu lạc bộ bóng đá arsenalbóng đá atalantabundesligacầu thủ haalandUEFAevertonxosofutebol ao vivofutemaxmulticanaisonbetbóng đá world cupbóng đá inter milantin juventusbenzemala ligaclb leicester cityMUman citymessi lionelsalahnapolineymarpsgronaldoserie atottenhamvalenciaAS ROMALeverkusenac milanmbappenapolinewcastleaston villaliverpoolfa cupreal madridpremier leagueAjaxbao bong da247EPLbarcelonabournemouthaff cupasean footballbên lề sân cỏbáo bóng đá mớibóng đá cúp thế giớitin bóng đá ViệtUEFAbáo bóng đá việt namHuyền thoại bóng đágiải ngoại hạng anhSeagametap chi bong da the gioitin bong da lutrận đấu hôm nayviệt nam bóng đátin nong bong daBóng đá nữthể thao 7m24h bóng đábóng đá hôm naythe thao ngoai hang anhtin nhanh bóng đáphòng thay đồ bóng đábóng đá phủikèo nhà cái onbetbóng đá lu 2thông tin phòng thay đồthe thao vuaapp đánh lô đềdudoanxosoxổ số giải đặc biệthôm nay xổ sốkèo đẹp hôm nayketquaxosokq xskqxsmnsoi cầu ba miềnsoi cau thong kesxkt hôm naythế giới xổ sốxổ số 24hxo.soxoso3mienxo so ba mienxoso dac bietxosodientoanxổ số dự đoánvé số chiều xổxoso ket quaxosokienthietxoso kq hôm nayxoso ktxổ số megaxổ số mới nhất hôm nayxoso truc tiepxoso ViệtSX3MIENxs dự đoánxs mien bac hom nayxs miên namxsmientrungxsmn thu 7con số may mắn hôm nayKQXS 3 miền Bắc Trung Nam Nhanhdự đoán xổ số 3 miềndò vé sốdu doan xo so hom nayket qua xo xoket qua xo so.vntrúng thưởng xo sokq xoso trực tiếpket qua xskqxs 247số miền nams0x0 mienbacxosobamien hôm naysố đẹp hôm naysố đẹp trực tuyếnnuôi số đẹpxo so hom quaxoso ketquaxstruc tiep hom nayxổ số kiến thiết trực tiếpxổ số kq hôm nayso xo kq trực tuyenkết quả xổ số miền bắc trực tiếpxo so miền namxổ số miền nam trực tiếptrực tiếp xổ số hôm nayket wa xsKQ XOSOxoso onlinexo so truc tiep hom nayxsttso mien bac trong ngàyKQXS3Msố so mien bacdu doan xo so onlinedu doan cau loxổ số kenokqxs vnKQXOSOKQXS hôm naytrực tiếp kết quả xổ số ba miềncap lo dep nhat hom naysoi cầu chuẩn hôm nayso ket qua xo soXem kết quả xổ số nhanh nhấtSX3MIENXSMB chủ nhậtKQXSMNkết quả mở giải trực tuyếnGiờ vàng chốt số OnlineĐánh Đề Con Gìdò số miền namdò vé số hôm nayso mo so debach thủ lô đẹp nhất hôm naycầu đề hôm naykết quả xổ số kiến thiết toàn quốccau dep 88xsmb rong bach kimket qua xs 2023dự đoán xổ số hàng ngàyBạch thủ đề miền BắcSoi Cầu MB thần tàisoi cau vip 247soi cầu tốtsoi cầu miễn phísoi cau mb vipxsmb hom nayxs vietlottxsmn hôm naycầu lô đẹpthống kê lô kép xổ số miền Bắcquay thử xsmnxổ số thần tàiQuay thử XSMTxổ số chiều nayxo so mien nam hom nayweb đánh lô đề trực tuyến uy tínKQXS hôm nayxsmb ngày hôm nayXSMT chủ nhậtxổ số Power 6/55KQXS A trúng roycao thủ chốt sốbảng xổ số đặc biệtsoi cầu 247 vipsoi cầu wap 666Soi cầu miễn phí 888 VIPSoi Cau Chuan MBđộc thủ desố miền bắcthần tài cho sốKết quả xổ số thần tàiXem trực tiếp xổ sốXIN SỐ THẦN TÀI THỔ ĐỊACầu lô số đẹplô đẹp vip 24hsoi cầu miễn phí 888xổ số kiến thiết chiều nayXSMN thứ 7 hàng tuầnKết quả Xổ số Hồ Chí Minhnhà cái xổ số Việt NamXổ Số Đại PhátXổ số mới nhất Hôm Nayso xo mb hom nayxxmb88quay thu mbXo so Minh ChinhXS Minh Ngọc trực tiếp hôm nayXSMN 88XSTDxs than taixổ số UY TIN NHẤTxs vietlott 88SOI CẦU SIÊU CHUẨNSoiCauVietlô đẹp hôm nay vipket qua so xo hom naykqxsmb 30 ngàydự đoán xổ số 3 miềnSoi cầu 3 càng chuẩn xácbạch thủ lônuoi lo chuanbắt lô chuẩn theo ngàykq xo-solô 3 càngnuôi lô đề siêu vipcầu Lô Xiên XSMBđề về bao nhiêuSoi cầu x3xổ số kiến thiết ngày hôm nayquay thử xsmttruc tiep kết quả sxmntrực tiếp miền bắckết quả xổ số chấm vnbảng xs đặc biệt năm 2023soi cau xsmbxổ số hà nội hôm naysxmtxsmt hôm nayxs truc tiep mbketqua xo so onlinekqxs onlinexo số hôm nayXS3MTin xs hôm nayxsmn thu2XSMN hom nayxổ số miền bắc trực tiếp hôm naySO XOxsmbsxmn hôm nay188betlink188 xo sosoi cầu vip 88lô tô việtsoi lô việtXS247xs ba miềnchốt lô đẹp nhất hôm naychốt số xsmbCHƠI LÔ TÔsoi cau mn hom naychốt lô chuẩndu doan sxmtdự đoán xổ số onlinerồng bạch kim chốt 3 càng miễn phí hôm naythống kê lô gan miền bắcdàn đề lôCầu Kèo Đặc Biệtchốt cầu may mắnkết quả xổ số miền bắc hômSoi cầu vàng 777thẻ bài onlinedu doan mn 888soi cầu miền nam vipsoi cầu mt vipdàn de hôm nay7 cao thủ chốt sốsoi cau mien phi 7777 cao thủ chốt số nức tiếng3 càng miền bắcrồng bạch kim 777dàn de bất bạion newsddxsmn188betw88w88789bettf88sin88suvipsunwintf88five8812betsv88vn88Top 10 nhà cái uy tínsky88iwinlucky88nhacaisin88oxbetm88vn88w88789betiwinf8betrio66rio66lucky88oxbetvn88188bet789betMay-88five88one88sin88bk88xbetoxbetMU88188BETSV88RIO66ONBET88188betM88M88SV88Jun-68Jun-88one88iwinv9betw388OXBETw388w388onbetonbetonbetonbet88onbet88onbet88onbet88onbetonbetonbetonbetqh88mu88Nhà cái uy tínpog79vp777vp777vipbetvipbetuk88uk88typhu88typhu88tk88tk88sm66sm66me88me888live8live8livesm66me88win798livesm66me88win79pog79pog79vp777vp777uk88uk88tk88tk88luck8luck8kingbet86kingbet86k188k188hr99hr99123b8xbetvnvipbetsv66zbettaisunwin-vntyphu88vn138vwinvwinvi68ee881xbetrio66zbetvn138i9betvipfi88clubcf68onbet88ee88typhu88onbetonbetkhuyenmai12bet-moblie12betmoblietaimienphi247vi68clupcf68clupvipbeti9betqh88onb123onbefsoi cầunổ hũbắn cáđá gàđá gàgame bàicasinosoi cầuxóc đĩagame bàigiải mã giấc mơbầu cuaslot gamecasinonổ hủdàn đềBắn cácasinodàn đềnổ hũtài xỉuslot gamecasinobắn cáđá gàgame bàithể thaogame bàisoi cầukqsssoi cầucờ tướngbắn cágame bàixóc đĩaAG百家乐AG百家乐AG真人AG真人爱游戏华体会华体会im体育kok体育开云体育开云体育开云体育乐鱼体育乐鱼体育欧宝体育ob体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育亚博体育开云体育开云体育棋牌棋牌沙巴体育买球平台新葡京娱乐开云体育mu88qh88