Author: citylog

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Par Karim DAHER

 

Depuis plus d’un mois, la vague rouge blanc vert qui a inondé les places et les rues a donné un air de fête à de sinistres endroits qui dégageaient hier encore les senteurs d’un passé douloureux et d’un futur incertain.

Nul doute que la plus belle des images que l’on puisse garder de cette fête de l’espoir, celui de la renaissance d’un peuple et de la consécration d’une nation, est le brassage incroyable à la fois d’idées, de styles, de philosophies, de communautés et de classes sociales. Une agora ou « le tout » et  « le personne » font bon ménage; faisant fi des différences et chantant à l’unisson. Et c’est exactement là que réside le principal acquis de cette révolution. Un nouveau brassage et un contrat social qui s’écrit par et pour le citoyen libanais.

Peur de lendemains moins chantants

Cependant,  alors que pointent à l’horizon la misère, les mines déconfites par le poids des échéances et des SOS étouffés dans des balises en détresse, la peur de lendemains moins chantants et de réveils très douloureux.se fait aussi de plus en plus prégnante J’ai d’ailleurs été littéralement assailli par les appels et relances d’amis et de connaissances, résidents ou expatriées, se disant prêts à aider immédiatement et par tous moyens. Mais comment peut-on matérialiser ces élans sincères et les traduire en action en l’absence d’un État faustien ou partenaire qui en établirait les bases et consacrerait les normes ? Comment procéder à une redistribution des aides proposées des personnes économiquement les plus avantagées vers les moins avantagées ?

Pour pouvoir comprendre et proposer, il importe de réfléchir un instant sur le concept de redistribution et sur ses motivations.  En effet, il y a peu de doute que la situation économique et financière ayant stimulé le mouvement de contestation n’aboutisse pas dans une logique implacable à la faillite du système bancal encore en place et au dépôt de bilan. J’avais d’ailleurs prévenu il y a plus d’un an dans ces colonnes que le Liban se dirigeait inexorablement  vers le statut peu envié des États « fragiles » marqués par une échelle de vulnérabilité dont la faillite serait le degré ultime. Aujourd’hui nous y sommes et bien que rien n’ait été fait pour s’en prémunir, il importe de mettre en avant des solutions urgentes afin d’anticiper les problèmes de pauvreté galopante (qui passerait à 50% de la population selon la banque mondiale), de chômage endémique (plus de 25%) et d’iniquité grave. Sinon la fête aura un goût de défaite et les amants se sépareront pour retrouver leurs anciennes allégeances et s’entredéchirer à nouveau. Trois priorités sont donc à mettre en avant.

Protéger les petits déposants

La première, citoyenne, consisterait à établir, sur les places de la révolution et dans l’attente de la résurgence d’un véritable État, une plateforme d’échanges numérique permettant aux personnes démunies ou en manque d’assistance (scolarités, traitement médical, emploi, etc.) de solliciter une aide (don ou prêt) qui serait assurée via cette même plateforme par une ou plusieurs personnes touchées par le profil et désirant aider. L’offre et la demande seraient ainsi gérées par un organisme à but non lucratif assisté par des professionnels rémunérés et sous le contrôle d’un audit qualifié publiant ses rapports et comptes en toute transparence sur ladite plateforme. Une législation d’appoint et une fiscalité adaptée devrait néanmoins être mises en place pour assurer à ce système d’entraide la pleine réussite.

La deuxième priorité est en rapport avec la restructuration plus que probable de la dette publique libanaise par le bais de ce qui est communément appelé le « Hair Cut ».– une décote ou plutôt une réduction du montant de la créance sur la dette souveraine qui se répercutera ensuite sur les déposants et titulaires d’actions normales ou privilégiées des banques. Il faudrait à ce titre et par soucis de justice, que le montant de la décote ne soit pas définitivement perdu et que le fardeau des pertes soit équitablement réparti. Or beaucoup de déposants résidents (au Liban) ont réussi ces derniers temps à transférer leurs fonds et actifs financiers pour les mettre à l’abri à l’étranger. Il est donc important que ce « Hair Cut » soit proportionnel et progressif au-delà d’un certain plafond de dépôts (en évitant les petits déposants). Cela passe ensuite par la récupération des montants volés ou perçus indument durant trois décennies par le fait de la corruption et du trafic d’influences politiques. Ceci passe enfin par des mesures fiscales d’appoint tendant à établir des taxes affectées permettant d’individualiser les ressources en faveur de certaines politiques et d’assurer une meilleure acceptation des prélèvements correspondants. Elles iront alimenter, avec celles de l’argent volé récupéré, un fonds souverain dont l’objectif serait d’investir dans l’économie locale productive et d’assurer le financement de mesures tendant à lutter contre l’exclusion et la pauvreté (soins de santé généralisés, assurance contre le chômage involontaire, retraite, etc.). Ce fonds sera aussi une garantie pour la récupération a posteriori de la ponction effectuée au titre de la restructuration de la dette.

La troisième priorité enfin, qui découle de la seconde, tend à protéger les petits déposants de toute faillite ou insolvabilité éventuelle des établissements bancaires et consiste à hausser la garantie des dépôts du minimum actuel de 5 millions de livres libanaises à 150 millions.

En somme, il faudrait consolider les acquis de la révolution et afficher des objectifs clairs afin que les conséquences des politiques hasardeuses et du surendettement excessif ne retombent pas sur ceux qui ne le méritent pas et que ça soit la société libanaise dans toutes ses composantes qui en paie en définitif le prix fort et son nouveau pacte national qui en fasse les frais. Le philosophe chinois Sun Tzu ne disait-t-il pas que «Le meilleur moyen de ne pas atteindre ses objectifs est de ne pas en avoir» ?

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La loi de libéralisation des anciens loyers soulève la problématique de la détermination de la valeur locative au Liban. Une problématique qui concerne aussi les contribuables soumis à l’impôt sur la propriété bâtie.  

Par Tina El Boustany, membre de l’ALDIC

 

La publication, dans le journal officiel du 3 octobre, du décret instaurant le fond d’aides aux locataires aux revenus limités marque en principe la dernière étape de la mise en œuvre de la loi sur la libéralisation des loyers anciens. Cette loi très contestée –  votée en 2014, et amendée en 2017- permet aux propriétaires de biens loués avant 1992 d’augmenter progressivement les loyers jusqu’à atteindre la valeur locative actuelle du bien. Or la façon dont on détermine la valeur locative au Liban est problématique.  Et pas seulement pour les locataires, puisque la valeur locative sert aussi à calculer l’assiette de l’impôt sur la propriété bâtie, ainsi que les taxes municipales, lorsqu’un bien n’est pas loué.
La valeur locative, définie comme le montant annuel que pourrait rapporter la location d’un bien, a été fixée au début des années 2000 à 5% du prix du bien. Dans le cadre de la loi sur les anciens loyers, ce pourcentage a été amendé à 4% en 2017. Mais les critères de valorisation du bien et la fréquence de leur mise à jour ne sont cités ni dans la loi sur l’impôt sur la propriété bâtie, ni dans la loi sur les anciens loyers qui s’en remet entièrement aux rapports d’experts et aux comités désignés. Cette opacité totale sur les critères de valorisation du bien immobilier engendre une disparité des valorisations et une inflation des prix.
Au-delà de la valorisation du bien, le pourcentage choisi pour déterminer la valeur locative parait déconnecté aujourd’hui de la réalité sociale et économique du pays.  Ce taux n’a pas été révisé depuis le début des années 2000 alors que les prix de l’immobilier ont augmenté de 200% – voire 300% selon les sources – entre 2003 et 2013, et que les salaires n’ont augmenté que de 40% – voire 28% – sur la même période.
Que la valeur locative soit fixée à 5% ou à 4%, elle est très élevée si on la compare aux rendements locatifs dans d’autres villes où l’immobilier est cher. A Paris, par exemple, le rendement locatif brut ne dépasse pas les 3,5% et le rendement locatif net (après déduction des charges mais avant impôt) ne dépasse pas les 2,5%.
Et ce rendement tend à diminuer quand les prix de l’immobilier montent, ou quand la surface de l’appartement augmente, d’autant plus s’il n’est pas rénové. Or les surfaces des appartements au Liban sont en général plus importantes que la moyenne des surfaces en France, sachant qu’elles incluent la quote-part des parties communes alors qu’en France la surface, selon la loi Carrez, est la seule surface habitable. Cela contribue encore à augmenter les prix de l’appartement total au Liban.
L’usage d’un taux unique de valeur locative appliqué au prix du bien pour toutes les régions désavantage aussi les régions où les prix de l’immobilier sont plus élevés, comme Beyrouth.
Dans le contexte de crise économique et sociale actuelle, la situation pourrait devenir intenable pour certains locataires ou propriétaires. Pour l’Etat, cela pourrait se traduire par une baisse du taux de collecte des impôts, alors que leur niveau actuel ne dépasse pas les 50%.  Une refonte de la détermination de la valeur locative et des taxes locales parait nécessaire afin de mieux refléter les réalités du marché et amorcer le début d’une véritable politique de logement.
Les amendements proposés
Dans le cadre de la loi sur les anciens loyers, le taux doit être revu à la baisse. Si l’on se base sur les standards de l’Etablissement Public de l’Habitat, le salaire minimum requis pour emprunter est de 2 100 000 livres libanaises, ou 1 400 dollars – soit plus que le revenu moyen de 66% des ménages libanais les plus pauvres, qui est de 1200 dollars selon le rapport Mckenzie.  En admettant le ratio de 30% du revenu dédié aux dépenses de logement, le loyer mensuel doit être de 420 dollars charges comprises, c’est-à-dire 5040 dollars par an. Dans l’ancien, le prix moyen au m2 est aux alentours de 2 000 dollars dans Beyrouth, avec une surface moyenne de 150 m2, on peut retenir une moyenne de 300 000 dollars par appartement, par conséquence la valeur locative ne devrait pas dépasser 1,7% du prix, charges comprises. La plupart des locataires concernés par la loi sur les loyers de 1992 s’inscrivent dans ce schéma puisqu’ils habitent à Beyrouth, et sont souvent vieux et retraités. Une proposition de loi déposée par dix députés propose d’ailleurs d’abaisser la valeur locative à 1,5% de la valeur du bien.
En ce qui concerne l’impôt sur la propriété bâtie, la réforme pourrait s’inscrire en deux temps. D’abord, l’Etat doit préciser les critères de valorisation du bien. Il faut ensuite adopter un pourcentage variable pour la détermination de la valeur locative selon les régions avec une valeur inférieure à Beyrouth qu’en dehors de Beyrouth. Il est également nécessaire de revoir les abattements, notamment pour les propriétaires occupants. On peut ainsi augmenter le montant de l’abattement fixe ou changer la déduction liée à la dépréciation du bien en la reliant à la valeur du bien et non à sa valeur locative, car cet impôt se base sur un revenu fictif et peut devenir très élevé dans le cadre de la loi actuelle.
Parmi les autres mesures possibles : faire rentrer les propriétaires des logements soumis à la loi révisée de 1992 dans le périmètre des propriétaires qui louent aux personnes nécessiteuses et les faire bénéficier de l’exemption qui en résulte, et  leur donner accès à des prêts subventionnés pour rénover leurs appartements et les mettre aux normes environnementales ; conditionner l’exemption des biens vacants à certains critères, au lieu de créer une nouvelle taxe sur logements vacants, et définir la notion et les conditions de la vacance en tenant compte des catégories suivantes : Les non- résidents, les résidences secondaires et les biens mis en vente qui restent invendus.  Il faudrait enfin exclure les jardins de moins de 2000 mètres autour des immeubles de la taxe sur propriété bâtie car ils permettent à la ville de respirer
Dans un deuxième temps, la taxe sur propriété bâtie doit être remplacée par une taxe foncière, tandis que les revenus locatifs réels doivent être inclus dans un nouvel impôt : l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

 

L’impôt sur la propriété bâtie :

 

Tranches actuelles	Tranches avant 2018	Taux sur base imposable
De 1 à 40 000 000 LBP	De 1 à 20 000 000 LBP	4%
De 40 000 001 à 80 000 000 LBP	De 20 000 001 à 40 000 000 LBP	6%
De 80 000 001 à 120 000 000 LBP	De 40 000 001 LBP à 60 000 000 LBP	8%
De 120 000 001 à 200 000 000 LBP	De 60 000 001 LBP à 100 000 000 LBP	11%
Supérieur à 200 000 000 LBP	Plus que 100 000 000 LBP	14%

* L’abattement pour les propriétaires occupants est passé de 6 000 000 à 20 000 000 L.L

 

 

Exergue : « Les critères de valorisation du bien et la fréquence de leur mise à jour ne sont cités ni dans la loi sur l’impôt sur la propriété bâtie, ni dans la loi sur les anciens loyers »

على غرار معظم اللبنانيين تفاجأت وذهلت بحجم حركة الاحتجاجات التي رافقت إقرار ضريبة الواتس آب (WhatsApp) في 17 تشرين الأول 2019 وكالعديد منهم إنخرطت عفوياً وتلقائياً في تلك الموجة الملونة التي اجتاحت الساحات وقلبت كل المعايير والمحرمات والتوازنات التي كانت قائمة لغاية هذا التاريخ لتضفي على المشهد اللبناني مواطنية مستجدة وديمقراطية تشاركية غير معهودة، عامودها الوحدة الوطنية وقاسمها المشترك التغيير ورفض إحتكار “الطائفيين الفاسدين” من كل الأطياف للقرار السياسي وللحلول الإقتصادية. هذه الحلول المؤلمة التي بات من الصعب جداً على الأرجح تفاديها وتجنبها، بعد هدر الوقت وتفويت الفرص تلو الفرص. ولا أخال أحداً من محبي هذا الوطن وعاشقي نموذجه الفريد قد توانى، على امتداد هذا الشهر ونيف، عن تبني الشعارات والمطالب المحقة المرفوعة من قبل الثائرين أو لم ينتفض لسماعه شهادات حية من الظلم والقهر والبؤس المستشري منذ عقود خلت ولم تزل أو لم يتأثر ويُفجع بصورة أم ضاقت ذراعيها بفلذة كبدها يتألم لرؤية أبيه يسبح في دمه وهو يتوسل ويستنجد…

كل هذه الصور والأحداث المتسارعة وتيرتها نفحت فيَ الأمل وضاعفت العزيمة والإيمان بمستقبل واعدٍ سيما بعد تأكدي من ولادة شعبٍ مضى قرن على تأسيس دولته بحدودها الجغرافية الحالية. وقد تمنيت لو أن تلك الأوقات المجيدة تدوم إلى ما لا نهاية وأن لا تنطفئ شمعتي التحرر والتوحد. إلا أنني وبحكم إختصاصي وإطلاعي على حقيقة الأرقام والأوضاع كما وعلمي بنسبية الأمور في المسائل المالية، لا يسعني إلا أن أكون قلق ومتوجس مما سوف تؤول إليه الأمور في المستقبل القريب؛ وبالتالي تيقني من أنه بات من الضروري إبتكار حلول سريعة وإقتراحات عملية تساعد على تثبيت وتثمين إنجازات الثورة وحماية المكتسبات.

من هذا المنطلق، كان لا بد من التعويل على أنقى الصور التي أفرزها الحراك وأهم مكتسباته على حدٍ سواء وهي التلاقح الحاصل بين مختلف شرائح المجتمع الوطني أياً كانت الانتماءات وبغض النظر عن الإمكانيات والمستويات والتحصيل العلمي والطبقات الاجتماعية. بحيث نتج عنه مشروع عقد إجتماعي جديد صاغه فرقاؤه من حيث لا يدروا. إلا أن ركائز هذا العقد لم تزل ركيكة ومعرضة للطعن والتنكيل والإنهيار إن لم يصار إلى تثبيتها وتحصينها من خلال تدابير عملية ناجعة وسريعة. والحاجة ماسة اليوم لمواجهة التحديات الإجتماعية أولاً وبالتالي، تأمين مساعدات وحلول لحماية الشرائح الأكثر تأثراً بالأزمة المعيشية والإقتصادية الراهنة أو بتلك التي ستنتج بفعل التدهور الإقتصادي/المالي المحتمل والمخاطر المحدقة المترتبة على المدى المنظور. مع الإشارة إذا لزم إلى أن لا أحد يمكنه الإدعاء بأن بلوغ هذه النقطة بات محسوماً كما أن لا أحد يمكنه إستبعاد حصوله. مع العلم والتأكيد بـأن لبنان بات قاب قوسين أو أدنى من تصنيفه كدولة هشة (fragile state) نظراً لتوفرّ وإكتمال جميع معايير ذلك التصنيف ومن أهمها عجز الدولة على إتخاذ قرارات جماعية وحسن تطبيقها كما وإفتقادها لسبل التواصل مع مواطنيها وتقديم الحدّ الأدنى من الخدمات الإجتماعية. وقد يترتب عن هذا التصنيف إضافةً إلى حالتي عدم الملاءة والتخلف عن الدفع (default) تدخل دولي لتأمين السيولة اللازمة والإستقرار؛ مما من شأنه أن يضع البلاد تحت وصاية صندوق النقد الدولي مع وصفته الجاهزة بطلب من الدول المانحة أو المقرضة وذلك، بهدف إدارة الأزمة وفرض إصلاحات وشروط صعبة ومؤلمة ليس أقلها إعادة هيكلة الدين العام (bail in/hair cut) وزيادة الضرائب غير المباشرة التنازلي- ومنها الضريبة على القيمة المضافة والرسوم الجمركية والإستهلاكية – ورفع الدعم على المحروقات والبنزين والكهرباء، إلى حين التثبيت المالي (stabilization) الذي لا يتحقق قبل سنتين على الأقل.

لذلك، أمام حالة الإنكار والمراوحة غير المسؤولة لدى السلطة وفي ظلّ دولة عاجزة عن تأمين شبكات الأمان والحماية، ، بات من الملحّ، بصورة استباقية لما قد يواجهه المجتمع من فقرٍ وبطالة وهجرة وعدم إستقرار، إبتكار الحلول ووضعها موضع التنفيذ في أسرع وقت ممكن منعاً لتفكك المجتمع وإنحلال الدولة. وأول الغيث تثمين التعاضد الإجتماعي الذي تجلى من خلال الحراك. كيف؟

قد يكون من المجدي للغاية المرجوة، وإلى حين إستعادة الدولة لدورها الراعي، إستحداث منصة رقمية (Digital Platform) يتم من خلالها وصل الأشخاص طالبي المساعدة بالأشخاص الراغبين تأمين تلك المساعدة والعون. وهم كثر في لبنان والإغتراب.

وعليه، يكون نطاق هذه المنصة واسعاً بحيث يتم تأمين المساعدة الطبية والمدرسية والإجتماعية والإنسانية للمعوزين؛ ناهيك عن تطوير وتحفيز القطاعات المنتجة والواعدة وتأمين فرص عمل للبنانيين وفتح أفق جديدة من خلال الإبداع والإبتكار والتواصل الرقمي. ويتحقق ذلك، من خلال نظام تكنولوجيا قواعد البيانات المتسلسلة (Blockchain) وحوكمة فعالة وشفافة ورشيدة من قبل جمعية منفعة عامة لا تبغي الربح خاضعة أعمالها لتدقيق ورقابة متواصلين.

أما الأولوية الثانية من حيث التدابير الواجب إعتمادها، فتكمن في إعادة توزيع عادلة للخسائر المتأتية من النظام الريعي القائم منذ ما يناهز الثلاثة عقود كما وسوء ادارة الاقتصاد والمالية العامة، ناهيك عن الفساد والاستيلاء على الموارد الوطنية والمال العام المهدور والمنهوب. من هذا المنطلق، يقتضي أولاً بأول تأمين الإستقلالية اللازمة للقضاء للشروع في التحري والتحقيقات مع كل من يشملهم قانون الإثراء غير المشروع أو لم يشملهم إنما يكونون على علاقة عمل مشبوهة وتواطؤ مع أي من الوزارات والإدارات والصناديق القائم عليها موظف عام مشتبه به وملاحق؛ لكي يصار فوراً إلى حجز أموال المشكو ضده والأشخاص المترابطين معه، المنقولة وغير المنقولة، في الداخل والخارج، حجزاً احتياطياً. ويبقى هذا الحجز مستمراً ومنتجاً مفاعيله القانونية حتى صدور قرار برفعه أو بتحويله إلى حجز تنفيذي بعد صدور الحكم النهائي. وفي حال إسترجاع تلك الأموال يتم رفدها في صندوق سيادي (sovereign fund) مهمته الإنفاق الإجتماعي والإستثمارات المنتجة في القطاعات الواعدة؛ وسيما تأمين شبكة حماية إجتماعية من خلال البطاقة الصحية لجميع المواطنين والتعليم المجاني والحد الأدنى التأميني للبطالة القصرية وغيرهم من التدابير التي تحدّ من الفقر وعدم العدالة وتحفزّ لنمو حقيقي ومستدام.

وبما أن واردات تلك التدابير مرتبطة لا محال بإجراءات قانونية معقدة وطويلة قد يتأخر إنجازها، فمن المجدي رفد الصندوق بإيرادات أخرى تؤمن العدالة وحسن التوزيع ومنها ما يسمى بالضرائب المخصصة (earmarked taxes) أي التي تكون حصيلتها مخصّصة لغرض معيّن (أي أهداف الصندوق الاجتماعية والتنموية). ومن سلة الضرائب الإستثنائية التي يمكن فرضها عملاً بما تقدم، ضريبة خاصة (تسمى تعاضدية) مستحدثة على بعض القطاعات ذات الربحية العالية أو الأثر الضار كالمصارف وشركات التأمين والوساطة والمراهنات وألعاب الميسر والكسارات والإسمنت وتلك التي تستثمر مرافق أو أملاك عامة أو ثروة طبيعية أو تتمتع بإحتكارات أو أوضاع تفضيلية. على ان يتم درس تلك الحالات كل على حدى كما وتقدير وقع الأثر الإقتصادي مسبقاً بعناية ودقة. هذا، ومن المجدي أيضاً، لتأمين تلك الموارد، فتح المجال لتسوية ضريبية خاصة بالنسبة لإيرادات الأسهم والسندات المالية الأجنبية وفوائد حسابات الإدخار التي تؤول إلى المقيمين في لبنان والغير مصرّح عنها لغاية تاريخه بخلاف القانون وذلك، بمعزل عن أي تسوية أخرى مخالفة للمبادئ الدستورية. على أن تكون تلك التسوية مشروطة بأحد الخيارين: إما إعادت جميع الرساميل إلى لبنان والإمتناع عن تحويلها من جديد إلى الخارج سحابة خمس سنوات وتوظيفها في إستثمارات وقطاعات منتجة؛  وإما تسديد على سبيل التسوية نسبة ضرائب (5%) على كامل الذمم المالية الخارجية (رأس المال) ولمرة واحدة بالنسبة للمرحلة السابقة. على أن يبادر المستفيدون من هذه التسوية بعدها إلى تنفيذ موجباتهم الضريبية عملاً بأحكام المواد 77 وما يليها من قانون ضريبة الدخل.

كما يقتضي أخيراً تعديل نظام الحوافز الضريبية الإمتيازية والخاصة التي لم تعد توفي بغرضها لا بل أصبحت أداة للتهرب والمزاحمة غير المشروعة.

يضاف إلى ما تقدم، أولوية ثالثة تكمن في تعديل المادة 14 من القانون رقم 28/67 بحيث يصار إلى رفع ضمانة الودائع في المصارف العاملة في لبنان من مبلغ خمسة ملايين ليرة لبنانية المعمول به راهناً إلى مئة وخمسين مليون ليرة لبنانية مع إتخاذ ما هو مناسب من إجراءات لتأمين هذه التغطية عملاً بالقوانين المرعية؛ وذلك، حفاظاً على مصالح صغار المودعين والمتقاعدين والمقعدين وسواهم من الشرائح الهشة.

وأخيراً كأولوية رابعة، لا بدّ من إنهاء اللغظ الحاصل والضياع المتخبط بالقطاع المصرفي والذي يُعرّض مصالح الناس للخطر والضرر بسبب تقاعس المصرف المركزي عن القيام بمسؤولياته وإعلان حالة تقييد التحويلات (capital control) بصورة صريحة ورسمية مع تنظيم التعامل والأخذ في الإعتبار الحالات الخاصة المحقة؛ كون قانون النقد والتسليف يمنحه صلاحية المحافظة على سلامة النقد اللبناني والاستقرار الاقتصادي وسلامة اوضاع النظام المصرفي (المادة 70). وبما أن ظروف تلك الحالات متوفرّة جميعها، يحق له أن يضع التنظيمات العامة الضرورية لتأمين حسن علاقة المصارف بمودعيها وعملائها (المادة 174).

وعليه، يقتضي حسّه على القيام بذلك، إلا إذا كان من المرجح أن تطول حالة التقييد لتتعارض مع مقدمة الدستور (الفقرة و) التي تكفل النظام الاقتصادي الحر والمبادرة الفردية والملكية الخاصة. إذ يستحسن عندها إستصدار قانون يفرض القيود والشروط ويفوض أمر تنظيمها إلى المصرف المركزي مع مراعاة الإتفاقيات والمعاهدات الدولية ومصالح لبنان الإقتصادية.

مع الأمل بإعادة بناء الثقة في الدولة وفيما بينها وبين مواطنيها كما والإبتعاد عن الشعبويات والشعارات الفارغة والرنانة، لا يسعني في الحصيلة إلا ان أستذكر هنا قول الفيلسوف الصيني Sun Tzu لجهة ” أن أفضل الوسائل لعدم بلوغ الأهداف هو أن لا يكون لنا أهداف“.

كريم ضاهر

محام وإستاذ محاضر في قانون الضرائب

رئيس الجمعية اللبنانية لحقوق المكلفين (ALDIC)    

 

 

 

 

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