Cher concitoyen contribuable: Sais-tu que la  Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, établie en France il y a plus de deux siècles avec l’avènement  de la République,  avait  garanti entre autres droits à « son peuple » celui de constater, par lui–même ou par ses représentants, la nécessité de la contribution publique par le biais des impôts (d’où d’ailleurs l’origine étymologique du nom dont tu es affublé) pour les consentir librement en tant « qu’honorable obligation » de participer aux charges  d’intérêt général de la nation, d’en suivre l’emploi et de demander des comptes aux gouvernants ? Tandis que nous libanais du troisième millénaire, adeptes du changement, friands de futurisme et partisans de la critique non constructive, nous prétendons tout savoir et passons à côté de l’essentiel…

Sais-tu aussi cher concitoyen contribuable que ta Constitution, pour l’amendement de laquelle le Liban a perdu plus de cent-cinquante mille de ses fils, impose une autorisation parlementaire annuelle préalable   pour la perception de toute recette et la réalisation de toute dépense ? Quant bien même nous nous permettons libanais de toutes souches et de toutes tendances, de laisser passer les années et se succéder les gouvernements et les législatures, sans broncher aux violations graves de ces règles ni demander des comptes à ceux qui gèrent notre quotidien et présagent de l’avenir de nos enfants et petits-enfants…

Sais-tu d’ailleurs au même titre, que la dette publique cumulée est la tienne solidaire et que la part indivis qui te revient à ce jour avoisine les quinze mille dollars américains (à laquelle il faut rajouter le cas échéant celle du conjoint et des enfants) ? Dette pour le service de laquelle tu payes d’ailleurs des intérêts annuels à des bailleurs de fonds pour la plupart locaux et très souvent très très haut placés et ce, au détriment des dotations d’investissement qui sont seules créatrices d’emploi et stimulatrices de croissance….

Sais-tu d’autre part que l’asphaltage du petit bout de chemin menant à ta résidence ou le raccordement d’eau qui t’ont été offerts par ton député local, en contre partie de ta voix et de ta conscience, ont été payés pendant des années grâce aux dotations budgétaires votées par ce mêmes député et financées par tes impôts ou des emprunts sur les emprunts ayant menés a cette dette publique abyssale ? Et comment peut-il en être autrement, puisque le Liban demeure encore un des seuls pays au monde où le législateur est élu non pour légiférer mais pour servir et se servir…

Sais-tu de même que le seul fait d’acquérir un foyer pour y vivre en harmonie, te rend redevable de deux impôts au moins: l’un foncier direct payable à l’Etat et l’autre indirect municipal perçu au profit de ta collectivité territoriale ? Or, même si tu le sais, tu ne sais sans doute pas que l’impôt foncier annuel calculé par l’Etat ne t’est notifiée que cinq ans plus tard du fait des carences administratives … avec de surcroit des amendes et pénalités de retard à ta charge du fait desdites carences dont tu n’es ni responsable ni redevable ? Ou bien que certaines municipalités te font payer d’autre part une taxe additionnelle au titre de trottoirs et égouts inexistants et même pas projetés ou en devenir ?

 

 

Sais-tu en outre, que depuis 2008 et la nouvelle loi sur les procédures fiscales, tu es doté d’une arme anti-chantage et anti-arbitraire administratifs implacable, qui te permet notamment de demander à tout agent du fisc de te notifier au préalable de sa visite ou de te produire son ordre de mission dument signé par sa plus haute autorité hiérarchique ?

Sais-tu subsidiairement et d’un point de vue purement analytique, que pour favoriser un développement économique durable il convient en tout premier lieu de réduire les inégalités sociales criantes ? Car si l’équité absolue est bien un idéal utopique, l’inéquité grave est pour sa part source d’inefficacité économique et de malaise social.

Sais-tu enfin que la question majeure que les décideurs devraient se poser aujourd’hui est celle de savoir comment améliorer le quotidien et le niveau de vie de leurs administrés et par quel moyen afin de renforcer la confiance et faire participer ceux-ci à l’effort de production et de consommation… et non  comment trouver des moyens financiers pour renflouer les caisses de l’Etat, combler les déficits et faire face aux charges publiques toujours croissantes ? Car il s’agit là de toute évidence de deux visions discordantes: l’une optimiste, productive, citoyenne et qui s’inscrit dans la durée; l’autre défaitiste, terne et sans ambitions.

Si tu ne le savais pas encore cher concitoyen contribuable eh bien maintenant tu en sais assez pour demander d’en savoir un peu plus !

Karim Daher

Je vais parler d’un sujet qui me tient à cœur, étant moi-même citoyen d’un pays qui a tous les atouts pour décoller, mais qui malheureusement n’y arrive pas. Le sujet est d’autant plus brûlant que la région d’où je viens a tourné la page à des décennies d’autarcie et qui est en train de se chercher sans arriver à se trouver vraiment.

Les différences que je vais évoquer ne sont pas celles que vous imaginez, comme la localisation géographique, les ressources naturelles, les lois ou les institutions. Je vais parler d’autre chose. De tout ce qui fait la vraie différence pour un pays entre le fait de voler de ses propres ailes ou de creuser un trou pour s’y enfoncer sans espoir.

Je vais utiliser parfois le terme « les pays en essor » pour les pays qui décollent et les « pays en déclin » pour les pays qui régressent.

1re différence : la règle de droit

Les pays en essor ont un système régi par la règle de droit. Les prémices de l’existence d’un État se trouvent dans le respect et l’implémentation juste et égalitaire de la règle de droit. Dans tous les pays, il existe des individus, des clans et des tribus qui veulent se soustraire aux exigences d’une entité qui les transcende. Mais la conscience du respect de la règle de droit et par suite l’appartenance à un État doivent être le leitmotiv commun. Celui-ci ne se décrète pas, il se construit et évolue avec le temps.

Les pays en déclin ont un système basé sur la corruption organisée. Les individus, les clans et les tribus qui se trouvent en position de pouvoir s’organisent en des réseaux de corruption pour tirer des avantages non mérités pour leurs membres au détriment de la majorité des citoyens. Dans les pays en déclin, l’État va servir d’alibi pour voler les biens communs en toute impunité. Le pays recule à mesure que ces privilégiés augmentent leur fortune et leur pouvoir. Le pays est mis en coupe réglée par son élite. Le changement est difficile parce que les victimes de ce système n’ont pas la conscience d’être des citoyens, mais des membres de tribus et de clans rivaux.

Je pense ici tout naturellement à mon cher pays, le Liban. Mais rassurez-vous : comparé aux autres pays de la région, du Golfe à l’Afrique du Nord, il figure parmi les premiers de la classe.

2e différence : une vision à long terme

Les pays qui décollent pensent à long terme, ceux qui régressent pensent à court terme. Penser à long terme, c’est avoir une vision de ce qu’on veut être, c’est savoir qui on est, où on se trouve et pourquoi on existe. C’est élaborer une stratégie pour réaliser notre vision et des objectifs pour avancer. C’est être visionnaire. Essayer d’analyser où va le monde et se positionner là où on peut le mieux tirer profit de nos atouts. Dans les années 60, le Liban était un centre commercial et financier de la région. C’était facile parce qu’il était le seul centre de la région. Avons-nous pensé à long terme ? Non, sinon on n’aurait pas eu la guerre. Dans les années 90, une autre opportunité s’est offerte à nous. Avons-nous pensé à long terme ? Non. Nous avons préféré être des marchands immobiliers au lieu d’être des innovateurs. Et aujourd’hui même, une autre opportunité se présente à nous (avouez que nous sommes chanceux). Sommes-nous en train de penser à long terme ? Non (avouez que nous sommes idiots). Nous avons adopté l’inaction comme principe d’action.

Penser à court terme, c’est, entre autres, penser en termes de commissions, de combines, d’arrangements entre amis. C’est consommer sans produire. C’est pratiquer la cavalerie financière en faisant semblant de travailler.

3e différence : parler d’idées

Dans les pays en essor, la classe politique parle d’idées. Dans les pays en déclin, elle ne fait que du potin. Elle n’a pas appris à raisonner, à penser par elle-même. Elle camoufle alors son ignorance dans de la morale, du dédain, des injures, des clichés et des potins. Elle sert à annihiler tout esprit critique, toute germination d’idées. Tout le monde se souvient du nombre impressionnant de potins avancés par les politiciens libanais et révélés par Wikileaks.

4e différence : le changement, une opportunité ou une menace ?

Les pays qui décollent embrassent le changement ; les pays qui régressent se sentent menacés par le changement. Un grand changement historique se produit sous nos yeux. Toute la région se trouve en ébullition. Un tel changement ne peut être réduit à un seul facteur, trop réducteur.

Un tel changement ne peut être que le fruit de beaucoup de facteurs : un ras-le-bol interne, combiné à un appui externe, à un contexte propice, etc. Mais là n’est pas la question. La question est de savoir comment un pays comme le Liban ressent ce changement. Eh bien, comme une menace. Mieux vaut ne pas s’en mêler pour préserver notre stabilité, notre économie, nos acquis, bref notre système. Mais, bon sang, quel système ?

Un antisystème, oui, qui a toutes les malformations génitales des systèmes que les autres veulent changer. Les pays qui décollent osent changer de modèle ; ceux qui régressent ne changent jamais.

5e différence : éducation continue ou limitée

Dans les pays qui décollent, l’éducation est continue. Dans les pays qui régressent, l’apprentissage, quand il existe, se termine à l’école. L’éducation est le fondement de toute politique pour un pays qui veut progresser. L’éducation pour tous, mais aussi l’éducation continue. Il faut investir dans la recherche et dans l’innovation, la financer, la protéger, former les talents et les garder. L’éducation aujourd’hui, c’est quelque chose de subtil, c’est avant tout apprendre à raisonner, à analyser les différentes sources d’information.

Ce n’est plus mémoriser. Ce n’est plus soumettre les élèves à un dressage. Il faut former les formateurs, éduquer les éducateurs, les rétribuer à la mesure du service qu’ils rendent à la collectivité.

 

 

6e différence : la générosité comme stratégie

Dans les pays qui décollent, le gouvernement est généreux. Il croit au partage équitable des revenus parce qu’il sait que c’est la clé de la stabilité. Dans les pays qui régressent, les membres du gouvernement, à force d’accaparer tout avec une facilité déconcertante, croient qu’ils n’ont pas les moyens de donner ni de partager. De tous les vices, l’avarice est le plus odieux. Couplé à la cupidité et à l’égoïsme de la classe dirigeante, cela devient mortel pour un pays.
7e différence : la diversification des sources de revenus

Les pays qui décollent ont plusieurs sources de revenus. Ceux qui régressent en ont une seule. Les pays qui décollent font fructifier leurs ressources. Par exemple, transformer une ressource rare et par suite périssable, comme le pétrole ou le gaz, en une ressource permanente. On parle de création de richesses par opposition à la destruction et à la dilapidation des richesses dans les pays en déclin.

8e différence : le rôle des médias

Dans les pays qui décollent, les médias posent les questions qui leur donnent le pouvoir. Dans les pays qui régressent, c’est le contraire qui se produit. On ne cherche pas la vérité, on recherche des sources de financement. Ce qui fausse le jeu et fait des médias les porte-parole dociles des classes et sous-classes politiques.

9e différence : la protection des talents

Les gens talentueux sont rares. Les pays qui décollent savent les garder et profiter de leurs talents. Les pays qui régressent les voient comme une menace et les poussent à fuir. Ils pratiquent une politique basée sur l’émigration, la personne humaine ne valant que par l’argent qu’elle peut transférer au pays. Dans cet univers, seuls les médiocres restent. Ils font du surplace dans tous les métiers qu’ils exercent et le pays s’en trouve ramené en arrière. Dans les pays qui décollent, l’ascenseur social fonctionne. Dans ceux qui régressent, l’ascenseur reste bloqué.

10e différence : le sens des priorités

Dans les pays qui décollent, on établit un agenda national sur les priorités. Le budget en constitue une pièce maîtresse. On va vers l’essentiel, la justice, les institutions, les méthodes de financement, les infrastructures, la fiscalité, l’égalité sociale, la lutte contre la pauvreté, etc. Dans les pays qui régressent, c’est la loi de la jungle, où chaque composante du gouvernement possède son agenda propre et personne n’est responsable.

(18 avril 2012)

Lettre au contribuable – Aldic

In the last couple of years, transparency and information sharing among the world’s financial systems have become a prime focus. The role of compliance in financial institutions has thus jumped to the front
seat. Lebanon, like almost all countries in the world, had to comply with these regulations, despite its location and close commercial ties with several countries under the watch, such as Syria, Iraq, and
others.“The role of financial compliance has actually been gaining momentum ever since the September 11 events,” Mr. Chahdan Jebeily, Group Chief Legal & Compliance Officer at Audi Group says, “those events
acted as an eye opener on crime and terrorism financing. The financial crisis of 2008 then reinforced the currents, calling for tighter controls and transparency, and highlighting the global need to fight
tax evasion.”

The heightened sense of urgency accompanying the successive regulations has led the Lebanese banks to move quickly. How serious is failing to comply? Simple. If American correspondent banks resort to de-
risking Lebanon for failure to comply, then Lebanese banks will lose their access to the U.S. dollar and the U.S. markets.

De-risking is when correspondent banks halt dealing with a bank they deem risky because of its loose compliance procedures or doubtful cases, which will in turn raise their own risk and cost them fines and
long lawsuits with their own governments.

The loss of access to the largest financial market in the world is a death penalty for Lebanon’s financial system, as the country has a highly dollarized economy (64.8% of private deposits and 74.8% of loans
are in USD) and a domestic currency that is pegged to the U.S. dollar. Lebanon cannot afford to be cut off from the U.S. markets, and turning to European banks will not help, as they are likely to follow the
lead of American correspondent banks in cutting exposure to Lebanese banks. Even one major correspondent bank de-risking a Lebanese bank will represent a substantial threat, as it can start a chain of
reactions across the remainders of banks. Hence, the negative implications of not abiding by laws greatly outweigh any presumed gains from ignoring them.

Luckily, this is a black swan scenario. Lebanese banks have developed sound relationships with their correspondent banks. Open communication, strict abidance by regulations and laws and quick responses are
only few of their committed efforts. Malek Costa, Group Head of compliance at BLOM Bank, explains that “BLOM was well equipped even before the start of the compliance era. Foreign correspondent banks were
pleased to see how updated and efficient our monitoring systems were, and Lebanese banks worked hard to convince foreign correspondent banks of their readiness to take on regulatory challenges.”

Lebanese banks can only capitalize on their competence in dealing with international regulators and banks. Indeed, to foreign correspondent banks, Lebanese banks only make for a small volume of business and
income. “Our bargaining power with correspondent banks is narrow. As a banking sector, we only have our professionalism, our sound risk management, and our safe dealership to use in convincing the foreign
banks to maintain relationships with us.” Mr. Jebeily says.

For Lebanese banks, the matter of compliance is a question of survival and cultural evolution. The compliance role was non-negotiable for the banks’ leaders, one that needed to be protected and implemented
sharply. This is why over the past 5 years, compliance departments tripled in sizes as more circulars from the Central Bank of Lebanon came in to lay the grounds for procedures. The Lebanese banks stepped up
their controls, systems, human resources and budgets, trying hard to quicken implementation. However, that wasn’t a stress-free transition.

Big Lebanese banks each count 4000+ employees, dozens of branches and several subsidiaries. Large institutions are typically slow to respond to fast-paced changes, but Lebanese banks did not have the luxury
of time.

Clashes between profitability concerns and compliance needs arose, but the banks’ senior managers were firm in their priorities. First came compliance. Managers concerned with meeting sales targets or
bringing new business found compliance to be standing in the way of their performance. People in front-office positions also complained because their own clients were annoyed. However, with patience,
education, awareness, and management support, as both Messrs. Costa and Jebeily agree, the middle ground between conforming to laws, facilitating clients’ needs, and maintaining business profitability was
preserved. That took a lot of training, workshops, meetings and discussions, and considerable budgets.

It takes delicate understanding and full knowledge of regulations to execute banking operations in Lebanon without accidentally breaching laws. Mr. Costa mentioned several cases where banks succeeded in
carving windows into rigid rules to allow the real economy to breathe. For example, “instead of enforcing systematic blocks that were aimed at countering financing of terrorism by banning a whole segment,
such as prohibiting all imports of car sales, efforts were made to distinguish the car sales destined to the local market, from the ones used to launder money from/to Africa. To be able to win that window,
Lebanese banks gave proofs of full knowledge of their clients and their operations, and had clear rules and procedures for monitoring breaches.”

Another difficult element in the equation of proper compliance is the client himself. Understandably, when rules and controls were first enforced, clients were baffled by the requests, papers to sign, and
the required disclosures. So they resisted. In the earliest stages, some even called it bad service; others changed banks or attempted to counter the procedures. It was not out of ill intentions, but out of
lack of understanding of the new culture. The proof is that, eventually, no flight of deposits was recorded as a result of compliance procedures.

Mr. Karim Daher, a managing partner at HBD-T Law firm which specializes in private and public laws, and the General coordinator of the NGO ALDIC (The Lebanese Association for Taxpayers’ Rights), defends
wholeheartedly the Lebanese clients who suffered the consequences of the confusion accompanying the implementation of every new regulation. The lawyer’s top concerns are threefold: the protection of clients
from being misled or unknowingly signing new clauses waiving secrecy; the ways some banks are communicating the clients’ rights and duties to them; and the extent of explanation and follow up offered for
clients. Indeed, the Central Bank had recently issued a circular stipulating the necessity of having an independent compliance officer in each branch to cater for the clients’ requests and needs.

Among the major compliance topics, FATCA was probably the hardest to achieve. For the readers who may have not heard of FATCA (the Foreign Account Tax Compliance Act), FATCA is a U.S. law enforcing the
reporting of foreign financial assets by all U.S. taxpayers, at the cost of withholding and fining the breaching party. It required all non-U.S. financial institutions to search their records to identify
clients who are U.S. persons and to report their assets and identities to the U.S. Department of the Treasury.

FATCA application was an untested territory and needed delicate care. In this regard, Mr. Daher explains that banks were required to monitor not only holders of U.S. passports (i.e. U.S. Citizens) or holders
of Green Card, but also people to whom applies the criterion of U.S. Person. This can be a person holding a proxy and acting for the account of a U.S. resident, or someone having a U.S. postcode or address
or who bought an American SIM card, or people sending money on regular basis for their kids who are studying in the US, to name a few. This means a good percentage of the Lebanese population.

However, being a U.S. person does not not necessarily entail tax declarations or liabilities as other conditions apply in order to be considered a U.S. taxpayer, especially if you are a foreigner who does
not have revenues from a U.S. source (whether trading activities or real estate).

Laws aimed at countering and criminalizing tax evasions are multiplying. The Europeans have also embraced the new era of financial transparency. Since 2013, more than 80 countries agreed to conform to the
common reporting standards of the OECD countries, in which they agree to exchange tax information on their citizens. Lebanon will be applying this treaty as of September 2018. With all the global tax-
cooperation gaining thrust, bank secrecy is looking more and more like a product of the past.

Mr. Jebeily notes: “Banking secrecy is not eliminated in Lebanon, but the exceptions multiplied. The classical definition of banking secrecy has now changed. It is no longer a mean of protection for outlaws
or individuals breaking the law.” Mr. Daher converges to the same point, preferring to focus on “professional secrecy rather than banking secrecy, which is the clients’ right of having their information and
account details safeguarded, unless called for by a solid and legal authority.”

The world is heading toward more cooperation on the informational level, and this is not without benefits. Although the costs of implementing FATCA were deemed extraordinary, tax proceeds for the U.S. have
added $13.5 billion since 2010, equivalent to $843 million per year. Those figures come from an estimate of 6 million Americans living abroad, according to the U.S. State Department. There is a lot to gain
in Lebanon too. More transparency in reporting and business disclosures will probably bring back a lot of money that is now going under the radar.

The role of legal compliance will only continue to increase from here. The levels reached on strict application of laws cannot deescalate. Investments in this segment will rise, human needs will multiply.
The role of the regulator is enormous. The Association of Banks in Lebanon has worked hard to spread and develop the guidelines for the regulations. The sector is always anticipating alterations, striving to
stay flexible and dynamic enough to move through the changes towards the end of keeping the reputation and the interests of all stakeholders as sound and as best as possible.

This monthly editorial is brought to you by the Research Department of BLOMINVEST BANK.